Informations Juridiques

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Renouvellement de partenariat historique jusqu’en 2026 Partenariat. Le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat historique jusqu’en 2026, à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France. Publié le 4 novembre 2022

Efficacité et qualité de la justice : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2022 Justice. Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de trois Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes. Publié le 27 octobre 2022

Augmentation des loyers et performance énergétique Immobilier. L’indexation des loyers d’habitation et des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 %. Publié le 21 octobre 2022

Actions de la DGCCRF sur la vente de ligne Juridique. Les injonctions numériques de la DGCCRF vont pouvoir faire l’objet d’une publicité auprès des consommateurs. Publié le 20 octobre 2022

De nouvelles mesures d’allégement pour les entreprises Finances. Le projet de loi de finances pour 2023 s’attache à limiter les effets de l’inflation des prix de l’énergie et à réduire le poids de la fiscalité sur les entreprises. Publié le 19 octobre 2022

Le barème Macron jugé conforme par la Cour de cassation Social. Dans deux décisions du 11 mai 2022*, la Cour de cassation valide le barème Macron, barème d’indemnités de licenciement instauré en 2017**. Elle considère que le droit français permet une indemnisation raisonnable du licenciement injustifié. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces décisions importantes pour les dirigeants. Publié le 12 octobre 2022

Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche. Publié le 12 octobre 2022

Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Publié le 7 octobre 2022

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022

Nouvelles obligations d’information des employeurs Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation. Publié le 6 octobre 2022