Un arrêté interministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 19 octobre 2024 par lequel l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour Baubigny, Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2022 exclusivement) et Chenôve, victimes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Le même arrêté précise que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes suivantes : Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2023 exclusivement), Couternon, Longvic, Losne, Ménetreux-le-Pitois, Noiron-sous-Gevrey, Perrigny-lès-Dijon, Quetigny, Quincy-le-Vicomte, Samerey, Semur-en-Auxois, Sennecey-lès-Dijon, Venarey-les-Laumes, Villebichot et Villeferry.