Informations Juridiques

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

La RSO : les start-up s’y mettent aussi ! Stratégie. Les start-up sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de RSO — Responsabilité sociétale des organisations — dès leur création. Lors d’un atelier organisé au salon Produrable, et animé par Yveline Pouillot, chargée de la RSO au sein de Walter France, trois fondateurs de start-up ont expliqué leur démarche et les actions qu’ils ont mises en place. Publié le 15 octobre 2021

35 heures travaillées : requalification en contrat à temps complet ! Travail. Confronté à une pénurie de main-d’oeuvre inquiétante, l’employeur doit inéluctablement s’appuyer sur son personnel existant pour pouvoir faire face à la reprise d’activité amorcée depuis quelques mois. Par voie de conséquence, il peut être tenté, voire contraint, de demander plus d’heures de travail à ses salariés, tout en se conformant à un cadre juridique complexe non sans certaines rigidités, étant rappelé que la durée légale du travail demeure toujours fixée à 35 heures. Publié le 14 octobre 2021

Prêt à 0 % pour l’achat d’un véhicule propre dans certaines zones Social. Le prêt à taux zéro sera accordé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité des « zones à faibles émissions mobilité », afin de financer l’achat de véhicules peu polluants. Publié le 13 octobre 2021

L’obligation vaccinale des secteurs médico-sociaux en questions Covid-19. Poursuivant ses offensives contre la Covid, le gouvernement redouble d’initiatives pour freiner la propagation de la pandémie dans le monde du travail. Il a ainsi pris diverses mesures en ce sens dont la mise en place d’une obligation vaccinale pour les salariés des secteurs médico-sociaux. Suspension du contrat de travail, mobilisation de jours de repos pour se faire vacciner… sont autant de nouveaux droits et obligations qui s’ajoutent désormais à l’arsenal juridique issu de la Loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021. Décryptage… Publié le 7 octobre 2021

Les clés de réussite d’une croissance externe Stratégie. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et Mathieu Sautrau, conseiller reprise transmission à la CCI de Paris Ile-de-France, divulguent les bonnes pratiques pour réussir sa croissance externe. Ils intervenaient en binôme lors des Universités d’été de la profession comptable en cette rentrée de septembre. Publié le 5 octobre 2021

Frais professionnels exonérés de charges sociales Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels. Publié le 1er octobre 2021

Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion. Publié le 1er octobre 2021

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021