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Renforcer la soutenabilité de la dette des États membres et promouvoir une croissance durable et inclusive dans tous les États membres au moyen de réformes et d’investissements prioritaires favorisant la croissance : tels sont les objectifs de l’accord sur la réforme du cadre de gouvernance économique intervenu entre le Parlement européen et le Conseil européen. Ce cadre permettra de rendre l’Union européenne plus compétitive et plus apte à relever les défis à venir, en encourageant les progrès vers une économie verte, numérique, inclusive et résiliente.

Les réformes visent à remédier aux lacunes du cadre actuel. Elles sont destinées à rendre le cadre plus simple, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à améliorer son application et à renforcer l’adhésion nationale. Elles tiennent compte de la nécessité de réduire de manière réaliste, progressive et durable les niveaux de dette publique, qui se sont accrus en raison notamment de la pandémie de COVID-19. Le nouveau cadre tire également les enseignements des politiques mises en place par l’UE en réponse à la crise financière et du fait que le manque d’investissements a constitué un frein à une reprise économique rapide.

Plus grande adhésion nationale

De nouveaux plans budgétaires et structurels à moyen terme constitueront l’élément central du nouveau cadre. Les États membres élaboreront et présenteront des plans définissant leurs objectifs budgétaires, les réformes et investissements prioritaires à réaliser et les mesures destinées à remédier à tout éventuel déséquilibre macroéconomique en période d’ajustement budgétaire. La « période d’ajustement » désigne le délai dans lequel, par une combinaison d’ajustements budgétaires, de réformes et d’investissements, la dette d’un État membre est ramenée sur une trajectoire décroissante durable. Ces plans seront ensuite évalués par la Commission et approuvés par le Conseil, sur la base de critères communs de l’UE.

Le fait que les objectifs en matière de politique budgétaire, de réformes et d’investissements soient intégrés au sein d’un unique plan à moyen terme contribuera à la mise en place d’un processus cohérent et rationalisé. Cela renforcera l’adhésion nationale en laissant aux États membres une plus grande marge de manoeuvre pour définir leurs propres trajectoires d’ajustement budgétaire et leurs propres engagements en matière de réformes et d’investissements.

Le nouveau cadre introduit une surveillance fondée sur les risques, qui permet des distinctions entre les États membres en fonction de leur situation budgétaire. Cette approche adhérera à un cadre de l’UE commun et transparent, s’appuyant sur des « garde-fous » pour garantir que la dette est ramenée sur une trajectoire décroissante (mesure de sauvegarde portant sur la soutenabilité de la dette) ou ménager une marge de sécurité en dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, afin de créer une marge de manoeuvre budgétaire (mesure de sauvegarde de la résilience portant sur le déficit). La surveillance budgétaire s’appuiera sur un indicateur opérationnel unique – les dépenses primaires nettes – ce qui simplifiera les règles budgétaires.

L’endettement à 3% reste l’objectif

Pour les États membres dont le déficit public dépasse 3 % du PIB ou dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, la Commission publiera une « trajectoire de référence » spécifique pour chaque pays. Cette trajectoire servira de ligne directrice aux États membres pour préparer leur plan, et visera à ce que la dette soit placée sur une trajectoire décroissante plausible ou maintenue à des niveaux prudents. Pour les États membres dont le déficit public est inférieur à 3 % du PIB et dont la dette publique est inférieure à 60 % du PIB, la Commission fournira des informations techniques afin que leur déficit soit maintenu sous la valeur de référence de 3 % du PIB à moyen terme. Ces informations techniques seront fournies aux États membres à leur demande.

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement cet accord politique. Le nouveau cadre entrera en application l’an prochain, sur la base des plans qu’élaboreront les États membres plus tard cette année. En 2024, la surveillance budgétaire reposera sur les recommandations par pays qui ont déjà été formulées au printemps 2023.

Les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, par 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année. On estime que moins de 1 % de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.

Des objectifs à atteindre d’ici à 2030

Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages (au lieu de 30 %), par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022. Les pays de l’Union européenne devront veiller à ce que ces objectifs soient atteints au niveau national d’ici le 31 décembre 2030. Les députés souhaitent également que la Commission évalue la possibilité et présente des propositions législatives appropriées pour introduire des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement).

Responsabilité élargie des producteurs

Les nouvelles règles, telles qu’adoptées par les députés, mettront en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), grâce auxquels les opérateurs économiques qui mettent des textiles à disposition sur le marché européen couvriront les coûts de leur collecte séparée, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres devraient mettre en place ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). Parallèlement, les pays de l’UE devront assurer, d’ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles destinés au réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage.

Ces règles concerneront les produits textiles tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matières textiles telles que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique. L’assemblée plénière devrait voter sur sa position lors de la session plénière de mars 2024. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.

Afin de garantir des transports maritimes plus sûrs et plus propres dans l’Union européenne, les négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive révisée sur la pollution causée par les navires, dans le cadre du paquet législatif sur la sécurité maritime.

Ces nouvelles règles placeront l’Union à l’avant-garde en matière de transport maritime propre grâce à un compromis qui garantira des mers plus propres en Europe tout en assurant des conditions de concurrence équitables pour un secteur du transport maritime dynamique. La directive révisée intègre des normes internationales dans le droit de l’Union, en veillant à ce que les responsables des rejets illégaux de substances polluantes fassent l’objet de sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger le milieu marin contre la pollution par les navires.

La législation révisée vise principalement à :

• étendre le champ d’application de la directive actuelle aux rejets illégaux de substances nuisibles transportées en colis, aux eaux usées, aux déchets et aux rejets d’eaux et de résidus ;
• mettre en place un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leur application effective, permettant aux autorités nationales de veiller à ce que des sanctions soient imposées de manière dissuasive et cohérente pour les incidents de pollution causés par les navires dans toutes les mers européennes ;
• séparer le régime de sanctions administratives du régime de sanctions pénales inscrit dans le nouveau projet de directive relative à la criminalité environnementale.

Le Groupe Logis Hôtels lance l’édition 2024 de son guide emblématique et sa déclinaison premium « L’Art de Recevoir ». Plus de 100 nouvelles adresses ont rejoint son réseau, dont 14 nouveaux établissements en BFC qui y font leur entrée.

Acteur des services de TIC (Testing, Inspection, Certification) pour la construction, l’Immobilier, les infrastructures et l’Industrie en Europe et aux Etats-Unis,le groupe Socotec recrute 30 collaborateurs en BFC pour soutenir son développement dans divers métiers : managers et directeurs d’agences ; commerciaux, ingénieurs de la construction, de l’immobilier durable, ingénieurs de l’environnement, bilan carbone, RSE et CSRD ; spécialistes énergie et énergies décarbonées et renouvelables ; énergéticiens ; techniciens environnement, experts HSE, techniciens électricité, ascenseurs, gaz, techniciens inspection et mesures dans l’industrie ; diagnostiqueurs immobiliers ; techniciens et contrôleurs du bâtiment ; coordonnateurs préventeurs sécurité ; formateurs dans les domaines de la santé / sécurité.

Le Crédit Agricole Franche-Comté et WIZBII (plateforme de service destinée aux 16-30 ans), organisent le 6 mars de 17 h 30 à 20 h 30 un job dating qui réunira une dizaine d’entreprises de Besançon et ses environs. Elles proposeront une trentaine de postes en CDD, CDI et alternance. Parmi elles : Burger King (restauration rapide) – Castorama Besançon (bricolage) – Cerfrance Alliance Comtoise (expertise comptable) – Crédit Agricole Bourgogne Franche-Comté (banque) – Marine Nationale – Léo et Associés (assurance)… Quelques exemples de postes à pourvoir : assistant administratif en CDI ; conseiller commercial en CDD ; aide comptable en intérim ; alternant RH ; chargé d’affaires en CDI à Besançon.

Inscriptions obligatoires jusqu’au 1er mars : manon@wizbii.com et au 06.69.67.10.87

Du 4 au 8 mars, la Chambre des métiers et de l’artisanat de BFC organise des ateliers consacrés au numériques sous forme de webinaires. Au programme : maîtriser sa communication digitale, la publicité sur les réseaux sociaux, la propriété intellectuelle...

Crossject, spécialiste des auto-injecteurs sans aiguille basé à Dijon, confirme l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, de 70 OCA (Obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables d’une valeur nominale de 100.000 euros chacune, et pour un montant brut de sept millions d’euros). « Nous sommes fiers de réunir ces nouvelles ressources financières auprès d’une entité gérée par Heights Capital Management, Inc., investisseur institutionnel spécialisé dans le financement des sociétés en croissance, qui est un gage de confiance dans nos avancées industrielles et commerciales, en particulier sur le continent nord-américain », a déclaré Patrick Alexandre, président du directoire de Crossject.

« Ces fonds s’ajoutent au financement actuel par la Barda (organisme chargé aux États-Unis de préparer l’arsenal de défense contre les attaques bioterroristes ou les épidémies de grande ampleur, ndlr) dont 6,7 millions de dollars facturés sur 2023 sur un budget global maximal de 32 millions de dollars), (…) pour le développement avancé de l’auto-injecteur Zeneo-midazolam (nom commercial : Zepizure) par approbation de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis pour la prise en charge de l’état de mal épileptique. Le contrat comprend également de futures perspectives pour la fourniture pour 60 millions de dollars de Zepizure, qui seront livrés au gouvernement américain, une fois le produit autorisé par la FDA pour utilisation d’urgence. La forme prise par le financement accordé par Heights répond à notre objectif prioritaire d’avoir des solutions avec remboursement en numéraire au fil de l’eau et une dilution limitée. Ce financement maximum de 12 millions d’euros vient s’ajouter aux autres financements non-dilutifs récemment sécurisés (opération de cession-bail immobilière pour environ cinq millions d’euros, préfinancement du Crédit impôt recherche 2023 pour 1,5 million d’euros sur un total de de trois millions d’euros etc.) et aux revenus commerciaux liés aux partenariats nouveaux ou existants. » Le financement de Heights peut aller jusqu’à 12 millions d’euros, en deux tranches.

En janvier 2024, Crossject a engagé Syneos Health pour accompagner le lancement commercial aux États-Unis de son auto-injecteur, un traitement d’urgence innovant dans la prise en charge des crises d’épilepsie y compris celles causées par l’exposition à un agent neurotoxique. La diffusion de cette technologie est à ce jour suspendue aux autorisations de mise sur le marché américain.

Melvin Rapin de la boucherie Guyollot à Fontenoy, Camille Hallet de la boucherie Riotte à Champs-sur-Yonne et Oscar Bonnet de la boucherie Jeandot à Brienon-sur-Armençon, représenteront la BFC au concours de boucherie durant le Salon de l’agriculture, le lundi 26 février. Les équipes qui doivent comporter au moins une femme comprend un boucher confirmé, un jeune de moins de 25 ans et un apprenti, s’affronteront pendant quatre heures sur différentes préparations de pièces de viande sur le thème « Paris 2024 ».

En poste depuis le 15 février, Nicolas Mourlon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, succède à Laurent Roy. Après avoir débuté sa carrière professionnelle en Bourgogne en tant que chef du service de l’eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l’environnement, Nicolas Mourlon a travaillé auprès du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature au ministère de l’Environnement. Puis il a occupé le poste de conseiller social auprès de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avant d’être directeur de l’Institut de formation de l’environnement (IFORE). À la tête de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Nicolas Mourlon compte se mobiliser tout particulièrement sur la déclinaison territoriale du Plan eau dont le cap a été donné par le président de la République en mars 2023 et sur la finalisation du 12e programme d’intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau.

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a signé, le mercredi 14 février 2024, dans la réserve naturelle régionale du Val Suzon, une convention tripartite liant le conseil régional avec Enedis et l’ONF en faveur de la préservation de la biodiversité et de l’intégration paysagère des lignes électriques haute tension.

Cette convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté concrétise la volonté d’Enedis et de l’ONF d’unir leurs savoir-faire afin d’assurer la sécurité des biens et personnes aux abords des ouvrages haute et moyenne tension du réseau public de distribution d’électricité en milieu forestier, tout en respectant l’environnement et la biodiversité. Il s’agit prioritairement d’éviter les opérations d’élagage au moment des périodes de nidification ou de reproduction dans les zones Natura 2000 et les réserves naturelles régionales. Cette convention s’inscrit dans le cadre du dispositif « Préserver et restaurer les continuités écologiques » du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et dans la Stratégie régionale pour la biodiversité.

Nommée en juillet 2023 dans l’équipe Borne au poste de ministre déléguée chargée des personnes handicapées, elle revient en poste dans le gouvernement Attal comme ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées. La France compte 12 millions de personnes handicapées et comptait en 2023, 6,7 millions de Français âgés de 75 ans et plus. Avant sa nomination comme ministre, Fadila Khattabi était députée de la majorité de la Côte-d’Or (circonscription de Dijon 3).

Eurowatt, opérateur de l’énergie éolienne, annonce l’ouverture d’une campagne de financement participatif le 19 février, via Lendosphere, pour accompagner le développement du projet éolien des Vents du Nacey, situé à Champagney, dans le département du Jura. Visant à collecter un montant de 100.000 euros, cette initiative invite en premier lieu les habitants des communautés de communes d’Auxonne-Pontailler Val de Saône, Jura Nord, Val de Gray ainsi que la Communauté d’Agglomération Grand Dole à participer.

Du 22 au 28 février, la participation sera étendue aux habitants des départements de la Haute-Saône, du Jura et de la Côte-d’Or. À partir du 29 février, elle sera élargie aux habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les modalités d’investissement (taux d’intérêt, durée, etc.) sont présentées sur le site dédié. Ce financement participatif offre l’opportunité de financer en prêt rémunéré le développement du projet. À noter que les préteurs doivent au préalable s’inscrire sur le site de Lendosphere.

Huit éoliennes, 30.660 tonnes de CO2 évitées

Le projet éolien est né grâce à la volonté de la commune et des élus locaux de s’engager dans la transition énergétique du territoire. Il est principalement localisé sur des parcelles forestières communales. De 2018 à fin 2019, Eurowatt a mené des études techniques et environnementales pour définir le projet. Un mât de mesure du vent a été implanté pour collecter des données sur les conditions de vent. Ces données ont permis de définir les caractéristiques du projet et son implantation à huit éoliennes. D’une puissance de 44 MW installés, les huit engins du parc produiront annuellement environ 102 GWh d’électricité verte, soit la consommation de 103 000 personnes (34 % de la population du Jura). Cela permettra d’éviter l’émission de 30 660 tonnes de CO2 chaque année.

La bio-tech dijonnaise Inventiva a dévissé en bourse après avoir annoncé « suspendre volontairement et temporairement le screening et la randomisation de nouveaux patients (…) à la suite d’un potentiel effet indésirable grave inattendu lié au traitement (…) chez un patient randomisé dans l’étude » sur le lanifibranor, son candidat médicament le plus avancé contre la stéatohépatite non alcoolique, plus connue sous le nom de « maladie du soda ». Cette pathologie, qui peut dégénérer en cirrhose voire cancer n’a à ce jour aucun traitement approuvé.

Cet effet indésirable est le premier signalé dans l’ensemble des études cliniques avec lanifibranor. « Avant cette interruption volontaire et temporaire, Inventiva entait en bonne voie pour achever le screening d’ici la fin du premier trimestre 2024 ; la société estime que cette interruption pourrait repousser la première visite du dernier patient au premier semestre 2024 », précise Inventiva sur son site internet, où s’exprime également Frederic Cren, président-directeur général et co-fondateur d’Inventiva : « S’agissant de notre étude clinique pivot de Phase III avec lanifibranor dans la NASH, nous avons bien progressé grâce à la mise en œuvre du nouveau design de d’étude début 2023, avec un total de 913 patients randomisés à ce jour. À la suite d’une visite programmée dans le cadre de l’étude, un évènement indésirable caractérisé par une élévation des aminotransférases a été signalé chez un patient. Le patient est resté asymptomatique et ses résultats d’analyses sanguines s’améliorent. Néanmoins, nous avons décidé d’interrompre temporairement le screening et la randomisation de nouveaux patients afin de procéder à la mise en place de critères d’exclusion conformément aux recommandations du Data Monitoring Committee. Toutes nos équipes travaillent sans relâche et nous sommes confiants quant à la reprise du recrutement dans quatre à six semaines environ. »

La nouvelle tombe alors qu’Inventiva a connu une année faste, avec la conclusion d’un nouveau partenariat avec Hepalys Pharma Inc. afin de développer et commercialiser lanifibranor pour le traitement de la stéatohépatite non alcoolique au Japon et en Corée du Sud et une levée de fonds fructueuse de « d’environ 36 millions d’euros et via la réception d’un paiement initial de 10 millions de dollars » dans le cadre de cet accord de licence exclusif avec Hepalys Pharma, Inc. « Cela nous a permis de tirer en janvier 2024 la seconde tranche de 25 millions d’euros dans le cadre du prêt de 50 millions d’euros accordé par la BEI ».

Le PDG du fabricant d’auxilliaires pour la panification Eurogerm, Jean-François Honoré, était présent le vendredi 16 février 2024 à Dijon métropole pour apporter son témoignage lors de la réunion du monde économique. Outre un investissement de 22,5 millions d’euros pour la création de sa nouvelle usine de bio-levains à Saint-Apollinaire - « un projet de rupture technologique » - , le groupe agro-alimentaire, par la voix de son pdg, a notamment présenté aux élus les quelques innovations d’Eurogerm s’incrivant dans un objectif de réduction de l’empreinte environnementale, des solutions proposées aux boulangers.

Ainsi des toppings fabriqués à partir de pâtes recyclées, des pains affichant - 22% de temps de cuisson grâce à un additif, une recette de pain de mie light contenant seulement 1% de sucre, conservable 21 jours, une « brioche bas carbone » dont la fabrication nécessite 30% de sucre en moins et dont le bilan carbone est de - 43% par rapport à une brioche classique. Enfin, le groupe ambitionne une neutralité carbone de son fonctionnement en rythme annuel fin 2024 sur les scope 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.