Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Réduction de la durée d’indemnisation du chômage Emploi. La durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % à compter du 1er février 2023, avec une durée minimale maintenue à six mois. Publié le 10 mars 2023

Prix de l’énergie : aides de l’État Emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides de l’État pour compenser la hausse des prix de l’énergie. Publié le 9 mars 2023

Une rentrée dans un contexte économique inédit Bilan. Lors de la rentrée solennelle du Tribunal de Commerce vendredi 20 janvier, Jérôme Prince, président de la juridiction et Cyrille de Crépy, vice-président, ont retracé l’année écoulée. Publié le 8 mars 2023

Attention aux repas considérés comme avantages en nature Droit social. Lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Absoluce précise dans quel cas un repas est un avantage en nature ou pas. Publié le 8 mars 2023

Les bons réflexes face au contrôle fiscal Fiscalité. Après deux années de pandémie, les contrôles fiscaux repartent à la hausse. Cet aléa fait partie de la vie des entreprises, il peut être anticipé. Certaines situations à risque doivent être évitées. Les contours des contrôles fiscaux sont strictement encadrés par la loi et le chef d’entreprise dispose de droits à ne pas oublier. Publié le 1er mars 2023

Une nouvelle déclaration des locaux à usage d’habitation Immobilier. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation vont devoir effectuer cette formalité en ligne avant le 1er juillet 2023. Publié le 24 février 2023

Forte hausse du taux d’intérêt légal pour le premier semestre Finances. Pour le premier semestre 2023, le taux d’intérêt légal s’établit à 4,47 % pour les créanciers particuliers et 2,06 % pour les créanciers professionnels. Publié le 21 février 2023

Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles pour 2022 : 2,21% Comptabilité. Pour l’exercice 2022, le plafond de la rémunération des comptes courants d’associés est modifié. Publié le 17 février 2023

Le barème des frais de carburant revu à la hausse Fiscal. Sans surprise, le nouveau barême reflète la forte hausse des prix en 2022. Publié le 16 février 2023