Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion. Publié le 1er octobre 2021

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021

Aide compensant les charges fixes Social. La date limite de la demande a été reportée au 15 octobre 2021. Publié le 27 septembre 2021

Prison : l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle veut accélerer la lutte contre la récidive Procédure pénale. Le travail d’intérêt général enfin valorisé. Publié le 22 septembre 2021

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié Prévoyance. Pour tenir compte des baisses de revenus dues à la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 institue des aménagements. Publié le 20 septembre 2021

Justice et handicap : lancement d’une mallette pédagogique Justice. La question du handicap et de l’accessibilité de la justice doivent devenir une priorité, selon le garde des Sceaux. Publié le 15 septembre 2021

Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre ! Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette. Publié le 14 septembre 2021

Activité partielle pour les personnes vulnérables Droit salarial. Les salariés vulnérables à la Covid-19 continuent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle. Publié le 10 septembre 2021