Informations Juridiques

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne »

Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025

Réforme du cautionnement Juridique. Les aménagements portent notamment sur la forme du cautionnement, la mention manuscrite, le devoir de mise en garde ou l’information du créancier à l’égard de la caution. Publié le 1er décembre 2021

Un guide la justice des mineurs Justice. À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Publié le 29 novembre 2021

JurisPatent - Cabinet Guiu devient Guiu IP Conseil. Le cabinet dijonnais de conseils en propriété industrielle créé en 1986 par Claude Guiu, opère un nouveau tournant de son histoire. Publié le 24 novembre 2021

20 millions d’actes électroniques depuis 2008 Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche. Publié le 19 novembre 2021

Contrat d’Engagement Jeune : pour qui, pourquoi ? Emploi. Le 2 novembre dernier, le gouvernement présentait le Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place en juillet 2020, il s’agit de proposer un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d’entrée plus rapide dans l’emploi. Publié le 18 novembre 2021

Utilisation des titres restaurant Social. Les conditions exceptionnelles des titres restaurant instaurées durant la période de la Covid-19 sont prolongées jusqu’en février 2022. Publié le 12 novembre 2021

Relance du Prêt "avance mutation" Fiscal. Lors de la conclusion du contrat de prêt, l’estimation de la valeur du bien hypothéqué peut être effectuée par la banque elle-même au lieu d’être confiée à un expert indépendant. Publié le 5 novembre 2021

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels Juridique. Un statut unique de l’entrepreneur individuel dont le patrimoine professionnel serait séparé du patrimoine privé en projet de loi. Publié le 4 novembre 2021

Correction des diagnostics de performance énergétique Juridique. Le nouveau classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation, issu de la loi Climat, connaît des déboires. Publié le 3 novembre 2021

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022 Juridique. Il concerne ainsi les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement économique engagée de juillet 2021 à décembre 2022. Publié le 27 octobre 2021