Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
Présomption de démission : décryptage en sept points
Juridique. La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a institué une présomption de démission à l’encontre du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur.
Publié le 12 mai 2023
Le taux d’usure mieux corrélé au marché
Secteur bancaire. Fixé désormais tous les mois et non plus tous les trimestres, le taux de l’usure est ainsi mieux corrélé aux taux du crédit sur le marché. Banques et emprunteurs s’en félicitent.
Publié le 5 mai 2023
Les auto-entrepreneurs ont boosté les créations d’entreprise
Économie. En 2022, les créations d’entreprises ont encore augmenté, et ce sont les micro-entreprises qui sont les plus dynamiques. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et fondateur de la solution MonEntrepriZ dédiée aux micro-entrepreneurs, explique pourquoi ce phénomène est une tendance de fond.
Publié le 5 mai 2023
Barème 2023 des indemnités kilométriques
Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation.
Publié le 2 mai 2023
Nouveau dispositif de retraite progressive
Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite.
Publié le 1er mai 2023
Comment déclarer une créance ?
Justice. Quelles créances doivent être déclarées ? Qui peut présenter la déclaration de créance ? À qui l’adresser ? Quelle forme doit respecter la déclaration de créance ? Quel est le délai à respecter ? Retour sur cette formalité avec les administrateurs et mandataires judiciaires de Dijon.
Publié le 27 avril 2023
UNEN’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature
Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail.
Publié le 26 avril 2023
Revalorisation des allocations chômage
Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros.
Publié le 24 avril 2023
La rupture brutale de relations commerciales établies
Commerce. S’il est possible de vouloir cesser une relation commerciale avec un partenaire, il faut en revanche le faire intelligemment pour éviter des poursuites judiciaires.
Publié le 20 avril 2023
Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant
Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…).
Publié le 20 avril 2023