Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Le cabinet Bêche se développe et ouvre un bureau à Beaune Développement. Fin septembre, le cabinet Bêche a inauguré ses bureaux dijonnais et officialisé son partenariat avec le cabinet Barthélémy. Un développement qui s’est poursuivi avec l’ouverture d’un bureau beaunois et la création d’un département viti-vinicole. Publié le 16 décembre 2021

Dernier délai pour ouvrir un compte AT/MP dématérialisé Social. L’absence de compte AT/MP entraîne une pénalité égale à 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 18 euros par salarié. Publié le 14 décembre 2021

Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ? Social. À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Publié le 9 décembre 2021

Versement de l’indemnité inflation de 100 € Finances. L’aide de l’État sera versée en décembre aux salariés et travailleurs indépendants. Publié le 8 décembre 2021

Aide de 8 000 € pour les contrats de professionnalisation Social. Il peut également s’agir d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur. Publié le 6 décembre 2021

Regard d’expert sur le patrimoine Patrimoine. Que ce soit pour anticiper les études des enfants, défiscaliser ou encore préparer sa retraite, l’accompagnement d’un professionnel de la gestion de patrimoine facilite la compréhension des enjeux tout autant que les démarches. Publié le 3 décembre 2021

Réforme du cautionnement Juridique. Les aménagements portent notamment sur la forme du cautionnement, la mention manuscrite, le devoir de mise en garde ou l’information du créancier à l’égard de la caution. Publié le 1er décembre 2021

Un guide la justice des mineurs Justice. À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Publié le 29 novembre 2021

JurisPatent - Cabinet Guiu devient Guiu IP Conseil. Le cabinet dijonnais de conseils en propriété industrielle créé en 1986 par Claude Guiu, opère un nouveau tournant de son histoire. Publié le 24 novembre 2021

20 millions d’actes électroniques depuis 2008 Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche. Publié le 19 novembre 2021