Informations Juridiques

+ 60% : les liquidations judiciaires explosent en Côte-d’Or

Analyse. Hausse des procédures collectives, explosion des liquidations judiciaires, recul inquiétant de la prévention : les chiffres 2025 de l’activité du tribunal de commerce de Dijon dressent le portrait d’une économie locale sous forte tension. Pour son président, Jérôme Prince, la situation est sans précédent : « les entreprises n’anticipent plus, elles encaissent ». Une photographie brute d’un tissu économique fragilisé par la trésorerie, l’incertitude et l’absence de visibilité.

Publié le 10 février 2026

La quête du juste prix

Fiscalité. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une restructuration stratégique ou d’une transmission familiale, la valorisation de votre entreprise demeure un enjeu crucial. Entre les attentes du chef d’entreprise, celles du repreneur et la vigilance de l’administration fiscale, une question domine : quel est le juste prix ? En effet, si les parties cherchent avant tout un accord équilibré, l’administration fiscale veille à ce que la valeur déclarée reflète la réalité économique.

Publié le 14 janvier 2026

Travailleurs frontaliers : attractivité record et revenus en hausse Région BFC. L’Urssaf a récemment dévoilé les chiffres de son troisième recueil statistique dédié aux travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant en Suisse. Entre croissance démographique et dynamisme économique, ce statut continue de séduire malgré des spécificités administratives et fiscales marquées. Publié le 11 février 2026

L’emploi salarié en recul : la région sous tension économique Région BFC. Le panorama de l’emploi salarié privé en Bourgogne Franche-Comté affiche des signes de faiblesse au troisième trimestre 2025. Selon les dernières données de l’Urssaf, la région subit une érosion de ses effectifs plus rapide que la moyenne française, impactant presque tous les secteurs et territoires. Publié le 6 février 2026

PLFSS 2026 : quatre mesures que les entreprises doivent anticiper Interview. Ruptures conventionnelles plus coûteuses, nouvelles règles du cumul emploi-retraite, création d’un congé supplémentaire de naissance, extension des exonérations sur les heures supplémentaires… Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), définitivement adopté le 16 décembre, introduit une série de mesures à impact direct et immédiat pour les entreprises à partir de janvier 2026 sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Publié le 8 janvier 2026

Piliers de l’État de droit Ordre des avocats. Jeudi 20 novembre, les avocats dijonnais tenaient leur rentrée solennelle, la dernière pour Anne Geslain et Florence Lheritier en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau. Une rentrée très politique où l’état de droit et les libertés individuelles ont largement occupé les prises de paroles, tant du premier secrétaire de la conférence Me Nicolas Bensa que de l’invité de la soirée, Me Patrice Spinosi. Publié le 27 novembre 2025

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ? Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne » Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025

Le barreau d’affaires français en congrès à Dijon Côte-d’Or. Chaque année, l’association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) organise un congrès national, lieu de formation, d’échange pour la profession et ses partenaires. Cette année l’évènement se tenait les 25 et 26 septembre à Dijon et avait pour thème « l’audace », affichant l’ambition de promouvoir des idées innovantes, de contribuer avec efficacité à forger une profession d’avocats moderne et de préparer son avenir. Morceaux choisis. Publié le 3 octobre 2025

Pour la Banque de France, « la conjoncture de rentrée se tient » Economie. Une photographie de l’économie en BFC moins terne qu’on ne pouvait le craindre : tel est l’enseignement principal de la prise de parole de Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France venu présenter à de nombreux chefs d’entreprise les résultats de l’étude annuelle de conjoncture dans notre région. Publié le 30 septembre 2025

Réforme du régime des nullités : un tournant pour les sociétés Précision. Les règles encadrant la nullité des décisions sociales ont été réformées par l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 avec pour objectif de renforcer la sécurité juridique en restreignant le risque de nullité et en clarifiant le régime applicable. Un changement d’ampleur qui prend effet à compter du 1er octobre 2025. Publié le 12 septembre 2025

Sécheresse : « On ne résoudra pas les problèmes sans la science » Interview. Alors que la France a connu cet été un épisode caniculaire, l’hydrologue Éric Servat, directeur du Centre international Unesco sur l’eau (Icireward) à Montpellier, sort son livre Les grands défis de l’eau. Il y refuse le renoncement et prône l’action collective pour faire face aux urgences environnementales. Publié le 12 septembre 2025

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