Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans. Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

Résidence principale de l’entrepreneur individuel Entreprise. La résidence principale de l’entrepreneur individuel est largement protégée des créanciers de l’entreprise. Publié le 7 mai 2024

Les pensions alimentaires, vous avez dit complexes ? Impôts. Avec le printemps voici le retour des déclarations d’impôt sur les revenus, l’impôt le plus complexe en France tant les spécificités sont nombreuses. L’idée de cet article est de faire un tour d’horizon des différentes pensions alimentaires déductibles, car s’il est interdit d’éluder l’impôt, rien ne nous interdit de le minimiser dans le respect des règles fixées par le Code général des impôts. Publié le 2 mai 2024

Dates de la déclaration des revenus de 2023 Impôts. Comme chaque année, la déclaration des revenus 2023 aura lieu jusque fin mai. Les dates varient en fonction des départements. Publié le 2 mai 2024

Un salarié malade acquiert bien des jours de congé Législation. En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. La Cour de cassation a appliqué ce principe dans plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier. Ce qui soulève une multitude de questions du côté des entreprises comme des salariés... Publié le 23 avril 2024

Intelligence artificielle : le point de vue du juriste Digital. L’intelligence artificielle, ou « IA », un sujet qui prend peu à peu toute sa place dans notre quotidien, le juriste n’y faisant pas exception. Pour ce dernier, l’IA est même un fantastique terreau de questionnements et de changements. Publié le 19 avril 2024

Aides aux TPE pour les factures d’électricité Inflation. L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les TPE à payer leurs factures d’électricité. Publié le 15 mars 2024

Fiscalité sur les véhicules hybrides Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

Individualisation du prélèvement à la source Fiscal. À compter du 1er septembre 2025, les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé. Publié le 25 janvier 2024

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Réforme des cotisations des indépendants Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants. Publié le 10 janvier 2024