Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

CPF : la participation de 100 € entre en vigueur Formation. Depuis le 2 mai 2024, les salariés utilisant leur CPF doivent obligatoirement participer au financement de la formation à hauteur de 100 €. Publié le 13 juin 2024

Quelles sont les règles applicables aux jobs d’été ? Ressources humaines. Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un job d’été. Un mineur peut-il être embauché ? Comment sera-t-il rémunéré ? Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ? Publié le 5 juin 2024

Vers une simplification de la vie économique Économie. En juin 2024, un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises sera présenté au Parlement. Publié le 23 mai 2024

Jours fériés et congés payés de mai : les droits des salariés Législation. On compte en mai cette année quatre jours fériés qui tombent sur des jours ouvrés. L’occasion pour certains de bénéficier de 12 jours de congés en n’en posant que cinq. Peut-on vous refuser de poser trop de congés en plus des jours fériés en mai ? Et spécifiquement certains jours ? Publié le 10 mai 2024

Violation d’une clause de non-concurrence Concurrence. La clause de non-concurrence visant à limiter la liberté d’exercer une activité à un salarié pour des fonctions équivalentes chez un concurrent. Qu’en est-il de sa violation ? Violation d’une clause de non-concurrence. Publié le 8 mai 2024

Résidence principale de l’entrepreneur individuel Entreprise. La résidence principale de l’entrepreneur individuel est largement protégée des créanciers de l’entreprise. Publié le 7 mai 2024

Les pensions alimentaires, vous avez dit complexes ? Impôts. Avec le printemps voici le retour des déclarations d’impôt sur les revenus, l’impôt le plus complexe en France tant les spécificités sont nombreuses. L’idée de cet article est de faire un tour d’horizon des différentes pensions alimentaires déductibles, car s’il est interdit d’éluder l’impôt, rien ne nous interdit de le minimiser dans le respect des règles fixées par le Code général des impôts. Publié le 2 mai 2024

Dates de la déclaration des revenus de 2023 Impôts. Comme chaque année, la déclaration des revenus 2023 aura lieu jusque fin mai. Les dates varient en fonction des départements. Publié le 2 mai 2024

Un salarié malade acquiert bien des jours de congé Législation. En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. La Cour de cassation a appliqué ce principe dans plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier. Ce qui soulève une multitude de questions du côté des entreprises comme des salariés... Publié le 23 avril 2024

Intelligence artificielle : le point de vue du juriste Digital. L’intelligence artificielle, ou « IA », un sujet qui prend peu à peu toute sa place dans notre quotidien, le juriste n’y faisant pas exception. Pour ce dernier, l’IA est même un fantastique terreau de questionnements et de changements. Publié le 19 avril 2024