Informations Juridiques

Les bienfaits des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Impôts. Plus de la moitié des communes françaises sont classées en ZFRR. Ce classement n’est pas anodin pour les entreprises créées et reprises dans ces zones depuis le 1er juillet 2024. En effet, sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article 44 quindecies A du CGI, les bénéfices réalisés peuvent être, totalement ou partiellement, exonérés d’impôt (IR ou IS) pendant 8 ans. Publié le 4 septembre 2025

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Réforme du régime des nullités : un tournant pour les sociétés Précision. Les règles encadrant la nullité des décisions sociales ont été réformées par l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 avec pour objectif de renforcer la sécurité juridique en restreignant le risque de nullité et en clarifiant le régime applicable. Un changement d’ampleur qui prend effet à compter du 1er octobre 2025. Publié le 12 septembre 2025

Sécheresse : « On ne résoudra pas les problèmes sans la science » Interview. Alors que la France a connu cet été un épisode caniculaire, l’hydrologue Éric Servat, directeur du Centre international Unesco sur l’eau (Icireward) à Montpellier, sort son livre Les grands défis de l’eau. Il y refuse le renoncement et prône l’action collective pour faire face aux urgences environnementales. Publié le 12 septembre 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis... Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

« L’IA va apporter un gain de temps et de productivité incroyable » Entretien. Depuis deux mois, l’Intelligence artificielle GenIA-L, développée par l’éditeur juridique historique Lefebvre Dalloz, équipe les cabinets d’avocats du Barreau dijonnais. Qu’est-ce que cela a changé dans leur pratique professionnelle ? Quelles sont les barrières éthiques qui s’imposent de fait aux professionnels qui utilisent cette IA ? Point d’étape avec Anne Geslain, Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Dijon. Publié le 26 juin 2025

Apprentissage : ce qui change en 2025 Intew. L’apprentissage continue de séduire les entreprises avec, fin février 2025, 40 800 contrats commencés depuis le début de l’année. Mais attention : une réforme du financement rebat les cartes pour les employeurs.Quels impacts pour les entreprises ? Baisse des aides, nouvelle participation obligatoire, exonérations revues à la baisse... Publié le 13 juin 2025

Comment agir face au basculement américain Economie. Le 9 avril, le Gouverneur de la Banque de France a adressé sa traditionnelle lettre au Président de la République. Publié le 6 juin 2025

L’utilité de l’avocat en droit public à l’ère de l’intelligence artificielle Droit public. À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme notre société, elle emporte également des incidences sur les métiers du droit. Il convient alors de rappeler l’importance du rôle de l’avocat, notamment dans les litiges de droit public, opposant les justiciables à l’Administration. Publié le 29 mai 2025

L’entretien en entreprise : une relation qui doit rester paritaire Management. Comme pour tout terme, un détour par l’étymologie (la science du vrai) nous éclaire… Ce mot apparait en langue française dès le XIIe siècle composé de « entre » et de « tenir » au sens de « se soutenir mutuellement ». Ainsi « l’entretien » est bien d’une action duelle avec une relative parité entre les deux interlocuteurs. Publié le 15 mai 2025

IA et droit du travail : enjeux et perspectives pour les entreprises Travail. L’IA s’invite aujourd’hui au cœur des pratiques RH et des processus organisationnels, transformant profondément les modes de travail. Porteuse d’autant de promesses que de défis, l’IA soulève des questions fondamentales pour les employeurs. Publié le 14 mai 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025