Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans.

Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité.

Publié le 10 février 2026

L’obligation vaccinale des secteurs médico-sociaux en questions Covid-19. Poursuivant ses offensives contre la Covid, le gouvernement redouble d’initiatives pour freiner la propagation de la pandémie dans le monde du travail. Il a ainsi pris diverses mesures en ce sens dont la mise en place d’une obligation vaccinale pour les salariés des secteurs médico-sociaux. Suspension du contrat de travail, mobilisation de jours de repos pour se faire vacciner… sont autant de nouveaux droits et obligations qui s’ajoutent désormais à l’arsenal juridique issu de la Loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021. Décryptage… Publié le 7 octobre 2021

Les clés de réussite d’une croissance externe Stratégie. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et Mathieu Sautrau, conseiller reprise transmission à la CCI de Paris Ile-de-France, divulguent les bonnes pratiques pour réussir sa croissance externe. Ils intervenaient en binôme lors des Universités d’été de la profession comptable en cette rentrée de septembre. Publié le 5 octobre 2021

Frais professionnels exonérés de charges sociales Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels. Publié le 1er octobre 2021

Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion. Publié le 1er octobre 2021

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021

Aide compensant les charges fixes Social. La date limite de la demande a été reportée au 15 octobre 2021. Publié le 27 septembre 2021

Prison : l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle veut accélerer la lutte contre la récidive Procédure pénale. Le travail d’intérêt général enfin valorisé. Publié le 22 septembre 2021

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié Prévoyance. Pour tenir compte des baisses de revenus dues à la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 institue des aménagements. Publié le 20 septembre 2021

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+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

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