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Le groupe familial de joaillerie MCGP a annoncé, ce mercredi 6 mars 2024, l’installation d’une manufacture sur la zone d’activités Corialis, près de la gare du Creusot TGV. Le groupe en possède déjà deux dont une à Besançon depuis 2019 et une à Toulon-sur-Allier. La future manufacture sortira de terre en 2026 avec 8.000 mètres carrés d’ateliers. Elle réalisera des pièces de joailleries en moyenne et grande série et devrait créer 350 emplois.

Aux côtés de l’université de Bourgogne (uB), plusieurs établissements ont décidé de bâtir un Établissement public expérimental (EPE) suit au départ de L’uB de la Comue Université de BFC. Il s’agit à ce jour de l’école de management BSB, des écoles d’ingénieurs CESI, ESEO, ESTP, de l’École supérieure de musique (ESM) BFC, du campus de Dijon de Sciences Po Paris, de l’École supérieure des arts appliqués de Bourgogne (ESAAB), du CHU Dijon Bourgogne, du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc, et du Crous BFC en tant qu’établissement partenaire.

Ils rejoignent les huit facultés, les trois IUT, les deux écoles d’ingénieurs, les trois instituts et les 30 laboratoires de l’université de Bourgogne. L’avancement de ce dossier vient de connaître une nouvelle étape puisque le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment communiqué à l’université de Bourgogne un projet de décret qui permettra d’officialiser la création de l’Établissement Public Expérimental « Université Bourgogne Europe » à échéance du 1er janvier 2025.

À l’initiative de la DDETS, de France Travail et du Département de la Saône-et-Loire, deux sessions de job dating à destination des seniors seront organisées en Saône-et-Loire, le mardi 19 mars au château de la Verrerie au Creusot et le jeudi 21 mars au Pavillon à Mâcon. Elles s’adressent aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, habitant à proximité du Creusot ou de Mâcon et à la recherche d’une nouvelle opportunité professionnelle.

Plus de 100 emplois à pourvoir sur deux demi-journées, près d’une quinzaine d’entreprises seront présentes sur chacune de ces sessions qui se dérouleront de 9h à 12h30 et proposeront des postes dans des secteurs aussi divers que le BTP, le commerce, les services, l’industrie et même la joaillerie. Ces job dating sont accessibles sur inscription, en envoyant cv et coordonnées à : jobdating71@plus2sens.com. Une consultante en recrutement prendra alors contact avec les candidats pour préparer leur venue sur place.

Le taux des intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en comptes courants est plafonné par la réglementation fiscale en fonction du taux du crédit bancaire aux entreprises. Pour les entreprises dont l’exercice est calqué sur l’année civile 2023, le taux de rémunération des comptes courants d’associés est plafonné à 5,57 % (contre 2,25 % en 2022).

Le taux trimestriel a évolué comme suit en 2023 :

• 1er trimestre : 4,48 %
• 2e trimestre : 5,44 %
• 3e trimestre : 5,82 %
• 4e trimestre : 6,08 %

La fraction des intérêts versés au-delà du taux maximum ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la société. Pour les associés, les intérêts qui leur sont versés constituent des revenus de capitaux mobiliers, qu’ils soient ou non déductibles. à l’impôt sur le revenu, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,80 % + 17,20 % de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, option qui doit porter sur l’ensemble de leurs revenus soumis au PFU. En ce cas, ils bénéficient de la déduction de 6,8 points de CSG. Si la société versante relève de l’impôt sur les sociétés, les intérêts non déductibles sont considérés comme des dividendes. Ils bénéficient alors de l’abattement de 40 %. Si la société relève de l’impôt sur le revenu, les intérêts non déductibles sont imposés comme des revenus professionnels.

Afin d’accompagner la dynamique impulsée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’État, à travers la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et la région Bourgogne-Franche-Comté lancent deux appels à projets visant à soutenir les initiatives des acteurs locaux à destination du grand public. Franck Robine, préfet de région, et Marie-Guite Dufay, présidente de la région BFC, ont tenu à ce que ces AAP soient lancés de façon coordonnée, afin de marquer l’engagement partagé de l’État et de la Région.

Les présents appels à projets visent donc à accompagner les acteurs du sport dans la mise en oeuvre de leurs projets locaux, à faire rayonner la BFC à travers le sport et ses valeurs et à soutenir les initiatives locales en accompagnant des projets d’innovation dans l’offre de pratiques sportives et para-sportives, conformément au projet sportif territorial adopté le 5 décembre 2022 par la Conférence régionale du sport. Le premier appel à projets, ouvert jusqu’au 15 mars, s’adresse au mouvement sportif associatif et aux collectivités locales (villes, communautés de communes, communautés d’agglomération, conseils départementaux) et vise à soutenir :

• les projets d’envergure portant sur une animation ou une action de promotion locale en lien avec les JOP 2024 ;
• des célébrations organisées autour des événements portés par le Comité
  d’Organisation des JOP et les collectivités territoriales comme le relais de la Flamme Olympique ;
• des projets se déroulant les « 30 de chaque mois » lors desquels il s’agira de promouvoir la pratique de 30 minutes d’activité physique et sportive dans le cadre de la Grande Cause nationale 2024
• des actions à destination du grand public, avec une attention particulière portée aux plus éloignés de la pratique. La demande de subvention doit se situer entre 1.000 euros et 15.000 euros.

Le second appel à projets comporte un volet 1 ouvert jusqu’au 30 mars et un volet 2 ouvert jusqu’au 30 juin 2024. Le volet 1 s’adresse :

• aux associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports, localisées en région BFC ;
• à la ligue et au comité sportif régional ;
• au comité départemental et régional olympique et sportif de la région BFC.

Le volet 2 s’adresse :

• aux associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports, localisées en région BFC.

Ce second appel à projets vise à :

• valoriser chaque année les actions de promotion du sport dans les territoires autour d’une thématique ciblée (pour l’année 2024, les actions soutenues devront être en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dans l’esprit « Terre de Jeux » et du plan d’animation territoriale JOP mis en oeuvre par les services de l’Etat en BFC) ;
• soutenir les initiatives durables et les projets associatifs locaux qui visent à amener les publics éloignés ou « empêchés » à une pratique sportive régulière et encadrée en club ; accompagner un changement d’échelle durable au sein de la structure ;
• faire évoluer le modèle de gouvernance interne de l’association autour des priorités régionales (égalité femmes/hommes, handicap, transitions sociales, écologiques et démocratiques). L’aide régionale sera plafonnée par projet à 10.000 euros pour le volet 1 et 20.000 euros pour le volet 2.

Pour consulter ces deux appels à projets :

https://www.cote-dor.gouv.fr/

L’Association pour l’emploi des cadres Bourgogne Franche-Comté (Apec BFC) a un nouveau président en la personne de Jean-Paul Guy, issu du collège syndical. Il succède à Christian Clémencelle pour un mandat de deux ans.

Florent Foucard, actuellement directeur du groupement psychiatrie et médico-social (GPMS) Doubs Jura prendra ses fonctions à l’hôpital Pierre Beregovoy le 15 avril. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse au centre hospitalier, mercredi 6 mars.

Vincent Picq (PDG du groupe indépendant Icaunais Schiever) et Dominique Schelcher (PDG du groupe Système U) se sont confiés à nos confrères de LSA (revue professionnelle hebdomadaire spécialisée dans le commerce, la distribution et la grande consommation) pour révéler le rapprochement du groupe Icaunais avec Système U.

Schiever met ainsi un terme à son partenariat avec Auchan, qui durait depuis 27 ans. Un choix fait notamment après le rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour. Schiever a mal perçu d’apprendre « assez tardivement et par la presse », précise Vincent Picq à LSA, l’alliance d’Auchan avec Intermarché. Schiever compte 7.324 collaborateurs, dont 1.950 dans l’Yonne, et affiche plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Elle est le plus gros employeur du département.

Les Archives départementales du Doubs proposent, autour de l’exposition "Au cœur de Lip. Regards croisés sur un conflit contemporain", plusieurs animations le dimanche 10 mars prochain :

• à 14h30 et à 17h00 : visites guidées de l’exposition Au cœur de Lip,
• à 15h30 : une conférence Des archives à l’épreuve du genre. Lip ou la mémoire féminine évaporée, par Lucie Cros, sociologue.

Mais aussi :

• des visites guidées des Archives départementales,
• un jeu autour de l’exposition Lip : Chomageopoly, Jeu de Lip,
• la cantine des Lip, avec l’association Miroirs du Monde,
• la présentation d’affiches réalisées, sur le modèle des affiches des Lip, par des élèves de seconde du lycée Pergaud de Besançon dans le cadre du dispositif d’éducation artistique et culturelle « La classe, l’œuvre ».

Entrée libre et gratuite de 14h30 à 18h00.

Archives départementales du Doubs : Rue Marc Bloch à Besançon

La start-up Jimmy créée par Antoine Guyot et Mathilde Grivet a annoncé qu’elle implantera sur l’Espace Coriolis au Creusot sa plateforme industrielle pour construire et assembler ses générateurs thermiques nucléaires. Jimmy investira 100 millions d’euros et projette d’y créer 300 emplois. La start-up innove en remplaçant les brûleurs à gaz, encore largement utilisés dans l’industrie, par des micro-réacteurs nucléaires (SMR) n’émettant pas de CO2, qui se branchent directement aux installations industrielles existantes.

L’objectif : participer à la décarbonation de l’industrie en proposant une chaleur moins chère utilisant le savoir-faire du nucléaire français. Pour construire en série ses générateurs thermiques, Jimmy projette d’installer sur 125.000 mètres carrés un atelier de stockage et d’assemblage, mis en service en 2025 (150 emplois) ; un atelier d’assemblage, pour l’insertion du combustible dans les cuves, mis en service en 2026 (15 emplois) et un atelier de préparation du combustible, qui sera fonctionnel en 2028 (100 emplois). « Nous sommes fiers d’accueillir une entreprise telle que Jimmy, avec un rayonnement national et européen et dont nous partageons les valeurs environnementales et sociétales », a déclaré David Marti, président de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Entreprise en pleine croissance, Jimmy est un des lauréats du plan France relance 2030 et a reçu à ce titre une subvention record de 32 millions d’euros. Un premier client a été validé et sera livré à la fin d’année 2026.

Renforcer la soutenabilité de la dette des États membres et promouvoir une croissance durable et inclusive dans tous les États membres au moyen de réformes et d’investissements prioritaires favorisant la croissance : tels sont les objectifs de l’accord sur la réforme du cadre de gouvernance économique intervenu entre le Parlement européen et le Conseil européen. Ce cadre permettra de rendre l’Union européenne plus compétitive et plus apte à relever les défis à venir, en encourageant les progrès vers une économie verte, numérique, inclusive et résiliente.

Les réformes visent à remédier aux lacunes du cadre actuel. Elles sont destinées à rendre le cadre plus simple, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à améliorer son application et à renforcer l’adhésion nationale. Elles tiennent compte de la nécessité de réduire de manière réaliste, progressive et durable les niveaux de dette publique, qui se sont accrus en raison notamment de la pandémie de COVID-19. Le nouveau cadre tire également les enseignements des politiques mises en place par l’UE en réponse à la crise financière et du fait que le manque d’investissements a constitué un frein à une reprise économique rapide.

Plus grande adhésion nationale

De nouveaux plans budgétaires et structurels à moyen terme constitueront l’élément central du nouveau cadre. Les États membres élaboreront et présenteront des plans définissant leurs objectifs budgétaires, les réformes et investissements prioritaires à réaliser et les mesures destinées à remédier à tout éventuel déséquilibre macroéconomique en période d’ajustement budgétaire. La « période d’ajustement » désigne le délai dans lequel, par une combinaison d’ajustements budgétaires, de réformes et d’investissements, la dette d’un État membre est ramenée sur une trajectoire décroissante durable. Ces plans seront ensuite évalués par la Commission et approuvés par le Conseil, sur la base de critères communs de l’UE.

Le fait que les objectifs en matière de politique budgétaire, de réformes et d’investissements soient intégrés au sein d’un unique plan à moyen terme contribuera à la mise en place d’un processus cohérent et rationalisé. Cela renforcera l’adhésion nationale en laissant aux États membres une plus grande marge de manoeuvre pour définir leurs propres trajectoires d’ajustement budgétaire et leurs propres engagements en matière de réformes et d’investissements.

Le nouveau cadre introduit une surveillance fondée sur les risques, qui permet des distinctions entre les États membres en fonction de leur situation budgétaire. Cette approche adhérera à un cadre de l’UE commun et transparent, s’appuyant sur des « garde-fous » pour garantir que la dette est ramenée sur une trajectoire décroissante (mesure de sauvegarde portant sur la soutenabilité de la dette) ou ménager une marge de sécurité en dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, afin de créer une marge de manoeuvre budgétaire (mesure de sauvegarde de la résilience portant sur le déficit). La surveillance budgétaire s’appuiera sur un indicateur opérationnel unique – les dépenses primaires nettes – ce qui simplifiera les règles budgétaires.

L’endettement à 3% reste l’objectif

Pour les États membres dont le déficit public dépasse 3 % du PIB ou dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, la Commission publiera une « trajectoire de référence » spécifique pour chaque pays. Cette trajectoire servira de ligne directrice aux États membres pour préparer leur plan, et visera à ce que la dette soit placée sur une trajectoire décroissante plausible ou maintenue à des niveaux prudents. Pour les États membres dont le déficit public est inférieur à 3 % du PIB et dont la dette publique est inférieure à 60 % du PIB, la Commission fournira des informations techniques afin que leur déficit soit maintenu sous la valeur de référence de 3 % du PIB à moyen terme. Ces informations techniques seront fournies aux États membres à leur demande.

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement cet accord politique. Le nouveau cadre entrera en application l’an prochain, sur la base des plans qu’élaboreront les États membres plus tard cette année. En 2024, la surveillance budgétaire reposera sur les recommandations par pays qui ont déjà été formulées au printemps 2023.

Les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, par 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année. On estime que moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.

Des objectifs à atteindre d’ici à 2030

Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages (au lieu de 30 %), par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022. Les pays de l’Union européenne devront veiller à ce que ces objectifs soient atteints au niveau national d’ici le 31 décembre 2030. Les députés souhaitent également que la Commission évalue la possibilité et présente des propositions législatives appropriées pour introduire des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement).

Responsabilité élargie des producteurs

Les nouvelles règles, telles qu’adoptées par les députés, mettront en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), grâce auxquels les opérateurs économiques qui mettent des textiles à disposition sur le marché européen couvriront les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres devraient mettre en place ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). Parallèlement, les pays de l’UE devront assurer, d’ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles destinés au réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage.

Ces règles concerneront les produits textiles tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matières textiles telles que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique. L’assemblée plénière devrait voter sur sa position lors de la session plénière de mars 2024. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.

Afin de garantir des transports maritimes plus sûrs et plus propres dans l’Union européenne, les négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive révisée sur la pollution causée par les navires, dans le cadre du paquet législatif sur la sécurité maritime.

Ces nouvelles règles placeront l’Union à l’avant-garde en matière de transport maritime propre grâce à un compromis qui garantira des mers plus propres en Europe tout en assurant des conditions de concurrence équitables pour un secteur du transport maritime dynamique. La directive révisée intègre des normes internationales dans le droit de l’Union, en veillant à ce que les responsables des rejets illégaux de substances polluantes fassent l’objet de sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger le milieu marin contre la pollution par les navires.

La législation révisée vise principalement à :

• étendre le champ d’application de la directive actuelle aux rejets illégaux de substances nuisibles transportées en colis, aux eaux usées, aux déchets et aux rejets d’eaux et de résidus ;
• mettre en place un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leur application effective, permettant aux autorités nationales de veiller à ce que des sanctions soient imposées de manière dissuasive et cohérente pour les incidents de pollution causés par les navires dans toutes les mers européennes ;
• séparer le régime de sanctions administratives du régime de sanctions pénales inscrit dans le nouveau projet de directive relative à la criminalité environnementale.

Le Groupe Logis Hôtels lance l’édition 2024 de son guide emblématique et sa déclinaison premium « L’Art de Recevoir ». Plus de 100 nouvelles adresses ont rejoint son réseau, dont 14 nouveaux établissements en BFC qui y font leur entrée.

Acteur des services de TIC (Testing, Inspection, Certification) pour la construction, l’Immobilier, les infrastructures et l’Industrie en Europe et aux Etats-Unis,le groupe Socotec recrute 30 collaborateurs en BFC pour soutenir son développement dans divers métiers : managers et directeurs d’agences ; commerciaux, ingénieurs de la construction, de l’immobilier durable, ingénieurs de l’environnement, bilan carbone, RSE et CSRD ; spécialistes énergie et énergies décarbonées et renouvelables ; énergéticiens ; techniciens environnement, experts HSE, techniciens électricité, ascenseurs, gaz, techniciens inspection et mesures dans l’industrie ; diagnostiqueurs immobiliers ; techniciens et contrôleurs du bâtiment ; coordonnateurs préventeurs sécurité ; formateurs dans les domaines de la santé / sécurité.