Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans. Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts. Publié le 8 juin 2023

Déclaration de cessions de droits sociaux Fiscal. La déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa n° 2759. Depuis février 2023, elle peut également être effectuée en ligne sur impôt.gouv.fr sauf si la cession a été constatée par un acte (acte notarié ou signé entre les parties). Publié le 1er juin 2023

Précisions sur la déclaration des locaux d’habitation Fiscalité. Les informations à déclarer le 30 juin 2023 au plus tard par les propriétaires de locaux d’habitation viennent d’être listées. Publié le 30 mai 2023

Indemnités de déplacement dans le BTP Social. Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements. Publié le 26 mai 2023

Acheter ou vendre une entreprise : pensez à anticiper ! Entrepreneur. Souvent le projet d’une vie, qu’il s’agisse de céder ou d’acquérir une entreprise, une transmission réussie se doit d’être anticipée et bien préparée. L’acquisition ou la cession d’une entreprise implique que vendeurs et acheteurs prennent certaines précautions et soient accompagnés dans cette opération complexe. Publié le 17 mai 2023

Déficits fonciers en cas de rénovation d’une « passoire thermique » Social. La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est ainsi portée de 10 700 euros à 21 400 euros. Publié le 16 mai 2023

Présomption de démission : décryptage en sept points Juridique. La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a institué une présomption de démission à l’encontre du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur. Publié le 12 mai 2023

Le taux d’usure mieux corrélé au marché Secteur bancaire. Fixé désormais tous les mois et non plus tous les trimestres, le taux de l’usure est ainsi mieux corrélé aux taux du crédit sur le marché. Banques et emprunteurs s’en félicitent. Publié le 5 mai 2023

Les auto-entrepreneurs ont boosté les créations d’entreprise Économie. En 2022, les créations d’entreprises ont encore augmenté, et ce sont les micro-entreprises qui sont les plus dynamiques. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et fondateur de la solution MonEntrepriZ dédiée aux micro-entrepreneurs, explique pourquoi ce phénomène est une tendance de fond. Publié le 5 mai 2023

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023