Vite lu

La clientèle du franchisé n’est pas celle du franchiseur et cette clientèle fait partie du fonds de commerce du franchisé. Une société exploite sous forme de franchise un réseau de magasins de prêt-à-porter. Les contrats de franchise prévoient que le franchiseur assure la gestion active des fichier-clients constitués par les franchisés et sur lesquels il dispose d’un droit d’usage et de jouissance. Les contrats prévoient aussi que le franchisé reste propriétaire de son fichier-clients. Le franchiseur notifie la rupture de ses relations contractuelles avec les franchisés, puis indique vouloir poursuivre l’exploitation des fichiers clients des franchisés après la fin des relations contractuelles.

Il fait valoir une clause de non-concurrence limitant temporairement l’usage de ces fichiers par les franchisés. Les franchisés mettent en demeure le franchiseur de leur restituer les fichiers-clients puis l’assignent pour en obtenir la restitution. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel faisant interdiction au franchiseur d’utiliser les fichiers-clients appartenant aux franchisés. Elle avait déjà jugé que, si une clientèle est, sur le plan national, attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n’existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé qui supporte les risques de l’entreprise (Cass. 27 mars 2002 n° 00-20.732).

Cass. Com. 27 septembre 2023 n° 22-19.436

Après deux ans et demie comme consultante au sein d’Aquila RH Mâcon, agence d’intérim et de recrutement spécialisée dans les secteurs du BTP, de la logistique, de l’industrie et des service, Lauriane Ducrozet prend la direction du site qui couvre le département de la Saône-et-Loire pour des profils allant du CAP au Bac.

Olivier David, 43 ans, ingénieur général des Mines, est depuis le 4 décembre 2023 le nouveau directeur à la Direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Bourgogne Franche-Comté.

Après des postes en collectivité et en service déconcentré, il a exercé plusieurs fonctions au ministère de la Transition écologique, notamment dans les domaines de la gestion des risques, de l’énergie et du climat. Il prend ses fonctions en BFC au moment où la Dreal s’investit tout particulièrement sur les forts enjeux de territorialisation de la planification écologique.

Alors que le Téléthon vient de s’achever, il est à noter que c’est la société International Paper (Chalon-sur-Saône) qui fournit gracieusement les boîtes en carton ondulé permettant la collecte en soutien de la recherche et l’innovation contre les maladies génétiques neuromusculaires et rares. Les salariés d’International Paper renouvellent déjà leur engagement envers la cause : en lien avec les équipes de l’AFM-Téléthon, ils travaillent à concevoir un nouveau design de ces urnes pour l’année prochaine. Si elles arboreront toujours les couleurs vives distinctives du Téléthon, il s’agit de renforcer encore leur attractivité pour encourager les dons en chèques et espèces lors des évènements de collecte qui se déroulent en France.

Le 22 novembre dernier, le ministère des Armées représenté par le général de corps d’armée Yvan Gravêthe et la présidente du Medef BFC ont signé une convention de partenariat. Conçu pour valoriser le lien armée-monde économique, cette convention a trois objectifs : informer les entreprises sur les marchés publics de l’Armée (minarm) ; faciliter la reconversion des militaires et la réinsertion des blessés et enfin promouvoir la réserve opérationnelle auprès des entreprises qui « doivent mieux connaître ce dispositif afin d’être sensibilisées à son importance, rassurées sur ses contraintes et motivées par ses opportunités ».

Le Medef Bourgogne-Franche-Comté et ses 44 partenaires annoncent le lancement de la première édition des Pépites de l’Alternance, un concours novateur destiné à mettre en lumière les meilleures pratiques des entreprises de la région dans le domaine de l’alternance. Les Pépites de l’Alternance récompenseront quatre entreprises dans différentes catégories, dont un prix Coup de Cœur, décerné par l’AGEFIPH, honorera l’excellence en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap.

L’arrêté interministériel du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 10 décembre 2023. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes suivantes : Aubigny-la-Ronce, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Vingeanne et Sombernon. Le même arrêté indique que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour la commune de Ruffey-les-Echirey.

L’Organisation internationale de la vigne et du vin, qui s’installera l’année prochaine à Dijon rue Monge dans l’Hôtel Bouchu d’Esterno, a annoncé jeudi 7 décembre la disparition à l’âge de 65 ans de Pau Roca, élu à la tête de l’OIV pour un mandat de cinq ans lors de l’Assemblée générale de l’OIV en 2018, dont il était le délégué espagnol depuis 1992.

Pau Roca disposait d’une connaissance spécifique et approfondie du secteur vitivinicole mondial et d’une expertise acquise à la tête de la Fédération espagnole des vins (FEV), qu’il a dirigée pendant plus de 20 ans. « Il aura également accompagné avec conviction le transfert du siège de l’OIV à Dijon et initié l’encadrement de l’Année du Centenaire de l’OIV », signale l’instance sur son site internet.

Les chiffres de la démographie médicale régionale soulignent les tensions de recrutement des jeunes générations, et la situation de pénurie médicale chronique de la plupart des départements de la Bourgogne Franche-Comté. Avec une densité de 259 médecins pour 100.000 habitants, la région présente ainsi une des densités de médecins en activité régulière les plus faibles de France.

Par ailleurs, seuls 35 % des médecins formés en Bourgogne restent pour y exercer. Face à cette situation, l’URPS Médecin libéral en Bourgogne Franche-Comté s’engage dans le cadre d’une campagne de mobilisation et d’incitation décalée, baptisée « Adopte la BFC » et s’adressant à la fois aux jeunes générations, mais aussi aux médecins de la région.

L’objectif : que les premiers découvrent les atouts de la vie en région, côté pratique professionnelles comme vie personnelle. Et que les seconds s’impliquent encore plus nombreux dans la dynamique de pédagogie autour de l’exercice en région. Cette opération donnera lieu événement exceptionnel qui se déroulera le samedi 16 mars prochain aux Salines d’Arc-et-Senans, de midi à minuit.

Pour l’occasion l’horloger fondateur de la marque Philippe Lebru une nouvelle série limitée de montres. Baptisée UTI 01, elles possèdent un boîtier en titane massif et sont équipées de mouvement France Ébauches assemblée à Morteau dans le Doubs.

Elle est vendue par souscription et fabriquée à seulement 30 exemplaires. Le concepteur d’horloge comtoises revisitées et de pendules monumentales a également présenté pour l’évènement sa Pop Up X, la nouvelle horloge murale issue de sa collection phare « Pop Up ».

Elle tenait un stand sous la bannière de l’association France Hydrogène, aux côtés des régions Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie. « On était là pour faire du lobbying, ce n’est pas un gros mot », justifie Eric Oternaud, conseiller régional délégué en charge de la conversion écologique de l’économie.

L’élu va plus loin : « Contrairement aux autres, nous avons des choses concrètes à présenter : des gigafactories qui ne sont pas que des projets, mais en phase de montée en cadence ; cela fait 30 ans qu’on est sur les piles à combustible. Donc on a vraiment des atouts à défendre au niveau de l’Europe. On a aussi fait quelques touches avec des industriels en recherche d’implantation. Et puis on tisse des relations avec d’autres acteurs que nous ne connaissions pas. »

Samedi 25 novembre, les ingénieurs de la promotion 2023 de Supmicrotech ont reçu, après trois années d’études, leur diplôme des mains du directeur, Pascal Vairac, en présence des équipes pédagogiques, du parrain de promotion, Alexandre Rigal également président du conseil d’administration de Supmicrotech, de Damien Tournier, président de l’UIMM Doubs et d’Olivier Musitière, président de Supmicrotech Alumni, l’association des anciens élèves.

C’est donc devant un parterre de quelque 900 personnes que 210 diplômés se sont succédés sur la scène de la salle de spectacles de Micropolis à Besançon, vêtus des toges, écharpes et toques traditionnellement portées à cette occasion. La dernière enquête d’insertion réalisée par l’établissement révèle que sept diplômés Supmicrotech sur dix ont trouvé un emploi avant même la fin de leurs études.

Doté d’un budget sans précédent qui dépasse pour la première fois les 10 Mds€, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, notamment pour renforcer le corps des greffiers des services judiciaires avec la création de 1800 postes d’ici 2027. En plus des recrutements réalisés en début d’année, ce sont encore près de 500 nouveaux postes qui sont à pourvoir.

Un concours national à affectation locale (CNAL) est également ouvert pour les départements de la Guyane et Mayotte, et pour la première fois sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens. Les lauréats des concours externe et interne suivront une formation rémunérée de 18 mois alternant cours théoriques à l’École nationale des greffes de Dijon et stages pratiques en juridictions. À l’issue de la formation et selon le rang de classement, les greffiers stagiaires seront appelés à choisir leur poste à partir d’une liste nationale établie par l’administration.

Plus d’informations sur : https://lajusticerecrute.fr/metiers/greffier

Le contrat devait être signé officiellement vendredi 1er décembre à Belfort, mais à la dernière minute la visite du PDG d’EDF, Luc Rémont, a été annulée. Les négociations seraient encore en cours entre la direction d’EDF et GE. Le transfert de l’activité Steam Power de GE par EDF concerne environ 2.500 salariés en France et 3.400 au niveau mondial.

Parmi les raisons évoquées pour ce report : EDF s’inquiéterait des effets des sanctions américaines contre la Russie liées à la guerre en Ukraine sur le carnet de commandes de GE. Le principal client de l’activité Steam Power étant le géant du nucléaire russe Rosatom…

L’évènement avait lieu samedi 25 novembre, au Lycée Vauban à Auxerre, sous l’égide de la Confrérie des Trois Ceps. Cette année, le concours proposait « une sélection des vins plus exigeante et représentative du travail de ceux qui le font » : 262 échantillons présentés par une soixantaine de domaines. Plus d’une douzaine d’appellations étaient dégustées lors du concours, mettant à l’honneur les millésimes 2021 et 2022.

Entre autres, les Caves Bailly Lapierre ont fait carton plein dans la catégorie Crémant de Bourgogne, raflant les trois médailles (or, argent, bronze). La coopérative remporte également la médaille d’or du Saint Bris 2022. Côté Irancy, l’Earl les Beaux Monts et le domaine Jean Collet & Fils sont médaillés d’or, respectivement pour les millésimes 2021 et 2022.

L’appellation Bourgogne Côtes d’Auxerre 2022 a vu se distinguer les domaines JL & JC Bersan et Madelin Petit, respectivement médaillés d’or du blanc et du rouge. Pour les appellations Bourgogne : Clotilde Davenne est médaillée d’or de l’Aligoté 2022 ; les domaines Thibaut et Edmond Chalmeau & Fils sont médaillés d’or respectivement du Chitry blanc 2022 et du rouge 2022 ; même chose pour les domaines du Petit Moule et Lemoule, médaillés d’or du blanc et rouge 2022 de l’appellation Coulanges. Symbole de la haute gastronomie, Blanche Loiseau était par ailleurs la marraine de l’évènement, apportant son expertise et son héritage culinaire.

Plus d’informations sur : vins-bourgogne.fr