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Lors de sa dernière réunion, la Commission départementale d’aménagement commercial de Côte-d’Or a donné son feu vert à l’extension de 396 mètres carrés d’un ensemble commercial situé dans le parc d’activités du Pré Saint-Denis à Nuits-Saint-Georges.

Le projet consiste en l’agrandissement d’un magasin Gamm Vert et la création d’une boucherie sous l’enseigne « Le Goût d’Ici » pour une surface de vente respective à l’issue de 4.304 mètres carrés pour l’ensemble dont 2.432 mètres carrés pour le magasin et 73 mètres carrés pour la boucherie.

Avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information normalisée. Ce document mentionne les éléments nécessaires pour comparer les offres de différentes banques et appréhender clairement l’étendue de l’engagement de l’emprunteur (Code de la consommation, article L 312-12). La preuve du respect de cette obligation incombe à la banque et la Cour de cassation a une position très exigeante.

• Dans cette affaire, un couple a souscrit un crédit renouvelable puis un prêt personnel de 24 000 euros remboursable sur sept ans. Après trois ans de paiements réguliers, le couple cesse ses remboursements. La banque les assigne donc en paiement.

• De leur côté, les emprunteurs demandent 2 000 euros de dommages et intérêts à la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde : si la banque les avaient correctement informés, ils n’auraient pas souscrit l’emprunt de 24 000 euros.

• La banque produit l’offre préalable de crédit, signée des emprunteurs, dont une clause type mentionne qu’ils attestent avoir reçu la fiche d’information. En revanche, la fiche d’information elle-même n’est ni signée ni paraphée par les emprunteurs.

• La Cour de cassation condamne la banque en jugeant que la clause attestant la remise de la fiche d’information n’est qu’un indice qui doit être corroboré par d’autres éléments. Un document non signé émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer cet indice.

Cass. 1e ch. civile, 7 juin 2023, n° 22-15.552

La mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et La Française des Jeux (FDJ), a dévoilé les 100 sites départementaux de métropole et d’outre-mer lauréats en 2023. En BFC, il s’agit du château de Bierre-lès-Semur au Val-Larrey (21), du temple luthérien d’Allenjoie (25), du lavoir-abreuvoir à Cressia (39) et de l’Église abbatiale Notre-Dame du Pré à Donzy-le-Pré (58).

Ces monuments bénéficieront du soutien financier de la sixième édition de l’offre de jeux mission Patrimoine lancée ce lundi 4 septembre. Le montant de la dotation de chaque site sera annoncé en fin d’année, les montants des dotations octroyées aux 18 sites emblématiques seront connus en septembre lors des prochaines Journées européennes du patrimoine.

L’annonce des lauréats a été faite par les partenaires de la Mission Patrimoine en présence notamment de Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, Stéphane Bern, chargé de la mission Patrimoine, Célia Verot, directrice générale de la Fondation du patrimoine et Stéphane Pallez, présidente directrice générale de Française des Jeux dont le loto du patrimoine finance le dispositif.

Vendu 15 €, le ticket peut permettre de remporter jusqu’à 1,5 million d’euros. Le montant du prélèvement sur les mises revenant normalement à l’État, soit 1,83 € par ticket acheté, est reversé à la Fondation du patrimoine.

Anne-Claire Laudet est la nouvelle chargée de communication et des relations aux publics (hors scolaires), de La Minoterie à Dijon. Diplômée de l’uB (licence en sciences du langage, de l’information et de la communication et master en direction de projets et établissements culturels), son parcours professionnel l’a menée à travailler en contact avec des structures importantes de la région BFC telles que le Consortium Museum, Le Théâtre Scène nationale de Mâcon, l’Atheneum de Dijon ou encore le Centre de Développement Chorégraphique National Le Dancing où elle finira au poste de chargée de la communication et de la billetterie.

Gérald Darmanin annonce que 1 907 617 € supplémentaires seront alloués à la lutte contre les feux de forêt dans le département de la Côte-d’Or.

Suite à l’annonce du Président de la République le 28 octobre 2022 sur la mise à disposition des services d’incendie et de secours, d’un fonds de 150 millions d’euros dans le cadre des pactes capacitaires en France, le service départemental d’incendie et de secours de Côte-d’Or bénéficiera d’une subvention de 1 907 617 €, ce qui permettra l’achat de 8 véhicules de lutte contre les feux de forêt.

Météo France a placé le département de la Côte-d’Or en vigilance "orange" pour le phénomène d’orages.

Une vague orageuse devrait balayer d’ouest en est à nouveau toutes les régions du nord-est entre la fin de nuit et la matinée de vendredi. Au cours de cette seconde vague, les orages pourront être localement violents et provoquer :

• Des rafales de vent entre 60 et 80 km/h voire 90 à 110 km/h localement ;

• Des quantités d’eau de l’ordre de 20 à 40mm en moins d’une heure (voire 50mm en 3 à 6 heures) ;

• Quelques chutes de grêle isolées (de diamètre entre 1 et 3cm voire un peu plus très localement) ;

• Une activité électrique intense.

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité de tous les territoires. 35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028.

Ils bénéficieront ainsi de financements régionaux en vue de la mise en œuvre de leurs projets, dans divers domaines, tels que : le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, les aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tierslieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondront à des critères ambitieux en termes de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

Le mercredi 30 août à 19h à la salle des fêtes de Cézy, une réunion publique d’information est organisée par Monsieur Christophe Bonnefond, Vice-Président en charge des routes et des infrastructures afin d’échanger sur les travaux de réhabilitation du pont de Cézy dans le département de l’Yonne. Au programme, 18 mois de travaux sont prévus à partir de novembre 2023 pour un budget de 5,8 millions d’euros TTC.

Cette année, l’évènement affiche complet avec 5.000 cyclistes qui participeront à cette balade ludique et amusante. Dans un parcours de 13 à 23 kilomètres. Les participants découvriront 14 lieux insolites, habituellement fermés aux personnes à vélo, tels que le Centre Hospitalier La Chartreuse, la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin, la Minoterie ou encore le Puits de Moïse.

Créé en 2006 par trois étudiants de l’Université Paris-Dauphine et de l’ESCP-EAP originaires de Dijon, Vélotour s’est rapidement fait un nom auprès des amoureux du vélo, jusqu’à devenir un rendez-vous incontournable aux quatre coins de la France.

Une dizaine de villes dont Toulouse, Orléans, Paris, Bordeaux, Valenciennes et Marseille accueillent chaque année l’évènement qui a déjà rassemblé 400.000 participants depuis sa création, tous venus découvrir des lieux « souvent fermés au public, décalés, inconnus ou encore incontournables, le temps d’une balade de 2 à 3h accessible à tous. »

Mais c’est bien dans la capitale bourguignonne, détentrice du record du nombre d’édition - la dix-septième cette année - que Vélotour est né. À Dijon, 188 sites insolites ont été traversés depuis 2006 - dont huit fois le stade Gaston Gérard, un record.

L’évènement est mis en place avec le soutien de différents sponsors, dont DiviaMobilités, la région Bourgogne-France-Comté, la ville de Dijon, Dijon métropole, le département de la Côte d’Or et quelques sociétés privées comme Decathlon, Skoda, Groupama ou LCL.

309.640 euros de subventions ont été votés au profit de 29 associations d’aide alimentaire et d’accompagnement social parmi lesquelles : la Banque alimentaire de Franche-Comté, les Restaurants du cœur, Julienne Javel « les paniers solidaires », le centre communal d’action sociale (CCAS) de Baume-les-Dames, le Secours populaire français…

Par ailleurs, pour soutenir et accompagner le dispositif RSA, le département a mis en place deux « coachs filières » qui ont pour missions de faciliter la rencontre entre allocataires des minimas sociaux et employeurs rencontrant des difficultés de recrutement. Ces deux coachs filières sont positionnés sur le bassin d’emploi de Montbéliard.

Cette action particulièrement innovante qui propose un accompagnement vers et dans l’emploi connait après un an de fonctionnement de très bons résultats.

Enfin, le département apporte un soutien financier aux ménages qui font le choix du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap afin qu’elles puissent aménager et adapter leur cadre de vie. Ainsi, 66.461 euros ont été votés sur le programme « Aide à l’habitat individuel privé » pour l’attribution de 67 subventions, selon la répartition suivante : 16.000 euros au titre de MaPrimeRénov Sérénité (PRS) ; 25.151 euros au titre de l’aide au maintien à domicile - thématique énergie ; 14.935 euros au titre de l’aide au maintien à domicile - équipements ; 10.375 euros pour l’aide à l’adaptation de six logements dans le cadre du dispositif de vie autonome.

Les travailleurs indépendants victimes des récentes émeutes urbaines peuvent bénéficier de délais pour le paiement de leurs cotisations. Ils peuvent également demander une du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l’Urssaf (CPSTI).

• Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 euros. Il dépend de l’importance du nombre de jours de fermeture de l’entreprise imposée par les dégâts commis sur les locaux (fermeture d’au moins un jour).

• L’attribution de l’aide exceptionnelle nécessite d’être affilié au régime de sécurité sociale des indépendants depuis plus d’un an, d’avoir déjà effectué des versements de cotisations sociales personnelles et titre principal. L’aide n’est pas soumise aux cotisations sociales ni aux charges fiscales.

• Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’Urssaf jusqu’au 31 août 2023. La demande s’effectue sur un formulaire « AFE », téléchargeable sur le site secu-independants.fr. Le formulaire doit être accompagné d’une déclaration sur l’honneur attestant de la fermeture de affectant les locaux, d’une copie du dépôt de plainte et d’une copie de la déclaration aux assurances.

La demande d’aide et les autres documents doivent ensuite être transmis à l’Urssaf par messagerie (urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr / Espace personnel).

L’Union européenne et le Royaume de Norvège ont signé le 25 juillet dernier un accord de transfert en vue d’une contribution financière volontaire de la Norvège à la mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix pour la fourniture d’équipements militaires aux forces armées ukrainiennes.

En réponse aux besoins de l’Ukraine, la Norvège a consacré le montant en question à la livraison de munitions et de pièces de rechange pour les chars Leopard II. Cela fait suite à l’annonce, le 14 février dernier, par le gouvernement norvégien de soutenir la mesure d’assistance en faveur de l’Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix, au moyen d’une contribution financière volontaire de 250 millions de couronnes norvégiennes (environ 22 millions d’euros).

La signature de ce jour officialise cette décision et permet l’entrée en vigueur de l’accord ainsi que la contribution effective de la Norvège à la fourniture d’équipements militaires à l’Ukraine.

C’est la deuxième fois que la Norvège apporte une contribution financière à la facilité européenne pour la paix, ce qui porte sa contribution totale à 400 millions de couronnes norvégiennes (environ 36,5 millions d’euros). Cet accord confirme l’étroite coopération de la Norvège avec l’Union européenne sur les questions de sécurité et de défense, ainsi que son soutien résolu à l’Ukraine dans la défense de sa liberté et de sa souveraineté.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a partagé son avis scientifique concernant le potentiel renouvellement de l’autorisation de l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne. En effet, dans son rapport publié le 6 juillet, l’EFSA n’a identifié aucun domaine de préoccupation critique empêchant ce renouvellement.

Le glyphosate, principe actif du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, est connu pour son efficacité à détruire les mauvaises herbes. C’est en effet l’herbicide le plus utilisé dans le monde. Il est notamment utilisé dans les vergers, les vignobles, les espaces verts en ville et plus généralement sur l’ensemble des cultures de l’Europe.

Or, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé cette molécule comme « cancérigène probable » pour l’Homme. À l’inverse, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a trouvé aucune preuve scientifique disponible menant à cette conclusion.

En conséquence, cette substance active suscite de nombreuses controverses et préoccupations. De ce fait, l’étude menée par l’EFSA était très attendue. Les 90 experts des États membres ayant travaillé sur ce rapport ont conclu que le glyphosate n’était pas dangereux au point d’être interdit. Plus précisément, il ne présente pas une préoccupation définie comme critique, c’est à dire qu’elle n’affecte pas tous les usages proposés.

Toutefois, les conclusions de l’EFSA n’ont pas fait l’unanimité. Si le géant de l’industrie des pesticides se réjouit des conclusions données par l’EFSA, les défenseurs de l’environnement ne semblent pas les accepter puisque les risques environnementaux restent avérés. De ce fait, de nombreuses ONG environnementales ont appelé le gouvernement français à s’opposer à ce renouvellement devant avoir lieu au plus tard le 15 décembre 2023.

En outre, l’avis de l’EFSA constitue un enjeu important puisque les conclusions de l’Autorité européenne serviront de base à l’Union européenne afin que les institutions puissent prendre leur décision sur le renouvellement ou non de l’autorisation d’utilisation du glyphosate sur les cultures européennes.

Pour l’heure, l’Autorité européenne de sécurité des aliments ne donne pas d’avis finalisé sur les risques liés à la consommation alimentaire. En effet, des données restent insuffisantes quant à la quantité de résidus de glyphosate dans les cultures en rotation telle que les carottes ou le blé. Les grandes lignes des conclusions de l’EFSA communiquées à ce jour ne sont donc pas définitives au vue des informations disponibles à ce jour. Beaucoup de questions restent alors sans réponse, notamment au sujet de l’impact général de cet herbicide sur la biodiversité.

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, en plein accord avec Anne Vignot, maire de Besançon, et Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, a donné son agrément à la proposition de nommer Tommy Milliot à la direction du Centre dramatique national Besançon Franche-Comté. Né en 1984, Tommy Milliot est formé à la mise en scène et à la dramaturgie à l’université Paris-Nanterre avant de fonder, à partir de 2014, la compagnie Man Haast et de créer plusieurs spectacles, dont Lotissement qui remporte le prix du jury du festival Impatience en 2016 avant d’être repris au 70e festival d’Avignon.

Tommy Milliot souhaite faire du Centre dramatique national Besançon Franche-Comté une maison de théâtre public ouverte et généreuse à la programmation variée, mêlant grands classiques et créations contemporaines. Tommy Milliot prendra ses fonctions au 1er janvier 2024, succédant ainsi à Célie Pauthe.

Le département du Doubs engagera à partir du vendredi 18 août des travaux de renouvellement de la couche de roulement en enrobés, le long de la RD 44, entre le carrefour avec la RD 437 et celui de la RD 204, sur la commune de Montperreux, au niveau de Chaon. D’un montant estimé à 225.000 euros, ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du département du Doubs. Ce chantier a été confié à l’entreprise Colas Nord-Est.

La réalisation de ces travaux présentés aux communes en mars, nécessite une interruption totale de la circulation pendant une journée pour permettre la mise en œuvre des enrobés dans des conditions optimales. Les travaux de rabotage se feront sous alternat par feux sur la journée du 18 août. Les travaux de reprise des accotements et finitions seront aussi réalisés sous alternat par feux tricolores, après les enrobés.

La déviation mise en place le 22 août (date susceptible de varier en cas de météo défavorable) invitera l’ensemble des usagers à prendre dans les deux sens de circulation, la RD 204 en passant par Montperreux depuis la RD 437 à Chaudron.