Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ? Législation. Très souvent le dirigeant de société se demande si le véhicule de tourisme qu’il utilise à la fois pour les besoins de son activité professionnelle et à titre personnel doit être pris en charge par sa société. Question cornélienne s’il en est… Publié le 26 juillet 2024

Congés payés du salarié malade : que dit la loi pour les entreprises ? Travail. Sous l’influence du droit européen, la loi modifiant les règles d’acquisition des congés payés pendant une période de maladie simple est entrée en vigueur le 24 avril 2024, entraînant des changements significatifs dans la gestion des congés payés. L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel marque une avancée significative dans la protection des droits des salariés, consacrant le droit non seulement de se reposer mais aussi de se distraire pendant ses congés. Cependant, cette mesure implique de nouvelles obligations et des conséquences financières pour les employeurs. Publié le 16 juillet 2024

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2024 Indices. Le taux d’intérêt légal est un taux annuel. Publié le 12 juillet 2024

Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024 Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Publié le 11 juillet 2024

Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024

Décharge de la responsabilité solidaire des conjoints Fiscal. Il s’agit d’une demande gracieuse soumise à l’appréciation de l’administration fiscale. Publié le 3 juillet 2024

Hausse des cotisations des libéraux auto-entrepreneurs Social. La hausse va permettre aux libéraux auto-entrepreneurs de se constituer des droits supplémentaires de retraite. Publié le 2 juillet 2024

Quand congés payés riment avec modalités ! Législation. À l’approche de la saison estivale, l’employeur doit planifier le départ en congés de ses salariés. Pour ce faire, il doit maitriser le calendrier et les règles imposées par le code du travail et la convention collective. Publié le 28 juin 2024

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants Social. Pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, commerçants et artisans, les nouveaux droits entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Publié le 26 juin 2024

Responsabilité de la banque et escroquerie «   au président  » Juridique. L’escroquerie «  au président  » consiste à se faire passer pour le président d’une société pour ordonner un virement bancaire. Publié le 19 juin 2024