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Emmanuel Macron annoncé en Côte-d’Or

Collectivités
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Photo d'Emmanuelle Macron
(Crédit : Shutterstock)

Emmanuel Macron sera bien en Côte-d’Or ce vendredi 15 septembre. Attendu à midi à la collégiale de Semur-en-Auxois, le chef de l’État pourrait faire des annonces pour venir en aide aux édifices religieux des communes de moins de 10.000 habitants à la veille Journées du patrimoine (les 16 et 17 septembre). Il se rendra ensuite au château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand.

Liquidation de CEAT : l’UIMM organise un job dating pour les licenciés

Entreprises
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La liquidation de l’entreprise CEAT de Longvic (Centre électronique de l’audio-visuel et des transmissions), prononcée le 24 juillet dernier, a abouti au licenciement de 230 salariés. C’est pour tenter de leur trouver des solutions de reclassement que l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) Côte-d’Or organise un jobdating à leur intention exclusive le jeudi 14 septembre de 9 heures à 12 heures 30 à la Maison des Entreprises (6, allée André Bourland, 21000 Dijon).

Plusieurs entreprises du réseau seront présentes : Adhex technologies, Sidel, Douze cycles, Aéraulique construction, adventys, Rem, CLM industrie, Safran electronics & defense, Japy Tech, Constellium extrusions France, HS aérospace, Adee electronic, Louss, Vernet Behringer, De Dietrich Process system et Geiq Industrie 21. Pôle Emploi CSP sera présent pour rencontrer les salariés et les accompagner au mieux dans leurs futurs projets professionnels.

Michel Caradot rejoint Habellis

Hommes et chiffres
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Jusqu’ici directeur marketing et communication de la CCI Métropole de Bourgogne et de la CCI Bourgogne Franche-Comté, Michel Caradot rejoint Habellis, groupe Action Logement, au siège à Dijon, où il occupera les mêmes fonctions.

Déclassement de dépendances au Port de plaisance de Mâcon

Collectivités
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Une enquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance, rue Alain Colas, est ouverte jusqu’au 12 septembre à l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 12 septembre 2023 de 9 heures à midi. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant ce projet.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’hôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture. Le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site de la ville.

Autorisation d’ouvertures de commerces à Nuits-Saint-Georges

Collectivités
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Lors de sa dernière réunion, la Commission départementale d’aménagement commercial de Côte-d’Or a donné son feu vert à l’extension de 396 mètres carrés d’un ensemble commercial situé dans le parc d’activités du Pré Saint-Denis à Nuits-Saint-Georges.

Le projet consiste en l’agrandissement d’un magasin Gamm Vert et la création d’une boucherie sous l’enseigne « Le Goût d’Ici » pour une surface de vente respective à l’issue de 4.304 mètres carrés pour l’ensemble dont 2.432 mètres carrés pour le magasin et 73 mètres carrés pour la boucherie.

Crédit à la consommation : obligation d’information de la banque

Informations Juridiques
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Avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information normalisée. Ce document mentionne les éléments nécessaires pour comparer les offres de différentes banques et appréhender clairement l’étendue de l’engagement de l’emprunteur (Code de la consommation, article L 312-12). La preuve du respect de cette obligation incombe à la banque et la Cour de cassation a une position très exigeante.

  • Dans cette affaire, un couple a souscrit un crédit renouvelable puis un prêt personnel de 24 000 euros remboursable sur sept ans. Après trois ans de paiements réguliers, le couple cesse ses remboursements. La banque les assigne donc en paiement.
  • De leur côté, les emprunteurs demandent 2 000 euros de dommages et intérêts à la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde : si la banque les avaient correctement informés, ils n’auraient pas souscrit l’emprunt de 24 000 euros.
  • La banque produit l’offre préalable de crédit, signée des emprunteurs, dont une clause type mentionne qu’ils attestent avoir reçu la fiche d’information. En revanche, la fiche d’information elle-même n’est ni signée ni paraphée par les emprunteurs.
  • La Cour de cassation condamne la banque en jugeant que la clause attestant la remise de la fiche d’information n’est qu’un indice qui doit être corroboré par d’autres éléments. Un document non signé émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer cet indice.

Cass. 1e ch. civile, 7 juin 2023, n° 22-15.552

Quatre lauréats en BFC de la Mission Bern édition 2023

Collectivités
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La mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et La Française des Jeux (FDJ), a dévoilé les 100 sites départementaux de métropole et d’outre-mer lauréats en 2023. En BFC, il s’agit du château de Bierre-lès-Semur au Val-Larrey (21), du temple luthérien d’Allenjoie (25), du lavoir-abreuvoir à Cressia (39) et de l’Église abbatiale Notre-Dame du Pré à Donzy-le-Pré (58).

Ces monuments bénéficieront du soutien financier de la sixième édition de l’offre de jeux mission Patrimoine lancée ce lundi 4 septembre. Le montant de la dotation de chaque site sera annoncé en fin d’année, les montants des dotations octroyées aux 18 sites emblématiques seront connus en septembre lors des prochaines Journées européennes du patrimoine.

L’annonce des lauréats a été faite par les partenaires de la Mission Patrimoine en présence notamment de Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, Stéphane Bern, chargé de la mission Patrimoine, Célia Verot, directrice générale de la Fondation du patrimoine et Stéphane Pallez, présidente directrice générale de Française des Jeux dont le loto du patrimoine finance le dispositif.

Vendu 15 €, le ticket peut permettre de remporter jusqu’à 1,5 million d’euros. Le montant du prélèvement sur les mises revenant normalement à l’État, soit 1,83 € par ticket acheté, est reversé à la Fondation du patrimoine.

Une nouvelle chargée de communication à La Minoterie

Hommes et chiffres
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Anne-Claire Laudet est la nouvelle chargée de communication et des relations aux publics (hors scolaires), de La Minoterie à Dijon. Diplômée de l’uB (licence en sciences du langage, de l’information et de la communication et master en direction de projets et établissements culturels), son parcours professionnel l’a menée à travailler en contact avec des structures importantes de la région BFC telles que le Consortium Museum, Le Théâtre Scène nationale de Mâcon, l’Atheneum de Dijon ou encore le Centre de Développement Chorégraphique National Le Dancing où elle finira au poste de chargée de la communication et de la billetterie.

Lutte contre les feux de forêt : des moyens supplémentaires pour la Côte d’Or

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Gérald Darmanin annonce que 1 907 617 € supplémentaires seront alloués à la lutte contre les feux de forêt dans le département de la Côte-d’Or.

Suite à l’annonce du Président de la République le 28 octobre 2022 sur la mise à disposition des services d’incendie et de secours, d’un fonds de 150 millions d’euros dans le cadre des pactes capacitaires en France, le service départemental d’incendie et de secours de Côte-d’Or bénéficiera d’une subvention de 1 907 617 €, ce qui permettra l’achat de 8 véhicules de lutte contre les feux de forêt.

La Côte-d’Or placée en vigilance orange pour le phénomène d’orages

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Météo France a placé le département de la Côte-d’Or en vigilance "orange" pour le phénomène d’orages.

Une vague orageuse devrait balayer d’ouest en est à nouveau toutes les régions du nord-est entre la fin de nuit et la matinée de vendredi. Au cours de cette seconde vague, les orages pourront être localement violents et provoquer :

  • Des rafales de vent entre 60 et 80 km/h voire 90 à 110 km/h localement ;
  • Des quantités d’eau de l’ordre de 20 à 40mm en moins d’une heure (voire 50mm en 3 à 6 heures) ;
  • Quelques chutes de grêle isolées (de diamètre entre 1 et 3cm voire un peu plus très localement) ;
  • Une activité électrique intense.

Les contrats « Territoires en action » de la région Bourgogne Franche Comté

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La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité de tous les territoires. 35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, signeront ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028.

Ils bénéficieront ainsi de financements régionaux en vue de la mise en œuvre de leurs projets, dans divers domaines, tels que : le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, les aménagements d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tierslieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondront à des critères ambitieux en termes de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

Réunion concernant les travaux de réhabilitation du pont de Cézy

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Le mercredi 30 août à 19h à la salle des fêtes de Cézy, une réunion publique d’information est organisée par Monsieur Christophe Bonnefond, Vice-Président en charge des routes et des infrastructures afin d’échanger sur les travaux de réhabilitation du pont de Cézy dans le département de l’Yonne. Au programme, 18 mois de travaux sont prévus à partir de novembre 2023 pour un budget de 5,8 millions d’euros TTC.

Vélotour fait son retour à dijon dimanche 3 septembre

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Cette année, l’évènement affiche complet avec 5.000 cyclistes qui participeront à cette balade ludique et amusante. Dans un parcours de 13 à 23 kilomètres. Les participants découvriront 14 lieux insolites, habituellement fermés aux personnes à vélo, tels que le Centre Hospitalier La Chartreuse, la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin, la Minoterie ou encore le Puits de Moïse.

Créé en 2006 par trois étudiants de l’Université Paris-Dauphine et de l’ESCP-EAP originaires de Dijon, Vélotour s’est rapidement fait un nom auprès des amoureux du vélo, jusqu’à devenir un rendez-vous incontournable aux quatre coins de la France.

Une dizaine de villes dont Toulouse, Orléans, Paris, Bordeaux, Valenciennes et Marseille accueillent chaque année l’évènement qui a déjà rassemblé 400.000 participants depuis sa création, tous venus découvrir des lieux « souvent fermés au public, décalés, inconnus ou encore incontournables, le temps d’une balade de 2 à 3h accessible à tous. »

Mais c’est bien dans la capitale bourguignonne, détentrice du record du nombre d’édition - la dix-septième cette année - que Vélotour est né. À Dijon, 188 sites insolites ont été traversés depuis 2006 - dont huit fois le stade Gaston Gérard, un record.

L’évènement est mis en place avec le soutien de différents sponsors, dont DiviaMobilités, la région Bourgogne-France-Comté, la ville de Dijon, Dijon métropole, le département de la Côte d’Or et quelques sociétés privées comme Decathlon, Skoda, Groupama ou LCL.

Face à l’inflation, le département soutient les foyers les plus touchés

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309.640 euros de subventions ont été votés au profit de 29 associations d’aide alimentaire et d’accompagnement social parmi lesquelles : la Banque alimentaire de Franche-Comté, les Restaurants du cœur, Julienne Javel « les paniers solidaires », le centre communal d’action sociale (CCAS) de Baume-les-Dames, le Secours populaire français

Par ailleurs, pour soutenir et accompagner le dispositif RSA, le département a mis en place deux « coachs filières » qui ont pour missions de faciliter la rencontre entre allocataires des minimas sociaux et employeurs rencontrant des difficultés de recrutement. Ces deux coachs filières sont positionnés sur le bassin d’emploi de Montbéliard.

Cette action particulièrement innovante qui propose un accompagnement vers et dans l’emploi connait après un an de fonctionnement de très bons résultats.

Enfin, le département apporte un soutien financier aux ménages qui font le choix du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap afin qu’elles puissent aménager et adapter leur cadre de vie. Ainsi, 66.461 euros ont été votés sur le programme « Aide à l’habitat individuel privé » pour l’attribution de 67 subventions, selon la répartition suivante : 16.000 euros au titre de MaPrimeRénov Sérénité (PRS) ; 25.151 euros au titre de l’aide au maintien à domicile - thématique énergie ; 14.935 euros au titre de l’aide au maintien à domicile - équipements ; 10.375 euros pour l’aide à l’adaptation de six logements dans le cadre du dispositif de vie autonome.

Émeutes urbaines - Aide aux travailleurs indépendants

Informations Juridiques
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Les travailleurs indépendants victimes des récentes émeutes urbaines peuvent bénéficier de délais pour le paiement de leurs cotisations. Ils peuvent également demander une du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l’Urssaf (CPSTI).

  • Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 euros. Il dépend de l’importance du nombre de jours de fermeture de l’entreprise imposée par les dégâts commis sur les locaux (fermeture d’au moins un jour).
  • L’attribution de l’aide exceptionnelle nécessite d’être affilié au régime de sécurité sociale des indépendants depuis plus d’un an, d’avoir déjà effectué des versements de cotisations sociales personnelles et titre principal. L’aide n’est pas soumise aux cotisations sociales ni aux charges fiscales.
  • Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’Urssaf jusqu’au 31 août 2023. La demande s’effectue sur un formulaire « AFE », téléchargeable sur le site secu-independants.fr. Le formulaire doit être accompagné d’une déclaration sur l’honneur attestant de la fermeture de affectant les locaux, d’une copie du dépôt de plainte et d’une copie de la déclaration aux assurances.

La demande d’aide et les autres documents doivent ensuite être transmis à l’Urssaf par messagerie (urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr / Espace personnel).