Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans. Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

Licenciement économique : quand apprécier le début des difficultés économiques ? Social. À l’heure où la croissance économique marque sérieusement le pas, nombre d’employeurs risquent d’être contraints à court ou à moyen terme de supprimer des postes, et par là même, de procéder à des licenciements économiques. Publié le 21 juillet 2022

Température caniculaire : quelles obligations en tant qu’employeur ? Santé. À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations s’impose. Publié le 15 juillet 2022

Commissaires de justice : naissance de la grande profession de l’exécution Justice. Le 1er juillet marque la naissance de la nouvelle profession de commissaire de justice issue du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Publié le 14 juillet 2022

Transmission de l’entreprise individuelle Patrimoine. Les conditions de la transmission universelle du patrimoine professionnel d’un entrepreneur ont été aménagées par la loi instituant le statut unique de l’entreprise individuelle. Publié le 6 juillet 2022

La prime transport, mode d’emploi Fiscal. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes. Publié le 30 juin 2022

Sommes créditrices d’un compte courant d’associé : soumises ou non à l’IR ? Fiscal. Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ne sont pas soumises à l’IR si elles ne peuvent pas être versées. Explication du groupe de travail fiscal de Walter France. Publié le 29 juin 2022

Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ? Social. Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, ressortent logiquement des tenues légères. Mais jusqu’où peut-il poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ? Publié le 22 juin 2022

Prescription de deux ans pour la caution d’un consommateur Juridique. Pour une dette, l’exception est personnelle quand elle se fonde sur la personne du débiteur. Publié le 17 juin 2022

Traitement des données clients et impayés RGPD. La Cnil publie ses recommandations pour permettre aux entreprises de respecter le règlement général sur la protection des données. Publié le 16 juin 2022

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes Juridique. Dans cette affaire, une centrale d’achat avait été sanctionnée par plusieurs amendes d’un montant total de 6 340 000 euros. Publié le 14 juin 2022