Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides.
Publié le 15 mars 2024
Les règles de l’assurance chômage changent
Chômage. Les nouvelles modalités de l’assurance chômage feront l’objet d’un nouveau décret en juillet pour une application au 1er décembre 2024.
Publié le 12 juin 2024
Vers une simplification de la vie économique
Économie. En juin 2024, un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises sera présenté au Parlement.
Publié le 23 mai 2024
Violation d’une clause de non-concurrence
Concurrence. La clause de non-concurrence visant à limiter la liberté d’exercer une activité à un salarié pour des fonctions équivalentes chez un concurrent. Qu’en est-il de sa violation ? Violation d’une clause de non-concurrence.
Publié le 8 mai 2024
Dates de la déclaration des revenus de 2023
Impôts. Comme chaque année, la déclaration des revenus 2023 aura lieu jusque fin mai. Les dates varient en fonction des départements.
Publié le 2 mai 2024
Individualisation du prélèvement à la source
Fiscal. À compter du 1er septembre 2025, les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé.
Publié le 25 janvier 2024
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Fraude. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 renforce les dispositions pénales en matière de fraudes sociales.
Publié le 11 janvier 2024
Réforme des cotisations des indépendants
Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants.
Publié le 10 janvier 2024
Le Smic va réaugmenter en janvier 2024
Économie. La Loi de Finances 2024 prévoit une revalorisation du Smic horaire de 13 centimes, soit une hausse de 15,61 euros par mois.
Publié le 27 décembre 2023