Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Les propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse » Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille. Publié le 27 septembre 2022

L’activité partielle revalorisée Social. Les allocations et indemnités d’activité partielle sont revalorisées pour tenir compte de la hausse du smic. Le dispositif en faveur des personnes vulnérables à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023. Publié le 23 septembre 2022

Vente du domicile en cas de surendettement Finances. La vente du domicile peut être imposée par la commission de surendettement. Publié le 22 septembre 2022

Embauchez un jeune à la rentrée et profitez des aides Emploi. Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a souhaité prolonger les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation jusqu’à fin 2022. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce donne le mode opératoire aux entreprises qui voudraient embaucher un jeune à la rentrée. Publié le 21 septembre 2022

Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions Fiscalité. Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’erreur ». Le groupe de travail Fiscal de Walter France rappelle le contexte de cette mesure et en explique les limites. Publié le 16 septembre 2022

Pourquoi les PME doivent aligner stratégie, ressources et plan d’actions Economie. Les dirigeants de PME doivent absolument prendre le temps de se poser pour clarifier leur stratégie, identifier leurs ressources disponibles et les utiliser à bon escient. Jean-Pascal Thorel et Morgane Marc, experts-comptables et associés Absoluce, posent le diagnostic et donnent le mode opératoire. Publié le 15 septembre 2022

Baisse des cotisations des indépendants Emploi. Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs disposant de revenus modestes vont bénéficier d’une aide. Publié le 14 septembre 2022

Taxe sur les salaires : quand est-elle due ? Social. Si le principe est simple, l’application est plus délicate. Bertrand Sers, associé fiscaliste de Walter France, alerte les dirigeants d’entreprise sur les pièges de la taxe sur les salaires. Publié le 9 septembre 2022

Plafonnement de l’indexation des loyers Immobilier. L’indexation des loyers d’habitation et des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 %. Publié le 9 septembre 2022

Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ? Droit social. Lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule, qu’il en soit propriétaire ou locataire, alors un avantage en nature doit être quantifié et soumis à cotisations lorsqu’une utilisation privée en est faite. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique comment cet avantage doit être calculé. Publié le 6 septembre 2022