Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Rentrée judiciaire : vers un retour à la normale Justice. Faute de pouvoir, encore cette année, tenir leur audience solennelle de rentrée, les présidents du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce, ainsi que celui du conseil de prud’hommes et le procureur de la République ont invité la presse à la Cité judiciaire de Dijon pour rendre compte de l’année écoulée et présenter les enjeux de l’année 2022. Publié le 27 janvier 2022

Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal Fiscal. À titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. Publié le 26 janvier 2022

Construction : les particuliers mieux protégés Droit. L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage. Publié le 25 janvier 2022

Mise en oeuvre du titre-mobilité Social. La prise en charge du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié. Publié le 21 janvier 2022

Hausse du Smic de 0,9% Finances. À compter du 1er janvier 2022, le Smic est majoré de 0,9 % à 10,57 € de l’heure, 1603,15 € par mois. Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3428 €. Publié le 21 janvier 2022

Indices des loyers commerciaux du 3e trimestre 2021 Social. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an. Publié le 20 janvier 2022

Régime micro-entreprises et franchise de TVA en 2022 Fiscal. Point sur les différents régimes. Publié le 12 janvier 2022

Modulation des cotisations des travailleurs indépendants Droit. Les dispositifs permettant d’ajuster les cotisations provisionnelles sont améliorés à compter de 2022. Publié le 6 janvier 2022

Le forfait mobilités durables : nouveautés et fonctionnement Droit. Céline Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, présente les nouveautés du forfait Mobilités durables et la manière dont les employeurs peuvent l’appliquer. Publié le 5 janvier 2022

L’étude Jouffroy et le cabinet Fileas fusionnent au sein d’une SPE Notariat. Devenant ainsi une des premières sociétés pluri-professionnelles d’exercice créée dans la région, Jouffroy & Fileas est née de la fusion de l’étude notariale dijonnaise Jouffroy & associés et du cabinet d’avocats dijonnais Fileas. Publié le 17 décembre 2021