Informations Juridiques

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne »

Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025

L’utilité de l’avocat en droit public à l’ère de l’intelligence artificielle Droit public. À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme notre société, elle emporte également des incidences sur les métiers du droit. Il convient alors de rappeler l’importance du rôle de l’avocat, notamment dans les litiges de droit public, opposant les justiciables à l’Administration. Publié le 29 mai 2025

L’entretien en entreprise : une relation qui doit rester paritaire Management. Comme pour tout terme, un détour par l’étymologie (la science du vrai) nous éclaire… Ce mot apparait en langue française dès le XIIe siècle composé de « entre » et de « tenir » au sens de « se soutenir mutuellement ». Ainsi « l’entretien » est bien d’une action duelle avec une relative parité entre les deux interlocuteurs. Publié le 15 mai 2025

IA et droit du travail : enjeux et perspectives pour les entreprises Travail. L’IA s’invite aujourd’hui au cœur des pratiques RH et des processus organisationnels, transformant profondément les modes de travail. Porteuse d’autant de promesses que de défis, l’IA soulève des questions fondamentales pour les employeurs. Publié le 14 mai 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Osez entreprendre ! Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Attention aux faux experts-comptables Précision. Le nombre de cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est en hausse, menaçant la santé financière des entreprises. Il est essentiel de redoubler de vigilance face aux « experts en comptabilité » qui proposent leurs services sans les qualifications requises. Publié le 22 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Vote anticipé par correspondance dans les sociétés Juridique. Le formulaire doit permettre de voter sur chacune des résolutions proposées, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée. Publié le 19 novembre 2024

Arrêts de travail : que faire ? Législation. En cas de doute sur un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Il est essentiel de respecter les règles de mise en oeuvre et d’en tirer les conséquences appropriées. Publié le 1er novembre 2024

« Je suis là pour donner confiance et créer des synergies » Justice. Mi-septembre, le nouveau président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire était à Besançon pour rencontrer les 64 commissaires de justice de la cour d’appel. Publié le 25 octobre 2024