Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans. Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

Dirigeant de fait ou subordination économique ? Juridique. Le pouvoir économique qu’exerce une grande entreprise sur son fournisseur peut-il engager sa responsabilité dans la liquidation judiciaire du fournisseur ? Publié le 12 août 2021

Surveillance vidéo permanente du salarié Social. La surveillance permanente d’un salarié par une caméra vidéo est attentatoire à sa vie personnelle. Publié le 11 août 2021

Obligations des employeurs et chaleur saisonnière Social. Le Plan canicule, actif de juin à août 2021, est actuellement au niveau de « veille saisonnière » (vert). Publié le 8 août 2021

Taux de l’usure au 1er juillet 2021 Juridique. L’usure ne constitue un délit pénal que pour les prêts aux particuliers. Publié le 7 août 2021

CDD, congés payés : Prolongation des mesures Social. Les congés payés imposés ne peuvent excéder huit jours ouvrables (contre six jours antérieurement) sans pouvoir intervenir au-delà du 30 septembre 2021. Publié le 25 juillet 2021

Arrêts de travail liés à la Covid-19 Social. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Ils ne sont soumis à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisation. Publié le 24 juillet 2021

Congé de paternité des travailleurs indépendants Social. Le congé bénéficie au père de l’enfant mais également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère. Publié le 18 juillet 2021

Peut-on interdire des tenues pas assez habillées au travail ? Social. Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau a sonné et que les températures commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que l’employeur peut juger mal approprié avec l’activité professionnelle. Mais a-t-il le droit de faire quelque chose ? Publié le 17 juillet 2021

Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales Social. L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021. Publié le 16 juillet 2021

La justice ouvre ses portes le temps d’une journée Justice. Mardi 29 juin, à l’initiative de l’intersyndicale des professionnels de la justice et comme partout en France, la Cité judiciaire de Dijon a ouvert ses portes aux justiciables pour leur permettre de bénéficier de consultations juridiques gratuites et pour redorer l’image de la justice. Publié le 12 juillet 2021