Informations Juridiques

L’immobilier d’entreprise recule

Côte-d’Or. Comme chaque année, la CCI Côte-d’Or Saône-et-Loire a présenté la situation de l’immobilier d’entreprise dans la métropole et en Côte-d’Or en s’appuyant sur les données récoltées par l’observatoire Imdex. Le marché de l’immobilier d’entreprise enregistre un recul des transactions en 2025, sur tous les plans. Publié le 17 mars 2026

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité. Publié le 10 février 2026

Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles pour 2022 : 2,21% Comptabilité. Pour l’exercice 2022, le plafond de la rémunération des comptes courants d’associés est modifié. Publié le 17 février 2023

Le barème des frais de carburant revu à la hausse Fiscal. Sans surprise, le nouveau barême reflète la forte hausse des prix en 2022. Publié le 16 février 2023

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : entre tour de vis du législateur et éclairage clair-obscur jurisprudentiel Justice. Pour remédier à la hausse des plaintes dû aux agissements sexistes, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 vient renforcer les sanctions encourues. Publié le 15 février 2023

Loi de finances : peu de changements majeurs Fiscalité. Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, fiscalistes chez Walter France, décryptent les principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les entreprises Publié le 10 février 2023

Quid de la réforme des retraites pour les indépendants ? Social. Pour les travailleurs indépendants, la réforme des retraites est loin d’être finalisée, notamment pour la pension minimale à 1200 € Publié le 9 février 2023

Vers la fin de la prise en charge totale des formations Employabilité. Les salariés devront participer au financement de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) même si leurs droits sont suffisants pour couvrir les frais de la formation. Publié le 9 février 2023

Pas de revalorisation des frais de repas Comptabilité. Les limites d’exonération des indemnités de frais de repas des salariés en déplacement ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2023. Publié le 3 février 2023

Activité partielle, la prise en charge change Social. Les indemnités et allocations ont été revalorisées tandis que le régime plus favorable des salariés vulnérables à la Covid 19 est supprimé à compter de février 2023. Publié le 31 janvier 2023

Que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ? Justice. Depuis le premier janvier, une nouvelle juridiction jusqu’ici en phase d’expérimentation s’est généralisée : la disparition des jurys populaires dans certaines cours d’assises et la création des cours criminelles départementales. Publié le 26 janvier 2023

La présomption de démission entre dans le code du travail Justice. La pratique de l’abandon de poste comme outil du licenciement négocié, ou faculté pour le salarié de contraindre l’employeur à le licencier, cesse avec cette nouvelle procédure. Aujourd’hui, bien que l’employeur prenne l’initiative de la rupture, les conséquences associées sont elles d’une rupture à l’initiative du salarié. Publié le 23 janvier 2023