Informations Juridiques

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne »

Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025

Prêt à 0 % pour l’achat d’un véhicule propre dans certaines zones Social. Le prêt à taux zéro sera accordé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité des « zones à faibles émissions mobilité », afin de financer l’achat de véhicules peu polluants. Publié le 13 octobre 2021

L’obligation vaccinale des secteurs médico-sociaux en questions Covid-19. Poursuivant ses offensives contre la Covid, le gouvernement redouble d’initiatives pour freiner la propagation de la pandémie dans le monde du travail. Il a ainsi pris diverses mesures en ce sens dont la mise en place d’une obligation vaccinale pour les salariés des secteurs médico-sociaux. Suspension du contrat de travail, mobilisation de jours de repos pour se faire vacciner… sont autant de nouveaux droits et obligations qui s’ajoutent désormais à l’arsenal juridique issu de la Loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021. Décryptage… Publié le 7 octobre 2021

Les clés de réussite d’une croissance externe Stratégie. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et Mathieu Sautrau, conseiller reprise transmission à la CCI de Paris Ile-de-France, divulguent les bonnes pratiques pour réussir sa croissance externe. Ils intervenaient en binôme lors des Universités d’été de la profession comptable en cette rentrée de septembre. Publié le 5 octobre 2021

Frais professionnels exonérés de charges sociales Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels. Publié le 1er octobre 2021

Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion. Publié le 1er octobre 2021

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021