Informations Juridiques

Piliers de l’État de droit

Ordre des avocats. Jeudi 20 novembre, les avocats dijonnais tenaient leur rentrée solennelle, la dernière pour Anne Geslain et Florence Lheritier en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau. Une rentrée très politique où l’état de droit et les libertés individuelles ont largement occupé les prises de paroles, tant du premier secrétaire de la conférence Me Nicolas Bensa que de l’invité de la soirée, Me Patrice Spinosi. Publié le 27 novembre 2025

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Réforme des cotisations des indépendants Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants. Publié le 10 janvier 2024

Le Smic va réaugmenter en janvier 2024 Économie. La Loi de Finances 2024 prévoit une revalorisation du Smic horaire de 13 centimes, soit une hausse de 15,61 euros par mois. Publié le 27 décembre 2023

Protection de la paternité et licenciement Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant. Publié le 21 décembre 2023

Pertes d’exploitation et licenciement Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique. Publié le 20 décembre 2023

Régularisation en cas de perte de la moitié du capital Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution. Publié le 19 décembre 2023

Report des dates de la facturation électronique Fiscal. La facturation électronique entre professionnels, initialement prévu de juillet 2024 à juillet 2024 est reportée. Publié le 14 décembre 2023

Meublés de tourisme pour 2024 Attractivité. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une imposition moins « favorable » pour la location de meublés de tourisme. Publié le 13 décembre 2023

Réforme de l’assiette sociale des indépendants Social. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Publié le 12 décembre 2023

« Il n’y a pas de bons juges sans de bons avocats... » Justice. Le procureur général honoraire près la Cour de cassation, François Molins, était l’invité d’honneur de la rentrée solennelle du Barreau dijonnais le jeudi 31 novembre salle des États à Dijon. Publié le 4 décembre 2023