Informations Juridiques

Loi Le Meur : un coup de frein au développement des meublés de tourisme ?

Droit immobilier. La loi n ° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite « loi Le Meur », a créé une série de mesures ayant pour objectif de favoriser la location permanente au détriment de la location touristique. Parmi les acteurs pouvant s’emparer de cette loi pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques, les syndicats de copropriété et les maires sont en première ligne. Publié le 6 novembre 2025

« Le droit public me passionne »

Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l’action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la médiation administrative et mieux faire connaître la juridiction. Publié le 21 octobre 2025
Alternance : Comment (encore) en profiter ? Législation. Plus de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2023, selon les données du ministère du Travail. Mais un rapport commandé par le gouvernement pourrait faire disparaître, dès 2025, une partie du dispositif. Quelles sont les aides pour continuer à le mettre en place ? Comment est-il rémunéré ? Comment le rompre ? Quelles aides pour avoir recours à l’alternance ? Publié le 4 octobre 2024
La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024
Parent et salarié : quels droits le jour de la rentrée… et après ? Législation. Chaque rentrée rappelle aux parents l’obligation de concilier les enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires… Des situations qui soulèvent chaque année leur lot d’interrogations, tant pour les salariés que pour les dirigeants ou les responsables RH. Voici les réponses aux trois questions les plus fréquemment posées. Publié le 20 septembre 2024
Prudence lors de l’utilisation d’une image dénichée sur internet ! Législation et digital. Lorsqu’on publie un contenu, il est facile de trouver sur internet l’image qui s’associera parfaitement avec son propos. Cette pratique est néanmoins risquée car les images sont rarement « libres de droit » et les réclamations fondées sur les droits d’auteurs ou la concurrence parasitaire de plus en plus courantes. Publié le 19 septembre 2024
Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ? Législation. Très souvent le dirigeant de société se demande si le véhicule de tourisme qu’il utilise à la fois pour les besoins de son activité professionnelle et à titre personnel doit être pris en charge par sa société. Question cornélienne s’il en est… Publié le 26 juillet 2024
Congés payés du salarié malade : que dit la loi pour les entreprises ? Travail. Sous l’influence du droit européen, la loi modifiant les règles d’acquisition des congés payés pendant une période de maladie simple est entrée en vigueur le 24 avril 2024, entraînant des changements significatifs dans la gestion des congés payés. L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel marque une avancée significative dans la protection des droits des salariés, consacrant le droit non seulement de se reposer mais aussi de se distraire pendant ses congés. Cependant, cette mesure implique de nouvelles obligations et des conséquences financières pour les employeurs. Publié le 16 juillet 2024

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