Informations Juridiques

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

« L’IA va apporter un gain de temps et de productivité incroyable » Entretien. Depuis deux mois, l’Intelligence artificielle GenIA-L, développée par l’éditeur juridique historique Lefebvre Dalloz, équipe les cabinets d’avocats du Barreau dijonnais. Qu’est-ce que cela a changé dans leur pratique professionnelle ? Quelles sont les barrières éthiques qui s’imposent de fait aux professionnels qui utilisent cette IA ? Point d’étape avec Anne Geslain, Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Dijon. Publié le 26 juin 2025

Apprentissage : ce qui change en 2025 Intew. L’apprentissage continue de séduire les entreprises avec, fin février 2025, 40 800 contrats commencés depuis le début de l’année. Mais attention : une réforme du financement rebat les cartes pour les employeurs.Quels impacts pour les entreprises ? Baisse des aides, nouvelle participation obligatoire, exonérations revues à la baisse... Publié le 13 juin 2025

Comment agir face au basculement américain Economie. Le 9 avril, le Gouverneur de la Banque de France a adressé sa traditionnelle lettre au Président de la République. Publié le 6 juin 2025

L’utilité de l’avocat en droit public à l’ère de l’intelligence artificielle Droit public. À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme notre société, elle emporte également des incidences sur les métiers du droit. Il convient alors de rappeler l’importance du rôle de l’avocat, notamment dans les litiges de droit public, opposant les justiciables à l’Administration. Publié le 29 mai 2025

L’entretien en entreprise : une relation qui doit rester paritaire Management. Comme pour tout terme, un détour par l’étymologie (la science du vrai) nous éclaire… Ce mot apparait en langue française dès le XIIe siècle composé de « entre » et de « tenir » au sens de « se soutenir mutuellement ». Ainsi « l’entretien » est bien d’une action duelle avec une relative parité entre les deux interlocuteurs. Publié le 15 mai 2025

IA et droit du travail : enjeux et perspectives pour les entreprises Travail. L’IA s’invite aujourd’hui au cœur des pratiques RH et des processus organisationnels, transformant profondément les modes de travail. Porteuse d’autant de promesses que de défis, l’IA soulève des questions fondamentales pour les employeurs. Publié le 14 mai 2025

Attention aux faux experts-comptables Précision. Le nombre de cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est en hausse, menaçant la santé financière des entreprises. Il est essentiel de redoubler de vigilance face aux « experts en comptabilité » qui proposent leurs services sans les qualifications requises. Publié le 22 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Vote anticipé par correspondance dans les sociétés Juridique. Le formulaire doit permettre de voter sur chacune des résolutions proposées, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée. Publié le 19 novembre 2024

Arrêts de travail : que faire ? Législation. En cas de doute sur un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Il est essentiel de respecter les règles de mise en oeuvre et d’en tirer les conséquences appropriées. Publié le 1er novembre 2024