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Proposé par le Medef, Jean-Yves Pallard (à gauche), directeur général de Kyocera et Avx Components (Saint-Apollinaire), a été élu président de l’Aist 21 lors du dernier conseil d’administration. Depuis le 1er juillet 2024, il succède à Sandrine Vannet (directrice générale de la société Seb) qui a occupé cette fonction pendant plus de six années. Il s’occupera de la prise de décisions, du respect des missions et de la définition de la stratégie de l’Aist 21.

Jean-Michel Suignard (à droite) a rejoint l’Aist 21 en avril 2024 en tant que directeur. Après un début de carrière en tant que professionnel de santé dans la Marine nationale, il a dirigé des établissements médico-sociaux (Ehpad) puis sanitaires (cliniques et centres hospitaliers). Il dirigera le volet opérationnel de l’association, ainsi que la finance et la gestion des projets et des missions.

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité.

Le jeudi 18 juillet 2024 à 15h à Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire), la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Parc naturel régional du Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan signeront le contrat « Territoires En Action », en présence de Jérôme DURAIN, Conseiller régional et Sénateur de Saône-et-Loire, de Sylvain MATHIEU, Président du PNR Morvan et de Marie-Claude BARNAY, Présidente de la Communauté de communes.

Dans le cadre de ce contrat, le territoire de la Communauté de Communes bénéficiera d’un soutien de la Région de 1 609 300 euros.

La Région Bourgogne-Franche-Comté est présente à la 78e édition du Festival d’Avignon afin de soutenir la production artistique régionale et de favoriser le développement de la diffusion artistique auprès d’un large public, y compris au-delà des frontières régionales, notamment en construisant et en encourageant les partenariats.

Au titre de la coopération liant la Région Centre-Val de Loire et la Région Bourgogne-Franche-Comté, les deux régions coorganisent deux manifestations lors de l’édition 2024 du festival d’Avignon : une présentation de six projets chorégraphiques, le lundi 8 juillet, et un temps convivial à destination de l’ensemble des professionnels du spectacle vivant de leurs territoires le mercredi 10 juillet.

Lundi 10 juin la chambre a ainsi procédé à l’installation d’un président de section, Vladimir Dolique, et d’un nouveau magistrat, Bertrand Demumieux, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. Vladimir Dolique connait bien la chambre, puisqu’il y exerçait les fonctions de magistrat rapporteur depuis janvier 2015. Promu conseiller président de chambre régionale des comptes en mars 2024, il est président de section depuis le 1er juin 2024. Il préside la 1ère section de la chambre, qui traite des dossiers concernant la Bourgogne.

Avant d’intégrer les juridictions financières, M. Dolique, diplômé de Sciences Po Paris et administrateur territorial formé à l’Institut des études territoriales (INET) à Strasbourg de 2003 à 2005, a exercé successivement les fonctions de chef du service des collèges et de directeur des finances et de la commande publique au conseil départemental du Bas-Rhin. Par décret du Président de la République en date du 21 mai Bertrand Demumieux, administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de la chambre régionale des comptes. Juriste de formation et diplômé de Sciences-Po Paris, il a suivi le cursus de l’institut national des études territoriales (INET) à Strasbourg de 2005 à 2007, lui permettant ainsi d’accéder au corps des administrateurs territoriaux. Il occupait depuis avril 2023 le poste de directeur général des services de Vénissieux (69), après avoir exercé les mêmes fonctions à la Grande Motte (34) et à Sevran (93).

Le jeudi 20 juin en assemblée générale, Lucie Gras a été réélue présidente de la Mutualité française bourguignonne dite VYV 3 Bourgogne.

Didier Michel, Pdg de Michel SAS, a été élu président du Medef Yonne le 13 juin dernier. Son mandat est de deux ans.

 Lorsqu’un contrat est résolu pour inexécution, quelles conséquences tirer des torts partagés des deux parties ?

• La Cour de cassation a précisé cette question dans une affaire opposant un société exerçant dans le domaine de la comptabilité et un prestataire de services informatiques. Le contrat portait sur la fourniture d’une plate-forme électronique. La mise en service de la plate-forme ayant connu plusieurs retards, la société a notifié la résolution du contrat et demandé la restitution des sommes versées (62 640 euros) et l’attribution de dommages et intérêts.

De son côté, le prestataire a assigné son client pour le faire condamner à exécuter le contrat. La cour d’appel prononce la résolution du contrat aux torts partagés des parties et écarte en conséquence toute restitution des sommes versées et tous dommages et intérêts.

• Pour la Cour de cassation, l’existence de torts partagés n’interdit pas la restitution des sommes versées. L’article 1229 du Code civil dispose en effet que lorsque les prestations ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution complète du contrat, les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre.

De même, la résolution du contrat aux torts partagés n’interdit pas l’attribution de dommages-intérêts. Le juge doit déterminer le préjudice subi par chaque partie, leur part de responsabilité et appliquer cette proportion au préjudice de chacune et opérer une éventuelle compensation.

Cass. ch. com. 15 mai 2024 n° 23-13.990

Le Conseil a adopté le 30 mai de nouvelles règles dites de Bâle III, visant à rendre les banques exerçant des activités dans l’Union plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques, ainsi que leur surveillance et leur gestion des risques. En outre, ces règles renforceront la surveillance et la durabilité dans le secteur bancaire. La principale caractéristique des réformes est l’introduction d’un « plancher de fonds propres » qui limite le risque de réductions excessives des exigences de fonds propres des banques et rend ces exigences plus comparables. Le plancher de fonds propres fixe une limite inférieure pour les exigences de fonds propres qui sont déterminées conformément aux modèles internes des banques, établie à 72,5 % des exigences de fonds propres qui seraient applicables si elles utilisaient des approches standard.

Outre la mise en oeuvre des normes de Bâle III, les nouvelles règles harmonisent les exigences minimales applicables à l’agrément de succursales de pays tiers et à la surveillance de leurs activités dans l’UE. Elles établissent également un régime prudentiel transitoire applicable aux crypto-actifs et introduisent des modifications visant à améliorer la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les banques.

Source : Conseil européen

L’intercommunalité a souhaité ainsi faciliter les trajets de courte distance, en particulier les trajets domicile-travail, et répondre à un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Grâce au soutien financier de la Communauté de communes, les conducteurs qui utiliseront l’application recevront au minimum 1,50 € à chaque covoiturage et le trajet sera gratuit pour les passagers.

Pour l’année 2024, la Communauté de communes dédie une enveloppe de 20.000 €, correspondant à 15.000 trajets dans l’année, au dispositif. L’intercommunalité bénéficiera dans ce cadre d’une subvention de l’Etat grâce au Fonds Vert, aide visant à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Link Deal, cabinet spécialisé dans les opérations de cession et de transmission en Bourgogne Franche-Comté annonce l’arrivée d’Yves Merolle au poste de senior advisor. Ancien dirigeant dirigeant de PME et groupes internationaux BtoB, Yves Merolle s’est spécialisé dans le développement stratégique, la croissance et la transformation d’organisations, notamment dans des contextes de LBO, en travaillant avec des fonds d’investissement français et étrangers, ainsi qu’avec des actionnaires familiaux. Diplômé d’un master en marketing de l’IAE de Paris et d’un EMBA de HEC, Yves Merolle est également expert pour Bpifrance.

Un licenciement verbal rompt le contrat de travail mais il est systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse, puisque, par définition, il n’est pas motivé. L’envoi ultérieur de la lettre recommandée avec AR notifiant le licenciement et son motif ne permet pas de régulariser la procédure. C’est à la date de l’envoi de la lettre recommandée que l’employeur est censé avoir manifesté sa volonté de licencier le salarié et que le contrat de travail est effectivement rompu.

• La Cour de cassation vient de rappeler le risque d’informer verbalement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la lettre recommandée. Dans cette affaire, le licenciement pour faute grave avait été annoncé au salarié lors d’une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines. La lettre recommandée avec AR notifiant le licenciement avait été postée le jour même. Pour l’employeur, c’était par courtoisie que le salarié avait été ainsi prévenu pour éviter qu’il se présente à une réunion, obligeant alors de le congédier devant ses collègues. Le salarié apportait la preuve qu’il avait été informé de son licenciement par téléphone avant l’envoi de la lettre recommandée, le salarié ayant branché le hautparleur du téléphone pour que ses collègues puissent en témoigner.

• La Cour de cassation confirme qu’un appel téléphonique ne peut pas remplacer la lettre de licenciement, même envoyée le jour même. En conséquence, le salarié a bien été licencié verbalement rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. ch. soc. 3 avril 2024 n° 23-10.931

Le Conseil a adopté le 30 mai un règlement visant à prélever des droits de douane prohibitifs sur les produits céréaliers importés depuis la Russie et la Biélorussie. Ce règlement augmente les droits sur les céréales, les oléagineux et les produits dérivés en provenance de Russie et de Biélorussie à un point qui, dans la pratique, mettra un terme aux importations de ces produits.

« Les nouveaux droits de douane fixés ce jour visent à faire cesser, dans la pratique, les importations dans l’UE de céréales en provenance de Russie et de Biélorussie. Ces mesures permettront donc d’éviter la déstabilisation du marché céréalier de l’UE, de mettre un terme aux exportations russes de céréales produites en territoire ukrainien et acquises de manière illicite, et d’empêcher la Russie d’utiliser les recettes provenant d’exportations vers l’Union pour financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. C’est encore une autre manière pour l’Union de montrer son soutien constant à l’Ukraine », a déclaré Vincent van Peteghem, ministre belge des finances.

Le règlement augmente les droits à l’importation pour les céréales, les oléagineux et les produits dérivés ainsi que les pulpes de betterave sous forme de pellets et les pois secs en provenance de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie pour lesquels les importateurs ne paient actuellement aucun droit de douane ou paient des droits de douane peu élevés. En outre, ces marchandises seront exclues de l’accès aux contingents tarifaires de l’Union.

Ces mesures concernent les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie vers l’Union. Elles n’affecteront pas le transit par l’Union européenne en ce qui concerne les marchandises provenant des deux pays destinées à d’autres pays tiers.

Le projet Electrivert a été sélectionné pour bénéficier, dans le cadre du comité de suivi de la coopération territoriale Interreg France-Suisse 2024, d’un montant d’aide européen (FEDER) de 452.000 € et 261.000 CHF de fonds fédéraux et cantonaux. Ce projet a pour objectif de valoriser l’énergie disponible apportée par la biomasse (principalement le biogaz) et de promouvoir sa conversion en électricité verte et en chaleur utilisée sur place, par des systèmes de pile à combustible.

Un état des lieux concernant la production, la valorisation et la distribution de biogaz sur le territoire de coopération franco-suisse sera dressé. Les objectifs, de part et d’autre de la frontière, concernant la distribution et la promotion du biogaz pourront ainsi être exposés et comparés. Pour rappel, le programme Interreg Franco-Suisse est un programme de soutien de la coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion européenne.

Jusqu’au 25 septembre, les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté employant moins de 20 salariés sont invités à candidater au Prix national Santé Entrepreneurs d’Harmonie Mutuelle. Pour sa 5e édition, ce prix national vise à récompenser les organisations, partout en France, qui ont mis en place des actions visant à améliorer la santé ou le bien-être de leurs salariés, la solidarité entre entrepreneurs ou encore les initiatives en faveur de l’environnement. Le prix prend la forme d’une dotation allant de 5.000 € pour le premier prix à 1.000 € pour les prix coups de coeur. Les lauréats nationaux seront dévoilés le 8 novembre.

Le programme sera lancé auprès du grand public en septembre 2024 et durera jusqu’en 2027. Il espère accompagner près de 2.000 foyers dans leur installation d’ici à 2026 en BFC. Il repose sur le recrutement de chargés d’accueil au sein de chaque territoire participant, chargés de guider les futurs habitants dans leur projet de déménagement.

La BFC est la première région française à instaurer cette démarche (des départements comme la Nièvre l’ont fait à leur échelle), qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie d’attractivité globale, initiée depuis 2017. Selon l’étude d’impact menée par l’agence Laou, agence spécialiste de l’attractivité résidentielle qui accompagne ce projet pilote, « l’installation de 50 nouveaux foyers génère à elle seule 1,6 M€ par an de pouvoir d’achat dépensé sur le territoire et la création de huit emplois supplémentaires. »

La région anticipe la déprise démographique qui impactera la France dans les prochaines décennies. À ce jour, 29 territoires se sont portés candidats, renforcés par le soutien de partenaires régionaux comme l’Agence Économique Régionale, le CRT et la Mascot, les offices du tourisme et les chambres consulaires.