Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Déficits fonciers en cas de rénovation d’une « passoire thermique » Social. La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est ainsi portée de 10 700 euros à 21 400 euros. Publié le 16 mai 2023

Présomption de démission : décryptage en sept points Juridique. La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a institué une présomption de démission à l’encontre du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur. Publié le 12 mai 2023

Le taux d’usure mieux corrélé au marché Secteur bancaire. Fixé désormais tous les mois et non plus tous les trimestres, le taux de l’usure est ainsi mieux corrélé aux taux du crédit sur le marché. Banques et emprunteurs s’en félicitent. Publié le 5 mai 2023

Les auto-entrepreneurs ont boosté les créations d’entreprise Économie. En 2022, les créations d’entreprises ont encore augmenté, et ce sont les micro-entreprises qui sont les plus dynamiques. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et fondateur de la solution MonEntrepriZ dédiée aux micro-entrepreneurs, explique pourquoi ce phénomène est une tendance de fond. Publié le 5 mai 2023

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023

Nouveau dispositif de retraite progressive Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Publié le 1er mai 2023

Comment déclarer une créance ? Justice. Quelles créances doivent être déclarées ? Qui peut présenter la déclaration de créance ? À qui l’adresser ? Quelle forme doit respecter la déclaration de créance ? Quel est le délai à respecter ? Retour sur cette formalité avec les administrateurs et mandataires judiciaires de Dijon. Publié le 27 avril 2023

N’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail. Publié le 26 avril 2023

Revalorisation des allocations chômage Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros. Publié le 24 avril 2023

La rupture brutale de relations commerciales établies Commerce. S’il est possible de vouloir cesser une relation commerciale avec un partenaire, il faut en revanche le faire intelligemment pour éviter des poursuites judiciaires. Publié le 20 avril 2023