Informations Juridiques

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Index égalité professionnelle : obligations renforcées Droit social. Modalités de publication de l’index, de ses indicateurs, des mesures de correction et des objectifs de progression : un décret de février 2022 apporte des précisions sur tous ces aspects. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte ces mesures pour les entreprises. Publié le 11 mai 2022

Allocation chômage des indépendants, mode d’emploi Juridique. Le régime de l’allocation chômage des travailleurs indépendants est désormais en vigueur. Publié le 29 avril 2022

Modification du calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) Commerce. La modification est issue des travaux de l’Insee réalisés à l’occasion des assises du commerce lancées en décembre 2021. Publié le 28 avril 2022

Création d’entreprises : éviter les pièges en matière d’assurance santé Entreprises. Lors de la création de leur entreprise, les entrepreneurs se focalisent sur le développement de leur activité et ont tendance à négliger leur couverture santé. Or certaines négligences peuvent avoir des conséquences dramatiques en cas d’accident de la vie. Les experts d’Absoluce expliquent les bons réflexes à avoir pour s’assurer de manière raisonnée et efficace. Publié le 22 avril 2022

Informer les chômeurs sur leurs droits à la retraite Retraite. Vendredi 25 mars, Michel Swieton, directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté et Francis Lebelle, directeur général de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté ont signé une convention régionale formalisant leurs modalités de collaborations pour les prochaines années. Publié le 5 avril 2022

Dividendes : doit-on calculer les cotisations sociales après l’application de l’abattement fiscal de 40 % ? Social. La réintégration des dividendes dans l’assiette sociale, dont le cadre juridique est défini par l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, a connu un rebondissement judiciaire, les juges ayant confirmé l’application de l’abattement fiscal de 40% pour le calcul des cotisations sociales. Publié le 31 mars 2022

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés Justice. La réforme permettra « de passer d’une logique de recouvrement des impayés, de tracasseries administratives, à une logique de prévention et de pacification des relations entre les parents, dans le seul intérêt de l’enfant », selon le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Publié le 16 mars 2022

Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes Droit. Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs, et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Les experts d’Absoluce indiquent le mode de raisonnement à suivre pour atteindre au mieux ses objectifs et faire les bons choix. Publié le 10 mars 2022

Un an de lutte contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien Justice. Le ministère de la Justice fait un premier point d’étape sur le volet civil de la justice de proximité, un an après son entrée en application. Publié le 3 mars 2022

Statut du conjoint du chef d’entreprise Social. À compter du 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut s’appliquer que pendant une période de cinq ans. Publié le 23 février 2022