Informations Juridiques

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne »

Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025

Le barreau d’affaires français en congrès à Dijon Côte-d’Or. Chaque année, l’association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) organise un congrès national, lieu de formation, d’échange pour la profession et ses partenaires. Cette année l’évènement se tenait les 25 et 26 septembre à Dijon et avait pour thème « l’audace », affichant l’ambition de promouvoir des idées innovantes, de contribuer avec efficacité à forger une profession d’avocats moderne et de préparer son avenir. Morceaux choisis. Publié le 3 octobre 2025

Pour la Banque de France, « la conjoncture de rentrée se tient » Economie. Une photographie de l’économie en BFC moins terne qu’on ne pouvait le craindre : tel est l’enseignement principal de la prise de parole de Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France venu présenter à de nombreux chefs d’entreprise les résultats de l’étude annuelle de conjoncture dans notre région. Publié le 30 septembre 2025

Réforme du régime des nullités : un tournant pour les sociétés Précision. Les règles encadrant la nullité des décisions sociales ont été réformées par l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 avec pour objectif de renforcer la sécurité juridique en restreignant le risque de nullité et en clarifiant le régime applicable. Un changement d’ampleur qui prend effet à compter du 1er octobre 2025. Publié le 12 septembre 2025

Sécheresse : « On ne résoudra pas les problèmes sans la science » Interview. Alors que la France a connu cet été un épisode caniculaire, l’hydrologue Éric Servat, directeur du Centre international Unesco sur l’eau (Icireward) à Montpellier, sort son livre Les grands défis de l’eau. Il y refuse le renoncement et prône l’action collective pour faire face aux urgences environnementales. Publié le 12 septembre 2025

Les bienfaits des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) Impôts. Plus de la moitié des communes françaises sont classées en ZFRR. Ce classement n’est pas anodin pour les entreprises créées et reprises dans ces zones depuis le 1er juillet 2024. En effet, sous réserve de respecter les conditions prévues à l’article 44 quindecies A du CGI, les bénéfices réalisés peuvent être, totalement ou partiellement, exonérés d’impôt (IR ou IS) pendant 8 ans. Publié le 4 septembre 2025

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis... Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

« L’IA va apporter un gain de temps et de productivité incroyable » Entretien. Depuis deux mois, l’Intelligence artificielle GenIA-L, développée par l’éditeur juridique historique Lefebvre Dalloz, équipe les cabinets d’avocats du Barreau dijonnais. Qu’est-ce que cela a changé dans leur pratique professionnelle ? Quelles sont les barrières éthiques qui s’imposent de fait aux professionnels qui utilisent cette IA ? Point d’étape avec Anne Geslain, Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Dijon. Publié le 26 juin 2025

Apprentissage : ce qui change en 2025 Intew. L’apprentissage continue de séduire les entreprises avec, fin février 2025, 40 800 contrats commencés depuis le début de l’année. Mais attention : une réforme du financement rebat les cartes pour les employeurs.Quels impacts pour les entreprises ? Baisse des aides, nouvelle participation obligatoire, exonérations revues à la baisse... Publié le 13 juin 2025

Comment agir face au basculement américain Economie. Le 9 avril, le Gouverneur de la Banque de France a adressé sa traditionnelle lettre au Président de la République. Publié le 6 juin 2025