Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

C2P : utilisation pour la reconversion Droit social. Le compte professionnel de prévention (C2P) peut désormais être utilisé pour un projet de reconversion professionnelle. Publié le 5 septembre 2023

Abandon de poste et démission présumée Droit social. Un abandon de poste, ou absence injustifiée sans reprise du travail, est considéré comme une démission. L’employeur la fait constater au terme d’une procédure simple. Publié le 31 août 2023

La loi anti squat se durcit Social. L’occupation illicite d’un logement ou d’un local commercial ou professionnel est plus sévèrement sanctionnée. Publié le 30 août 2023

Majoration des pensions de retraite minimales Social. Le minimum contributif (Mico) est exceptionnellement revalorisé de 100 € à compter du 1er septembre 2023. Publié le 29 août 2023

Taux de l’épargne réglementée Juridique. Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le plafond du Livret
d’épargne populaire serait revalorisé à l’automne de 7 700 euros à 10 000 euros. Publié le 25 août 2023

Meilleure protection en cas d’interruption spontanée de grossesse Social. L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse. Publié le 24 août 2023

Instauration d’un crédit d’impôt pour les bornes de recharge Fiscalité. L’installation dans un logement d’une borne de recharge pour véhicules électriques ouvre droit à un crédit d’impôt de 300 €. Publié le 23 août 2023

Partage de la valeur Social. A titre expérimental pendant cinq ans, le régime de participation appliqué pourrait être moins favorable que la formule légale de calcul. Publié le 22 août 2023

Le programme des négociations entre les partenaires sociaux s’annonce chargé Social. Retraites complémentaires, emploi des seniors, sont quelques-uns des sujets sur la table. Publié le 22 août 2023

Quid du partage de la valeur dans les PME ? Droit social. L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur le partage de la valeur avec plusieurs modifications par rapport à l’accord des partenaires sociaux, notamment sur la date d’entrée en vigueur du dispositif concernant les PME, avancée à 2024. Publié le 18 août 2023