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En octobre 2022, la Commission avait présenté une proposition de révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, afin de l’aligner aux objectifs politiques de l’Union européenne en matière d’action pour le climat, l’économie circulaire et la réduction de la pollution. La législation est l’une des initiatives clés du plan d’action « zéro pollution » de l’UE pour l’air, l’eau et les sols.

Le Parlement a adopté mercredi 10 avril l’accord conclu avec le Conseil en janvier 2024 sur la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires afin de mieux protéger l’environnement et la santé.

Un cadre pour le traitement des eaux

D’ici 2035, les eaux usées urbaines feront l’objet d’un traitement secondaire (relatif à l’élimination de la matière organique biodégradable) avant d’être rejetées dans l’environnement, et ceci dans toutes les agglomérations de 1.000 équivalent-habitant (EH) ou plus (l’EH est l’unité de mesure standard pour décrire la pollution moyenne rejetée par une personne chaque jour).

D’ici 2039, le traitement tertiaire (c’est-à-dire l’élimination de l’azote et du phosphore) sera appliqué dans toutes les stations d’épuration de 150.000 EH et plus. Toutes les stations d’épurations de 10.000 EH et plus seront concernées à partir de 2045. D’ici 2045, un traitement supplémentaire deviendra obligatoire pour supprimer un large éventail de micropolluants (« traitement quaternaire ») pour toutes les stations de plus de 150.000 EH (ou à partir de 10.000 EH sur la base d’une évaluation des risques).

Surveillance des virus et des PFAS

La surveillance des paramètres de santé publique (comme les virus connus et les agents pathogènes émergents), des polluants chimiques dont les « polluants éternels » (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens feront l’objet d’une surveillance stricte.
La loi introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts du traitement quaternaire (l’élimination des micropolluants des eaux urbaines résiduaires). Ils devront couvrir au moins 80 % des coûts, qui seront complétés par des financements nationaux.

Les pays de l’Union européenne doivent promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique. Le rapporteur, Nils Torvalds (Renew, Finlande), a déclaré : « La législation améliorera considérablem ent les normes de gestion de l’eau et de traitement des eaux usées en Europe, en particulier grâce aux nouvelles règles sur l’élimination des micropolluants provenant de médicaments et de produits cosmétiques. Nous veillons à ce que ces règles n’aient pas de conséquence disproportionnées sur le caractère abordable des médicaments, et qu’à l’avenir les produits chimiques nocifs, comme les PFAS fassent l’objet d’un suivi et d’une meilleure gestion. » Le Conseil doit à présent également approuver formellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Source : Parlement européen

La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf ont signé une feuille de route 2024-2025 sur les actions à mener pour garantir la conformité des données sociales. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude. En tant que premier collecteur des données sociales, l’Urssaf joue un rôle clé dans la fiabilisation des données déclarées par les employeurs dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

En 2023, l’Urssaf a intensifié la fiabilisation des DSN dont elle est destinataire, et a déployé une gamme de services visant à accompagner les déclarants dans leurs démarches. Son objectif est de réduire le nombre d’erreurs déclaratives fragilisant les droits des salariés, et d’assurer un versement exact des prestations sociales, telles que les retraites versées par l’Assurance retraite. Ainsi, l’Urssaf a mis en oeuvre 95 points de contrôles différents sur les déclarations dès le dépôt de la DSN ou à la date d’exigibilité, qui donnent lieu à l’envoi d’une information à l’entreprise en cas d’anomalie. La mise en oeuvre de ces vérifications au plus tôt facilite la correction immédiate. Ce sont près de 6 millions d’anomalies déclaratives comptabilisées au niveau des établissements et 13,3 millions de situations individuelles qui ont été signalées aux déclarants pour être corrigées.

On peut noter une amélioration de la qualité des données déclarées de près de 52% entre les mois de janvier et décembre 2023 sur les contrôles réalisés chaque mois sur cette période. Conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion 2023-2027 de l’Urssaf, l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont bâti un plan d’actions à engager en 2024 et 2025 pour renforcer encore davantage la fiabilité des données déclarées. Ces actions contribueront tout particulièrement à faciliter le déploiement de la « Solidarité à la source » qui consiste à automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous condition de ressources à partir des données déclarées par les employeurs.

Dans cette perspective, le montant net social (MNS) des revenus salariés de chaque individu, qui sert de référence au calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité, donne d’ores et déjà lieu à de premières actions de fiabilisation par l’Urssaf, dès la réception des déclarations de salaire des employeurs. Le plan d’actions 2024-2025 se décline en trois axes, dont le déploiement opérationnel sera assuré par l’Urssaf :

• Fiabilisation des données sociales individuelles (salaire, durée de travail...),
• Fiabilisation de données pour les besoins des partenaires à qui l’Urssaf reverse les cotisations sociales,
• Renforcement de l’accompagnement des entreprises déclarantes dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations.

Yannick Paris a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2026 par la Commission européenne dans le cadre de ses fonctions de membre du Procurement and Contracts Commitee (PCC ) qui fournit au directeur de Fusion For Energy (Agence européenne du projet international ITER) des recommandations sur les stratégies liées aux activités de passation des marchés et des subventions, ainsi que sur l’attribution et le suivi des contrats.

Le PCC est composé de cinq membres choisis au sein de l’Europe parmi les personnes possédant une expérience professionnelle pertinente en matière de contrats et de marchés publics complexes. Cette décision souligne l’expertise de Yannick Paris qui a fondé l’entreprise spécialisée dans les marchés publics LPME en 2009 à Dijon.

(Voir portrait paru dans le Journal du Palais du 13 octobre 2022)

Depuis 2002, Grand Besançon Métropole (GBM) mène une politique agricole en faveur de la préservation et du développement de l’agriculture péri-urbaine sur son territoire, à travers deux projets structurants : le projet Solidarités agricoles et urbaines pour des gains économiques (Sauge) adopté en 2008 et le Projet alimentaire territorial (PAT) adopté en 2020 et qui vise à fédérer les acteurs de l’alimentation pour développer une alimentation saine et durable. Leur objectif commun : protéger le foncier agricole sur le territoire de GBM et agir pour le maintien des activités agricoles.

En 2014, GBM a créé un site de maraichage permettant la relocalisation des Jardins de Cocagne sur 10 ha et l’installation d’une pépinière d’activités maraichères de 6 ha sur le site des Andiers, permettant de répondre à la fois aux besoins de la population en matière d’alimentation locale et bio et aux besoins de test et d’accompagnement de maraichers souhaitant se confronter au métier avant leur installation. Désireuse d’aller encore plus loin, la collectivité a souhaité créer la première zone agricole protégée de son territoire sur les secteurs de Besançon (Port Douvot : 1,3 ha, Les Vaîtes : 2,6 ha et Les Vallières : 67,2 ha) et de Cussey-sur-l’Ognon (95 ha). Celle-ci sera créée en accord avec les communes concernées. La démarche de ZAP permettra de soustraire durablement ces zones agricoles au phénomène de pression foncière et donnera aux exploitants agricoles une visibilité de long terme propre à la réalisation d’investissements dans les installations et les équipements.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a créé la foncière commerciale d’Autun, au côté de la SCA Patrimoine & Territoires. L’objectif est de favoriser la redynamisation du centre-ville d’Autun, en axant la stratégie sur les immeubles du centre-ville comportant commerces et habitations en étages. La foncière s’apprête à acquérir sept premières cellules commerciales.

À terme, ce sont plus de 20 actifs qui devraient être acquis, restructurés et remis sur le marché. La Banque des Territoires, dont le cœur de métier est de lutter contre les fractures territoriales, soutient la création de la foncière commerciale d’Autun en apportant 280.000 euros de fonds propres au capital de la structure et 420.000 euros en compte courant d’associés.

Elle détient ainsi plus de 48% du capital de la foncière commerciale d’Autun. Partenaire privilégié du programme Action Cœur de Ville, piloté par l’État et les collectivités locales, la Banque des Territoires agit pour le commerce de proximité et la revitalisation des centres-villes en accompagnant leur transformation. La Banque des Territoires mobilise une enveloppe globale en ingénierie, conseils, investissement, prêt et solutions bancaires pour accompagner la structuration de 100 foncières de redynamisation au niveau national, avec l’objectif d’accompagner 6.000 commerces et activités de proximité.

La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et l’ARS Bourgogne-Franche-Comté ont signé début avril, à Dijon, un protocole de coopération avec 9 axes pour articuler enjeux de santé publique et de santé au travail :

• Accélérer l’innovation en santé : dans la droite ligne des travaux de l’Agence de l’Innovation en Santé, les partenaires accompagneront les porteurs de projet innovant à chaque étape de leurs parcours. L’accent sera mis notamment sur les projets de recherche appliquée, et l’innovation dans le domaine de la prévention en particulier.

• Former et fidéliser les professionnels : les formations sanitaires, sociales et médico-sociales figurent au rang des priorités partagées, ARS et DREETS étant par ailleurs engagées, avec le Conseil Régional, dans le plan d’actions pour attirer et fidéliser des professionnels en Bourgogne-Franche-Comté (voir aussi le communiqué du 29 mars 2024). Les deux réseaux entendent aussi sécuriser l’offre de formation régionale en prévenant tout risque d’exercice illégal de la médecine (médecines alternatives ou non conventionnelles).

• Accompagner les personnes en situation de handicap : les deux directions se retrouvent autour de leurs actions engagées pour faciliter les parcours des personnes en situation de handicap, leur insertion par l’emploi et leur inclusion sociale.

• Lutter contre la précarité et les inégalités de santé : ARS et DREETS s’engagent aussi pour l’accès à la santé et aux soins des personnes vulnérables, des jeunes, des migrants : contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance, accès à la prévention des 16-25 ans, promotion d’actions de santé auprès des personnes en situation de précarité, d’exclusion, d’isolement, appui à la prise en charge des soins dans les lieux d’hébergement…

• Territorialiser les actions : l’ensemble des projets doivent être mis en œuvre au plus près des besoins des publics qu’ils visent, par le relais de tous les outils d’animation territoriale que déploient les réseaux : contrats locaux de solidarité, contrats locaux de santé, contrats de ville…

• Inspecter, contrôler, évaluer : le protocole signé par l’ARS et la DREETS prévoit également le partage de leurs programmes d’inspection-contrôles et des contrôles conjoints spécifiques (formations sanitaires, séjours de vacances adaptées…). Un bilan du protocole, qui couvre la période 2024-2026, sera établi chaque année.

Après avoir acté, en juin 2023, la trajectoire à suivre pour atteindre la neutralité carbone de la filière des vins de Bourgogne en 2035, le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a mis depuis le 2 avril à disposition de tous ses professionnels l’outil Wine Pilot.

Développée depuis 2022 par la société Food Pilot, en partenariat avec Adelphe, cette plateforme permet à chaque entreprise d’évaluer son empreinte carbone, d’entreprendre son propre plan de réduction et d’en simuler l’impact. Mis gratuitement à la disposition des entreprises par le BIVB , cet outil les aidera à calculer leur empreinte carbone et réduire leurs émissions sur l’ensemble des postes d’un domaine, d’un négoce ou d’une cave coopérative. Cela en guidant les professionnels vers des solutions optimisées et un plan d’actions facilement réalisable.

Parallèlement, Wine Pilot offre à la filière une vision globale de l’empreinte carbone du vignoble bourguignon, grâce à la mise en commun des données renseignées par les entreprises (rendues anonymes). En suivant les évolutions, le BIVB pourra ainsi mieux piloter la trajectoire que la filière s’est donnée pour atteindre la neutralité carbone en 2035 : réduction de 60 % des émissions de CO2 et compensation régionale pour les 40 % incompressibles. Cela reviendra à descendre à 4,8 tonnes de CO2 / hectare/an.

« Nous nous devons d’avancer ensemble face aux enjeux de la décarbonation car, seul, l’objectif peut paraître inatteignable, confie Laurent Delaunay, président du BIVB. Il ne s’agit pas de réduire notre production : nous voulons la maintenir tout en prenant soin de nos ressources et en limitant le dérèglement climatique. C’est un enjeu qui nous engage, mais qui impactera et engagera aussi les générations qui nous succéderont. Rien de plus naturel pour une filière durable comme celle des vins de Bourgogne qui existe depuis près de 2000 ans. Nous devons avancer de concert pour démultiplier l’impact vertueux de chaque décision ».

La filière bois dispose de son accélérateur. Trois entreprises de BFC ont rejoint la quatrième promotion de l’accélérateur bois initié à l’échelle nationale par Bpifrance et le comité stratégique de la filière bois. Alors que les consommateurs plébiscitent de plus en plus le matériau bois, Bpifrance et le comité stratégique de la filière bois ont donné le coup d’envoi de la quatrième promotion de leur accélérateur. Parmi les 30 PME participantes - qu’elles interviennent dans l’exploitation forestière, le bois scié, la menuiserie, ou le bois construction - trois se situent en Bourgogne Franche-Comté : Barré & Bouillet dans l’Yonne, LS Bois dans le Doubs et SIBC dans le Jura. « Nous sommes dans une nouvelle dynamique de développement » souligne Thomas Barré, cofondateur de l’entreprise Barré & Bouillet, spécialisée dans l’agencement en bois haute gamme.

Après avoir doublé ses effectifs en quatre ans pour compter 40 salariés, l’entreprise de Villeneuve-sur-Yonne multiplie les réalisations de sièges sociaux, notamment en région parisienne. « Nous voulons répondre plus facilement à nos clients du tertiaire ou du retail. Nous restons toujours sur les mêmes marchés avec une équipe renforcée mais nous ne voulons pas exploser en plein vol. »

Des outils pour croître sereinement

Dans cette optique, Barré&Bouillet a rejoint l’accélérateur bois. « Nous voulons cadrer nos progressions, avoir une organisation et l’accélérateur de Bpifrance nous semble un bon moyen pour y parvenir. » Pendant 18 mois, le dirigeant mais aussi son associé et certains collaborateurs, concernés selon les sujets, suivront des formations. « Nous aborderons le commerce, le social, la comptabilité, le marketing, le management… Nous espérons des connaissances pour organiser dans la sérénité. » Thomas Barré met en avant la qualité des intervenants annoncé par Bpifrance comme polytechnique. L’accélérateur se fixe l’objectif d’accompagner les PME concernées dans leur adaptation aux enjeux économiques, sociétaux, technologiques et environnementaux afin de conforter leur modèle économique. « Nous voyons aussi un intérêt à échanger avec d’autres dirigeants. » Le programme contribuera également à améliorer la compétitivité des entreprises de la filière bois en abordant aussi bien la modernisation des process industriels, la transition bas carbone que la sécurisation des approvisionnements.

Le quartier Eiffel à Dijon accueille une nouvelle enseigne : Le Marché Tendance. Après le succès de leur boutique en ligne 100 % artisanat français lancée en décembre 2021, Magali Morisot et Christophe Lo Giudice ouvrent désormais les portes d’une épicerie physique située au 131 avenue Eiffel.

Les deux entrepreneurs proposent une large gamme de produits frais et de qualité, dans un esprit de marché traditionnel. On y trouve également une cave et même le nécessaire pour l’entretien de la maison et la beauté. Soucieux de proposer un produit de qualité, au prix accessible et juste, les propriétaires référencent des producteurs nationaux et locaux, comme la Ferme de Labergement et ses authentiques glaces, crèmes dessert, yaourts, fromages blancs… Ouvert tous les jours de la semaine de 8 à 19 heures et le dimanche matin de 8 à 12h30.

Nommé en novembre 2023, Patrick Génie dirige le tout nouveau Bureau des Congrès, entité rattachée à Dijon Bourgogne Tourisme et Congrès (ex-office du tourisme) de Dijon Métropole après une riche carrière dans l’hôtellerie de luxe. « On a quatre missions, précise Patrick Génie. Celle du développement, d’aller chercher les organisateurs d’évènements, de les séduire, de les convaincre, d’être dans les appels d’offres des grands évènements. Malgré ses équipements et une capacité hôtelière qui progresse, Dijon a une notoriété et une image de la destination encore modeste sur le segment tourisme d’affaires, il y a une grande marge de progression. Ensuite le travail de commercialisation : comment on accompagne les organisateurs dans leurs évènements. On peut aussi aller dans des services encore plus pointus, monter des appels d’offres par exemple. Nous avons un travail de fédérateur entre les professionnels, pour les faire travailler ensemble, travailler aussi avec les secteurs d’excellence qui feront les thèmes des congrès de demain et enfin travailler à la « welcome attitude » de la métropole lors des évènements. »

Jeudi 21 mars, trois administrateurs ont quitté le conseil d’administration Philippe Guillien (en poste depuis 12 ans), Pierre Picot, vice-président sur le Cher (en poste depuis 13 ans) et Gilles Simon (en poste depuis 2 ans). Ils ont été remplacés respectivement, pour une durée de trois ans, par trois femmes, permettant la parité exacte : Julie Lagord et Noémie Sansoit (pour le département de la Nièvre) et Harriette Cornelissen (pour le Cher).

Vendredi 22 mars, les membres du bureau élus sont : Arnaud Bodolec, président (depuis 2021) ; Raphaël Kermoal, vice-président du Cher ; Laurent Fesneau, vice-président du Loiret, et Joëlle Robert, viceprésidente de la Nièvre ; Luc de Montenay, Arnaud Quatrehomme et Aymeric Behaghel, secrétaires du Bureau du conseil.

Diplômé de l’École hôtelière de Bastia en 2003, Noël Lazarini, 40 ans, est le nouveau directeur général du Grand Hôtel La Cloche à Dijon. Natif de Corse, a supervisé la restauration de plusieurs établissements emblématiques : le Novotel Cannes Montfleury, le Mas Candille à Mougins, le Hyatt ParisMadeleine, le Sofitel Paris Le Faubourg ou très récemment, le Pullman Paris Tour Eiffel. Président national du Club des directeurs de la restauration et d’exploitation, il remplace, pour son premier poste de directeur général, Antoine Muñoz, resté 25 ans à la tête de l’établissement dijonnais classé cinq étoiles.

eTICSS est la plateforme de coordination régionale de Bourgogne Franche-Comté mettant à disposition des professionnels du territoire un outil numérique de suivi des parcours spécialisés gratuit et sécurisé pour soutenir les prises en charge des patients. La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, soutient la stratégie de l’Agence Régionale de Santé visant à déployer une plateforme publique dédiée aux services numériques de santé en BFC. Dans ce cadre, ce sont 10,5 millions d’euros de financements FEDER qui ont été mobilisés pour la seconde phase du projet eTICSS (2023-2026).

Ils permettront de développer de nouveaux parcours et nouvelles fonctionnalités du programme, dont notamment : la mise en œuvre d’un socle d’outils génériques pour la coordination complexe afin d’harmoniser les pratiques au bénéfice de tous les patients ; la création de parcours intégrant la prévention, le repérage en amont et en aval de la prise en charge, pour réduire les risques de rechutes ou de récidives, en mettant l’accent sur le rôle central du patient ; le développement des démarches de responsabilité populationnelle regroupant et engageant tous les acteurs du territoire dans une organisation commune.

Une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déclenchée par le ministre de l’Intérieur au profit des communes touchées par les inondations exceptionnelles, notamment dans le département de l’Yonne. En complément de l’appui indispensable que pourront apporter leurs assureurs dans le cadre des polices souscrites, un référent départemental est désigné pour assurer l’orientation des entreprises qui rencontreraient des difficultés en conséquence des inondations.

Adrien Nadin peut ainsi être saisi à l’adresse suivante : adrien.nadin@yonne.gouv.fr. Il pourra conseiller les chefs d’entreprise et les adresser aux meilleurs interlocuteurs au sein des services de l’État, par exemple en matière d’activité partielle avec la DDETSPP, de fiscalité en lien avec la direction départementale des finances publiques ou de gestion des charges avec l’URSSAF.

La chambre de commerce et d’industrie offre un numéro d’information unique et propose la mise à disposition de pépinière ou d’espaces de travail disponibles pour prendre le relai de locaux endommagés. (Contact CCI : 03.86.49.40.04). La chambre des métiers et de l’artisanat peut également être contactée afin de solliciter information ou assistance, en particulier concernant les conditions d’obtention des aides du fonds de calamités et catastrophes naturelles. (Contact CMA : 03.73.55.20.20)

Dans le cadre de son plan environnement voté en 2020, le département de Saône-et-Loire s’est engagé à planter 600.000 arbres d’ici à 2030. Trois ans après le lancement des premières opérations du plan nature, un des axes du plan environnement, ce sont 213.929 arbres qui ont été plantés.

Plus de 14.000 arbres ont pris racine grâce au Chèque-arbre 71, dispositif d’aide à la plantation en faveur des collectivités et des associations pour soutenir leurs projets en privilégiant les essences mellifères et celles adaptées à la nature du sol et aux enjeux climatiques.

Depuis 2022, 134 projets ont été financés (14.591 arbres dont 1.780 mètres linéaires de haies plantés) pour un montant total de 158.500 euros d’aides. D’autres dispositifs complètent cette action et ont déjà permis au département de Saône-et-Loire d’atteindre un tiers de ses objectifs fixés. 113.188 arbres plantés sont issus de partenariats (Opac 71, ONF, Courir avec la planète, coopérative forestière CFBL, Parc naturel du Morvan) ;

47.293 arbres plantés avec les dispositifs d’aides à la plantation ; 26.755 arbres plantés avec l’opération « 1 collégien de sixième, 1 gourde, 1 arbre » ; 8.121 arbres plantés par les collectivités locales avec les appels à projets biodiversité ; 18.572 avec les opérations internes sur les sites départementaux ; 1.489 par le biais de la direction des patrimoines et des moyens généraux ; 17.083 par le biais de la direction des routes et infrastructures.