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Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir facilitera le quotidien des élus en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

Suite à un appel à candidatures pour une première vague de communes labellisées, le préfet de la Marne, en lien avec les collectivités locales, a identifié des communes à accompagner. Elles bénéficieront d’un appui dans le cadre du programme à partir de janvier 2024 pour une durée de 12 à 18 mois. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a annoncé, le 21 décembre dernier, la première vague des communes lauréates du programme « Villages d’avenir ».

Dans la Marne, ce sont 23 communes qui ont été retenues :

Arrigny, Moncetz-l’Abbaye, Avize, Outines, Bussy-Lettrée, Pomacle, Châtillon-sur-Broué, Saint-Amand-sur-Fion, Cheniers, Saint-Lumier-en-Champagne, Courtisols, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Drosnay, Soudron, Giffaumont-Champaubert, Suippes, Givry-en-Argonne, Vanault-les-Dames, Hautvillers, Vatry, Larzicourt, Vienne-le-Château, Lisse-en-Champagne

Lors du congrès régional annuel de la Fédération des JCE du Grand Est, la JCE de Châlons Agglo a reçu 3 récompenses :

• Le prix de la meilleure démarche réseau.
• Le prix du meilleur développement.
• Le 2nd prix régional des sénateurs pour la meilleure JCE du Grand Est.

Le jury composé de représentants de l’État et des collectivités locales a tranché dans le dossier de reconversion du site de Clairvaux (photo). Après une longue phase d’appel à idées, puis de projets, il ne restait plus que deux candidats en piste. C’est finalement le groupement Edeis-Adim qui a été retenu face à un autre groupement, Soverency-Redman. Pour rappel, l’État, propriétaire de l’ancienne abbaye de Clairvaux ainsi que la prison centrale qui a fermé ses portes cette année, souhaite la mise en place d’un projet de reconversion de ce site d’une trentaine d’hectares, situé à proximité de Bar-sur-Aube.

Projet qui tienne compte à la fois du caractère historique du site mais également de la nécessité d’y développer des activités économiques et l’emploi. Les deux membres du groupements connaissent le sujet. Edeis gère déjà des sites culturels et touristiques, mais aussi des aéroports comme celui de Troyes. Son partenaire, Adim Est, est une filiale du groupe Vinci Construction. Le groupement entre désormais dans un cadre de négociations exclusives pour peaufiner son projet. « Cette nouvelle phase de négociation exclusive a pour objectif, pour l’État et les collectivités, de préciser les modalités et conditions d’occupation (culturelle, patrimoniale, économique et juridique) de l’offre retenue par le jury, en vue de conclure, si les conditions sont réunies, une convention d’occupation à l’été 2024 », précise le communiqué de la préfecture de l’Aube. Une mission d’évaluation du projet retenu par le jury dans ses différentes composantes, (en particulier le montant des investissements nécessaires), sera conduite début 2024 conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles.

Cette nouvelle édition du concours Éclats d’Art a pour thème « Ailleurs » et cette année, 32 oeuvres sont en compétition. Avec 44 candidatures venues de toute la région Grand Est (contre 10 l’an passé), l’édition 2023 a suscité un très large engouement, le plus important depuis la création du concours. Les oeuvres ont été exposées en avant-première à l’occasion du marché des Artisans d’Art aux halles du Boulingrin dimanche dernier. Elles ont depuis rejoint deux sites : l’Office de tourisme du Grand Reims et l’espace Reims Commerce jusqu’au jeudi 11 janvier. Ce concours annuel qui existe depuis 2006 (sous le nom Les Noëls de l’Art jusqu’en 2021), a pour objectif de promouvoir et de valoriser le secteur des métiers d’art. Pour l’édition 2022, 5 prix avaient été attribués dont celui de la ville de Reims avec une dotation de 3 000 €.

Parchimy, le site industriel rémois du groupe de cosmétique Eugene Perma, placé en redressement judiciaire en août 2023, a été repris par le groupe Superga Beauty. La reprise a été actée par le tribunal de commerce de Paris le 14 décembre et prévoit le maintien de l’emploi de 213 salariés soit 90 % des effectifs actuels du groupe Eugene Perma. Dans le cadre de cette reprise, Superga Beauty a conclu avec Naturopera et Alfaparf un accord de production exclusif sur cinq ans.

Les produits des différentes marques Eugène Perma continueront donc à être fabriqués en France par le site de Parchimy, qui est rebaptisé Beauty Champagne Ardenne (BCA). « Nous sommes trois experts de nos circuits, trois entreprises familiales garantes de pérennité et alignées sur les valeurs du Groupe Eugène PERMA. Le fait d’agir à trois est pour nous un gage de moyens et de succès : chaque corps de métier est confié à des experts dédiés qui ont pris l’engagement de s’investir totalement dans la poursuite et le maintien de chacun des métiers » explique Leslie Bréau Meniger, Présidente de Superga Beauty.

Naturopera, la PME française connue pour ses marques bébé et d’hygiène féminine, reprend les activités GMS avec les marques Pétrole Hahn, Eugène Color, Keranove, Nat&Nove Bio, Biorène, etc., tandis qu’Alfaparf, expert européen des salons professionnels, intègre à son portefeuille les marques du circuit des coiffeurs (Carmen, Solaris...). « Nous allons démontrer, comme avec nos projets précédents, notre force ainsi que notre volonté de transformer une usine de marque en usine de sous-traitance, tout en préservant le savoir-faire français en cosmétique. Cette reprise nous permettra d’accroître instantanément nos capacités de production de produits de soin et d’hygiène et de développer notre savoir-faire sur la coloration et les soins capillaires. »

En plus des produits capillaires traditionnellement fabriqués et conditionnés à Reims, le groupe projette d’ouvrir l’activité à la sous- traitance, notamment en soins. Le site offre la capacité de produire des lots de grand tonnage, au-delà de dix tonnes. L’objectif affiché du groupe est l’apport de 10 millions de pièces additionnelles à l’usine rémoise d’ici deux ans.

Le 15 décembre, l’Ordre des Avocats de Reims a procédé à la cérémonie de passage de bâton, au cours duquel, après deux années de mandat, le Bâtonnier Me Pascal Guillaume a transmis le bâton à sa vice-bâtonnière Me Stéphanie Van-Oostende, au Cercle Colbert devant un parterre de Confrères, Magistrats, Officiels et acteurs du territoire.

Me le Bâtonnier Stéphanie Van-Oostende (à gauche sur la photo) prendra officiellement ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour deux ans. Elle aura pour Vice-Bâtonnière Me Stéphanie Kolmer-Ienny.

Jeudi 14 décembre, Cédric Chevalier est intervenu en discussion générale sur la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par le sénateur Maurey, et qu’il avait cosigné. Rappelons que la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finance initiale ou rectificative.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions. S’il a regretté que ses amendements, réservant ces subventions aux plus petites communes et aux projets liés à la transition écologique, n’aient pas convaincu la Haute Assemblée, le Sénateur de la Marne s’est réjoui du vote en première lecture de ce texte qui correspond à l’un de ses engagements de campagne.

« Les élus locaux ont l’impression qu’on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus contraints. » Il souhaite désormais que cette proposition de loi prospère et soit discutée rapidement par l’Assemblée Nationale.

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les moins de 21 ans sera mis en place avant juillet 2024. Le plan doit être conservé jusqu’à l’âge de 30 ans. Il est automatiquement clôturé au 30e anniversaire. Son plafond devrait être identique à celui du Livret A (22 950 euros hors revenus et intérêts).Les produits et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, y compris en cas de retrait partiel. Le plan peut prendre la forme d’un contrat de capitalisation ou d’un compte-titres (en gestion libre ou pilotée). La nature des titres et les stratégies d’investissement proposées seront définies par décret.

Le plan est investi en titres et instruments financiers contribuant au financement de la transition écologique et de l’industrie verte (valeurs, fonds d’investissement, obligations vertes) et faiblement exposés aux risques. La gestion doit assurer des placements dans des investissements de plus en plus sûrs (notamment des obligations d’État) à mesure que le titulaire approche de ses 30 ans. Le rendement ni le capital ne sont garantis. Selon le gouvernement, le rendement devrait être proche de celui du Livret A et le capital garanti à 99 % à la clôture du plan. Les retraits partiels ne sont possibles qu’à l’âge de 18 ans et à condition que l’ouverture du plan remonte à plus de cinq ans (sauf invalidité ou décès d’un des parents). Aucun versement ne pourra alors plus être effectué.

Loi 2023-973 du 23 octobre 2023, Décret 2023-1007 du 30 octobre 2023

La clientèle du franchisé n’est pas celle du franchiseur et cette clientèle fait partie du fonds de commerce du franchisé. Une société exploite sous forme de franchise un réseau de magasins de prêt-à-porter. Les contrats de franchise prévoient que le franchiseur assure la gestion active des fichier-clients constitués par les franchisés et sur lesquels il dispose d’un droit d’usage et de jouissance. Les contrats prévoient aussi que le franchisé reste propriétaire de son fichier-clients. Le franchiseur notifie la rupture de ses relations contractuelles avec les franchisés, puis indique vouloir poursuivre l’exploitation des fichiers clients des franchisés après la fin des relations contractuelles.

Il fait valoir une clause de non-concurrence limitant temporairement l’usage de ces fichiers par les franchisés. Les franchisés mettent en demeure le franchiseur de leur restituer les fichiers-clients puis l’assignent pour en obtenir la restitution. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel faisant interdiction au franchiseur d’utiliser les fichiers-clients appartenant aux franchisés. Elle avait déjà jugé que, si une clientèle est, sur le plan national, attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n’existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé qui supporte les risques de l’entreprise (Cass. 27 mars 2002 n° 00-20.732).

Cass. Com. 27 septembre 2023 n° 22-19.436

La CAPEB lance une application pour faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises (GME). L’objectif n° 1 : permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’accéder à des marchés qui nécessitent l’intervention de plusieurs corps d’état ou celle de plusieurs entreprises d’un même métier. Un outil indispensable pour parvenir à massifier les travaux de rénovation énergétique.

En effet, dans un contexte de massification des travaux de rénovation qui impose aux entreprises artisanales de nouveaux modes d’organisation, et notamment, de collaborer davantage afin d’accéder à des marchés plus globaux ou plus importants et de répondre aux attentes des clients, qui souhaitent un seul interlocuteur et un chantier coordonné, « le groupement momentané d’entreprises est une option particulièrement intéressante ».

« Nous avons lancé l’application GME 3 CLICS pour permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’unir leurs forces et de rester compétitives face à la concurrence des grands opérateurs qui investissent le marché de la rénovation, traditionnel marché de l’artisanat du bâtiment. Grâce à cette nouvelle approche, les artisans pourront connaître et se faire connaître des autres artisans, proposer de partager des chantiers et formaliser cette co-traitance par la signature électronique d’un contrat. Cet outil a été conçu pour être évolutif, d’autres fonctionnalités arriveront très prochainement », explique Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Une application gratuite et sécurisée pour travailler ensemble

De ce fait, la CAPEB a développé et lancé l’application baptisée GME 3 CLICS afin de faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique mais également pour l’ensemble des marchés des entreprises artisanales du bâtiment. D’ores et déjà disponible sur smartphone, tablette ou ordinateur depuis le site dédié gme3clics.capeb.fr, et bientôt téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Google Play, l’outil GME 3 CLICS permet de signer rapidement un contrat de cotraitance, et ce de manière sécurisée.

Concrètement, l’application offre trois grandes fonctionnalités :

• une bourse de travaux qui donne la possibilité de créer un projet de chantier à pousser vers des collègues via un formulaire de travaux intelligent dont les informations sont automatiquement saisies dans la convention de cotraitance et le marché privé de travaux ;
• un annuaire des entreprises se déclarant volontaires pour se constituer en GME (présentation de l’entreprise, son activité, son métier, ses coordonnées, site internet…)
• un fil WhatsApp intégré afin de faciliter les échanges entre entreprises à tout moment du projet (de la préparation à la réception des travaux) ;
• un accès aux contrats juridiques robotisés et sécurisés (convention de cotraitance et marché privé de travaux en cotraitance à signer avec le client).

Parallèlement, la CAPEB se mobilise également en faveur d’une proposition de projet de loi visant à supprimer la solidarité conventionnelle en dessous de 100 000 euros HT, frein majeur au développement des GME.

La commissaire divisionnaire Stéphanie BELLA, cheffe de la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin et directrice départementale adjointe de l’Aisne, a été nommée directrice départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Aisne, préfiguratrice de la direction départementale de la police nationale de l’Aisne, cheffe de la circonscription de sécurité publique de Laon. Elle prendra ses fonctions le lundi 18 décembre 2023.

Ancienne élève de l’école supérieure des inspecteurs de la police nationale (1989-1990) et de l’école nationale supérieure de police (2011-2013), Stéphanie BELLA a occupé plusieurs postes successifs au sein de la police nationale : cheffe d’unité de service de proximité (USP) à Moissy-Cramayel (2005- 2008), cheffe de la circonscription de Chessy (2008-2011), cheffe de la circonscription de Sens et DDSP adjointe (2013-2015), cheffe de la circonscription de Draveil (2015-2016), cheffe du service d’ordre public et de soutien à Melun (2016-2019), cheffe de la division effectifs, études et méthodes à la Ville de Paris (2021-2022).

Les États membres ont trouvé un accord pour défendre les voix critiques face aux « poursuites-bâillons » : ces règles visent à assurer la protection dans l’Union européenne des journalistes, médias, militants, universitaires, artistes et chercheurs contre les procédures judiciaires abusives. La nouvelle loi s’appliquera aux affaires transfrontières et protégera les personnes et les organisations actives dans des domaines tels que les droits fondamentaux, l’environnement, la lutte contre la désinformation et les enquêtes de corruption contre les procédures judiciaires abusives visant à intimider et à harceler.

Les députés ont veillé à ce que les affaires soient considérées comme transfrontières, à moins que les deux parties ne soient domiciliées dans le même pays que le tribunal et que l’affaire ne concerne qu’un seul État membre.

Des preuves à apporter

Les initiateurs de poursuites-bâillons devront apporter des preuves de ce qu’ils avancent. Les défendeurs pourront demander le rejet anticipé de demandes manifestement infondées et, dans ce cas, les initiateurs de la poursuite devront prouver son bien-fondé. Les tribunaux devront traiter rapidement ces demandes. Pour prévenir les poursuites abusives, les tribunaux seront en mesure d’imposer des sanctions dissuasives aux demandeurs, généralement représentés par des groupes de pression, des entreprises ou des personnalités politiques. Les tribunaux peuvent obliger le demandeur à prendre en charge tous les frais de procédure, y compris la représentation juridique du défendeur. Lorsque la législation nationale ne permet pas que ces coûts soient intégralement payés par le demandeur, les gouvernements européens devront veiller à ce qu’ils soient couverts, à moins qu’ils ne soient excessifs.

Des mesures d’aide aux victimes

Les députés ont réussi à inclure dans les règles que les personnes visées par les poursuites-bâillons pourront être indemnisées pour les dommages infligés. Ils ont également veillé à ce que les victimes des poursuites-bâillons aient accès à des informations complètes sur les mesures d’aide, y compris sur l’aide financière, l’aide juridique et le soutien psychologique via un canal approprié comme un centre d’information. Les États membres devront également fournir une aide juridique dans les procédures civiles transfrontières, veiller à ce que les jugements définitifs relatifs aux poursuites-bâillons soient publiés dans un format électronique facilement accessible et recueillir des données sur les affaires de poursuites-bâillons.

Protection européenne hors de l’UE

Les pays européens veilleront à ce que les décisions rendues par des pays tiers dans le cadre de procédures infondées ou abusives à l’encontre de particuliers ou d’institutions domiciliées sur leur territoire ne soient pas reconnues. Les personnes visées par des poursuites-bâillons pourront demander réparation des coûts et dommages-intérêts connexes devant leur juridiction nationale.

Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la surface maximale autorisée des affiches et enseignes est désormais plafonnée à 10,50 m2 (contre 12 m2 jusqu’à présent). Il en est de même dans les autres agglomérations faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Cette modification s’applique aux dispositifs suivants :

• publicité non lumineuse sur mur,
• dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement au sol,
• enseignes (et préenseignes signalant la proximité d’une entreprise, restaurant, tabac, hôtel…),
• enseignes temporaires signalant certaines opérations (travaux publics, opération immobilière, location et vente de fonds de commerce…).

Le calcul de la surface des publicités s’apprécie désormais en prenant en compte la surface du panneau tout entier, c’est-à-dire encadrement compris, et pas seulement la surface de l’affiche. Ce mode de calcul ne s’applique pas aux publicités supportées par le mobilier urbain. En revanche, dans les autres agglomérations que celle visées ci-dessus, la surface maximale des publicités murales passe de 4 m2 à 4,70 m2.

Pour les publicités en bordure de route à grande circulation, la surface des publicités reste fixée à 8 m2. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 2 novembre 2023. Cependant, un délai de quatre ans est prévu pour la mise en conformité des publicités et enseignes mises en place antérieurement à cette date.

La Délégation aux entreprises du Sénat a confié aux sénatrices Anne-Sophie Romagny (Marne, UC) et Marion Canalès (Puy-de-Dôme, SER) un rapport d’information sur la mise en oeuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Il s’agira notamment d’analyser la directive et ses impacts économiques et de trouver le bon équilibre entre responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et soutenabilité économique de cette mesure administrative.

Alors qu’aujourd’hui, en Europe, seules 11 600 sociétés sont tenues de présenter un tel rapport, 50 000 entreprises seraient à terme concernées. La directive vise à améliorer la précision et la fiabilité des informations recueillies sur les impacts et les risques sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème de l’entreprise ; uniformise les informations dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion (le format digital devient donc obligatoire) ; impose leur vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant. Enfin, la directive fonde le reporting sur le principe de la double matérialité, laquelle consiste à analyser tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental) sous un double prisme : la matérialité financière, c’est-à-dire les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise et la matérialité d’impact, à savoir les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Le prix « Press Club, Humour et Politique » a été décerné ce mardi 5 décembre. Une présélection de 20 petites phrases lâchées en 2023, à l’humour parfois involontaire (ce qui ne gâche rien, bien au contraire), avait été faite par le jury. Pas moins de 5 d’entre elles avaient pour auteur des élus venus de la région. On ne résiste pas au plaisir de les partager.

• Xavier Bertrand : « Le gouvernement de Mme Borne est aussi expert en justice que moi en régime amincissant. »
• Marine Tondelier, à propos des affrontements autour des « bassines » de Sainte-Soline : « S’il n’y avait pas eu de forces de l’ordre, il n’y aurait pas eu ni d’affrontements ni de destructions. »
• Fabien Roussel, après une interview du président de la République dans « Pif » et une de Marlène Schiappa dans « Playboy » : « Il ne suffit pas de s’abonner à Pif pour connaître les intentions du gouvernement, il faut aussi s’abonner à Playboy. »
• Last but not least, Emmanuel Macron a eu droit à deux nominations : « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » et « Ne pas pouvoir être réélu est une funeste connerie. »

En dépit de cette surreprésentation, ce n’est pas un élu des Hauts-de-France qui a remporté la palme, mais le maire du Havre et ancien Premier ministre, Edouard Philippe. Affecté par une alopécie, qui transforme son apparence en faisant tomber cheveux et poils, il a réagi en glissant : « Si vous pensez qu’il faut être un playboy en France pour être élu, j’ai quand même quelques contre-exemples. » Manifestement, cette maladie, comme le précise « Le Monde », n’a « aucun impact sur la forme intellectuelle ».