Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés Justice. La réforme permettra « de passer d’une logique de recouvrement des impayés, de tracasseries administratives, à une logique de prévention et de pacification des relations entre les parents, dans le seul intérêt de l’enfant », selon le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Publié le 16 mars 2022

Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes Droit. Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs, et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Les experts d’Absoluce indiquent le mode de raisonnement à suivre pour atteindre au mieux ses objectifs et faire les bons choix. Publié le 10 mars 2022

Un an de lutte contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien Justice. Le ministère de la Justice fait un premier point d’étape sur le volet civil de la justice de proximité, un an après son entrée en application. Publié le 3 mars 2022

Statut du conjoint du chef d’entreprise Social. À compter du 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut s’appliquer que pendant une période de cinq ans. Publié le 23 février 2022

De nouvelles mesures en faveur de la transmission d’entreprise Droit. Plusieurs mesures en faveur de la transmission d’entreprise figurent dans la loi de finances pour 2022. Publié le 18 février 2022

Covid-19 : les sanctions alourdies pour les employeurs négligents Santé. Les mesures de prévention et gestes barrières étroitement surveillés par l’Inspection du travail. Publié le 15 février 2022

Option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels Fiscal. L’option est réservée aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (les micro-entreprises doivent donc au préalable opter pour un régime réel). Publié le 10 février 2022

La baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée en 2021 Financement. Selon une enquête de la Banque de France, en 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Publié le 9 février 2022

Les mesures phares de la loi de Finances pour les entreprises Fiscalité. Lors d’un récent webinaire, Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, associés fiscalistes de Walter France, ont identifié et commenté les mesures les plus significatives de la loi de Finances pour les entreprises. Publié le 3 février 2022

Les entreprises individuelles éligibles à l’impôt sur les sociétés Fiscalité. Les entreprises individuelles vont pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le niveau global d’imposition dépendra de la répartition du résultat de l’entreprise, entre rémunération de l’exploitant, bénéfices distribués et bénéfices réinvestis. Publié le 28 janvier 2022