Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique. Publié le 14 janvier 2026

Loi de finances : peu de changements majeurs Fiscalité. Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, fiscalistes chez Walter France, décryptent les principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les entreprises Publié le 10 février 2023

Quid de la réforme des retraites pour les indépendants ? Social. Pour les travailleurs indépendants, la réforme des retraites est loin d’être finalisée, notamment pour la pension minimale à 1200 € Publié le 9 février 2023

Vers la fin de la prise en charge totale des formations Employabilité. Les salariés devront participer au financement de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) même si leurs droits sont suffisants pour couvrir les frais de la formation. Publié le 9 février 2023

Pas de revalorisation des frais de repas Comptabilité. Les limites d’exonération des indemnités de frais de repas des salariés en déplacement ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2023. Publié le 3 février 2023

Activité partielle, la prise en charge change Social. Les indemnités et allocations ont été revalorisées tandis que le régime plus favorable des salariés vulnérables à la Covid 19 est supprimé à compter de février 2023. Publié le 31 janvier 2023

Que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ? Justice. Depuis le premier janvier, une nouvelle juridiction jusqu’ici en phase d’expérimentation s’est généralisée : la disparition des jurys populaires dans certaines cours d’assises et la création des cours criminelles départementales. Publié le 26 janvier 2023

La présomption de démission entre dans le code du travail Justice. La pratique de l’abandon de poste comme outil du licenciement négocié, ou faculté pour le salarié de contraindre l’employeur à le licencier, cesse avec cette nouvelle procédure. Aujourd’hui, bien que l’employeur prenne l’initiative de la rupture, les conséquences associées sont elles d’une rupture à l’initiative du salarié. Publié le 23 janvier 2023

Plafond de la sécurité sociale 2023 : 3 666 euros Social. Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 augmente de 6,9 % après être resté stable depuis 2020. La valeur du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête de l’année 2022. Publié le 20 janvier 2023

Appropriation déloyale d’informations confidentielles Juridique. L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale. Publié le 19 janvier 2023

Contrat hors établissement avec un professionnel Consommation. Les consommateurs bénéficient d’une protection en cas de conclusion d’un contrat hors d’un établissement commercial (domicile…). Les professionnels employant moins de cinq salariés en bénéficient également pour un contrat n’entrant pas dans son activité principale. Publié le 19 janvier 2023