Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Un an de lutte contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien Justice. Le ministère de la Justice fait un premier point d’étape sur le volet civil de la justice de proximité, un an après son entrée en application. Publié le 3 mars 2022

Statut du conjoint du chef d’entreprise Social. À compter du 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut s’appliquer que pendant une période de cinq ans. Publié le 23 février 2022

De nouvelles mesures en faveur de la transmission d’entreprise Droit. Plusieurs mesures en faveur de la transmission d’entreprise figurent dans la loi de finances pour 2022. Publié le 18 février 2022

Covid-19 : les sanctions alourdies pour les employeurs négligents Santé. Les mesures de prévention et gestes barrières étroitement surveillés par l’Inspection du travail. Publié le 15 février 2022

Option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels Fiscal. L’option est réservée aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (les micro-entreprises doivent donc au préalable opter pour un régime réel). Publié le 10 février 2022

La baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée en 2021 Financement. Selon une enquête de la Banque de France, en 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Publié le 9 février 2022

Les mesures phares de la loi de Finances pour les entreprises Fiscalité. Lors d’un récent webinaire, Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, associés fiscalistes de Walter France, ont identifié et commenté les mesures les plus significatives de la loi de Finances pour les entreprises. Publié le 3 février 2022

Les entreprises individuelles éligibles à l’impôt sur les sociétés Fiscalité. Les entreprises individuelles vont pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le niveau global d’imposition dépendra de la répartition du résultat de l’entreprise, entre rémunération de l’exploitant, bénéfices distribués et bénéfices réinvestis. Publié le 28 janvier 2022

Rentrée judiciaire : vers un retour à la normale Justice. Faute de pouvoir, encore cette année, tenir leur audience solennelle de rentrée, les présidents du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce, ainsi que celui du conseil de prud’hommes et le procureur de la République ont invité la presse à la Cité judiciaire de Dijon pour rendre compte de l’année écoulée et présenter les enjeux de l’année 2022. Publié le 27 janvier 2022

Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal Fiscal. À titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. Publié le 26 janvier 2022