Informations Juridiques

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Hausse du Smic de 0,9% Finances. À compter du 1er janvier 2022, le Smic est majoré de 0,9 % à 10,57 € de l’heure, 1603,15 € par mois. Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3428 €. Publié le 21 janvier 2022

Indices des loyers commerciaux du 3e trimestre 2021 Social. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an. Publié le 20 janvier 2022

Régime micro-entreprises et franchise de TVA en 2022 Fiscal. Point sur les différents régimes. Publié le 12 janvier 2022

Modulation des cotisations des travailleurs indépendants Droit. Les dispositifs permettant d’ajuster les cotisations provisionnelles sont améliorés à compter de 2022. Publié le 6 janvier 2022

Le forfait mobilités durables : nouveautés et fonctionnement Droit. Céline Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, présente les nouveautés du forfait Mobilités durables et la manière dont les employeurs peuvent l’appliquer. Publié le 5 janvier 2022

L’étude Jouffroy et le cabinet Fileas fusionnent au sein d’une SPE Notariat. Devenant ainsi une des premières sociétés pluri-professionnelles d’exercice créée dans la région, Jouffroy & Fileas est née de la fusion de l’étude notariale dijonnaise Jouffroy & associés et du cabinet d’avocats dijonnais Fileas. Publié le 17 décembre 2021

Le cabinet Bêche se développe et ouvre un bureau à Beaune Développement. Fin septembre, le cabinet Bêche a inauguré ses bureaux dijonnais et officialisé son partenariat avec le cabinet Barthélémy. Un développement qui s’est poursuivi avec l’ouverture d’un bureau beaunois et la création d’un département viti-vinicole. Publié le 16 décembre 2021

Dernier délai pour ouvrir un compte AT/MP dématérialisé Social. L’absence de compte AT/MP entraîne une pénalité égale à 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 18 euros par salarié. Publié le 14 décembre 2021

Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ? Social. À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Publié le 9 décembre 2021

Versement de l’indemnité inflation de 100 € Finances. L’aide de l’État sera versée en décembre aux salariés et travailleurs indépendants. Publié le 8 décembre 2021