Informations Juridiques

Piliers de l’État de droit

Ordre des avocats. Jeudi 20 novembre, les avocats dijonnais tenaient leur rentrée solennelle, la dernière pour Anne Geslain et Florence Lheritier en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau. Une rentrée très politique où l’état de droit et les libertés individuelles ont largement occupé les prises de paroles, tant du premier secrétaire de la conférence Me Nicolas Bensa que de l’invité de la soirée, Me Patrice Spinosi. Publié le 27 novembre 2025

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

Pourquoi les PME doivent aligner stratégie, ressources et plan d’actions Economie. Les dirigeants de PME doivent absolument prendre le temps de se poser pour clarifier leur stratégie, identifier leurs ressources disponibles et les utiliser à bon escient. Jean-Pascal Thorel et Morgane Marc, experts-comptables et associés Absoluce, posent le diagnostic et donnent le mode opératoire. Publié le 15 septembre 2022

Baisse des cotisations des indépendants Emploi. Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs disposant de revenus modestes vont bénéficier d’une aide. Publié le 14 septembre 2022

Taxe sur les salaires : quand est-elle due ? Social. Si le principe est simple, l’application est plus délicate. Bertrand Sers, associé fiscaliste de Walter France, alerte les dirigeants d’entreprise sur les pièges de la taxe sur les salaires. Publié le 9 septembre 2022

Plafonnement de l’indexation des loyers Immobilier. L’indexation des loyers d’habitation et des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 %. Publié le 9 septembre 2022

Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ? Droit social. Lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule, qu’il en soit propriétaire ou locataire, alors un avantage en nature doit être quantifié et soumis à cotisations lorsqu’une utilisation privée en est faite. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique comment cet avantage doit être calculé. Publié le 6 septembre 2022

Mesures en faveur du pouvoir d’achat Réforme. Récapitulatif des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Publié le 1er septembre 2022

Bonus-malus sur l’assurance chômage Social. Le dispositif de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage s’applique à compter de septembre 2022 aux entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs recourant le plus aux contrats courts. Publié le 31 août 2022

Nouvelles restrictions pour les « passoires thermiques » Juridique. Les logements classés G seront interdits à la location à partir de 2025. Publié le 25 août 2022

Plafonnement de l’indexation des loyers Juridique. À partir du troisième trimestre 2022 et jusqu’au deuxième trimestre 2023, la variation annuelle de l’IRL sera plafonnée à 3,5. Publié le 23 août 2022

Frais de déplacement des salariés : relèvement des plafonds Social. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 relève les plafonds d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement des salariés. Publié le 18 août 2022