Vite lu

Rendu dans un contexte antérieur à la crise sanitaire de la Covid-19, un arrêt de la Cour de cassation juge que l’agrandissement sur le domaine public de la terrasse extérieure d’un restaurant peut justifier le déplafonnement du loyer. Ce restaurant exploitait depuis plusieurs dizaines d’années une terrasse extérieure en vertu d’une d’autorisation administrative d’occupation du domaine public.

A l’occasion de l’extension de la terrasse, le propriétaire du local commercial demande le déplafonnement du loyer en se fondant sur le Code de commerce, article L 145-34, limitant la variation du loyer en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC) sauf modification notable des éléments permettant la détermination de la valeur locative du local. Le loyer peut alors être fixé au montant de la valeur locative même si l’augmentation excède la variation de l’ILC.

Mercredi 15 décembre 2021, Jérôme Prince, actuel président du tribunal de Commerce de Dijon, a été réélu pour un nouveau mandat de deux ans. En poste depuis 2018, il oeuvre notamment pour dédiaboliser l’image des tribunaux de commerce. « Beaucoup sont surpris de rencontrer de l’humanité à notre contact, mais nous sommes des commerçants qui rendons la justice à d’autres commerçants, et je répète souvent à mes juges qu’un jour nous pourrions nous-mêmes nous retrouver de l’autre côté de la barrière » a t-il déclaré dans Dijon Beaune Mag.

Diplômé de l’European Business School en 1986, Jérôme Prince est devenu lui-même commerçant. Courtier en vins et spécialiste des Grands vins de collection, il dirige la Fédération Nationale des Syndicats de Courtiers en Vins et Spiritueux de France.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) vise à créer une communauté inclusive et innovante de divers partenaires du secteur alimentaire, afin de rendre le système alimentaire plus durable, plus sain et plus fiable. L’IET Alimentation, appel à proposition ouvert le 1er novembre a notamment pour objectif d’améliorer les conditions permettant de renforcer la confiance du public dans le système alimentaire.

L’IET a notamment déterminé six priorités : les protéines alternatives, l’agriculture durable, la nutrition ciblée, l’aquaculture durable, la traçabilité numérique et les systèmes alimentaires circulaires. Parmi les activités financées figure la transposition ou la réaffectation de technologies actuelles provenant d’autres secteurs que celui de l’alimentation pour fournir des solutions aux principaux défis et problèmes systémiques identifiés.

La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est « une priorité du Gouvernement, qui entend agir sur tous ses aspects notamment en accompagnant les associations et les refuges qui jouent un rôle clé ». Le Plan de relance a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges, qui les placent en famille d’accueil ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats errants.

Cette mesure, dotée initialement d’une enveloppe de 14 millions d’euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l’absence de financement de dossiers pourtant éligibles à l’aide. En raison de ce succès et de « la priorité que constitue la lutte contre l’abandon des animaux domestiques errants », le Président de la République a annoncé le 4 octobre un ré-abondement de cette mesure à hauteur de 15 millions €. 1 million d’euros est ainsi alloué à la région Bourgogne Franche-Comté et sera attribué dans le cadre d’appels à projets départementaux. Les dossiers pourront être déposés entre le 15 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Depuis 2016, les Journées de l’Économie Autrement (JEA) organisées par Alternatives Économiques, réunissent chaque année à Dijon, citoyens, experts, politiques, entrepreneurs, économistes, philosophes pour réfléchir à un monde plus soutenable et solidaire. L’édition 2021 a pu se tenir dans son intégralité en présentiel, avec en plus la retransmission en direct de certaines conférences sur la chaîne YouTube d’Alternatives Économiques. Au total, 1.750 personnes ont participé aux différents évènements programmés les 26 et 27 novembre dernier à Dijon. Enfin, deux podcasts ont été réalisés à l’occasion de ces journées et sont accessibles sur le site internet d’Alternatives Économiques.

La grande collecte de la Banque alimentaire s’est déroulée le weekend des 26 et 27 novembre. Avec près de 10.000 tonnes collectées au niveau national, elle a permis de recevoir l’équivalent de 20 millions de repas qui seront progressivement redistribués à l’ensemble de nos associations partenaires. La Banque Alimentaire de Bourgogne a elle collecté 220 tonnes (440.000 repas) : c’est environ 13 % de moins qu’en 2020 (année exceptionnelle en raison du Covid qui avait généré une très forte participation), mais c’est 11 % de plus qu’en 2019. Un exploit logistique et humain possible grâce à l’engagement des 2.500 bénévoles bourguignons.

Mercredi 1er décembre, Antoine Muñoz et son équipe ont remis les fonds collectés à l’occasion d’octobre rose à l’association Avec la deuche rose. En effet, malgré le contexte sanitaire, le Grand Hôtel La Cloche n’a pas hésité à poursuivre son action sur l’ensemble de ses services et à mettre en place son opération spéciale, pour la quatrième année consécutive. L’équipe a ainsi collecté cette année la somme de 880 euros, provenant d’une partie du chiffre d’affaires du spa, du cocktail dédié au bar by la Cloche et d’une promotion sur les crémants et champagnes rosés au 20 by la Cloche.

La circulation du virus s’accélère à nouveau sur le territoire national et la Bourgogne Franche-Comté est entrée dans la cinquième vague. L’augmentation du taux d’incidence a des conséquences directes sur l’activité hospitalière. Les services de réanimation sont déjà fortement sollicités avec une progression régulière depuis la semaine passée. Le niveau de l’activité est par ailleurs très soutenu en lien avec d’autres pathologies hivernales. Dans ce contexte, mercredi 08 décembre, la direction générale du CHU en relation avec la cellule de crise, a décidé de déclencher son Plan Blanc. Une mesure prise pour assurer une prise en charge optimale des patients. Sur demande de l’Agence régionale de santé, l’ensemble des établissements de santé de la région l’ont activé.

Précédemment secrétaire générale adjointe de l’académie de Dijon, directrice des établissements et de la performance, Caroline Vayrou a été nommée lundi 29 novembre secrétaire générale de l’académie de Dijon. Elle prend ainsi la succession de Sandrine Benyahia. Docteur en Droit, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), Caroline Vayrou a exercé des postes de chargée d’enseignement en droit constitutionnel, droit administratif, droit public économique et droit des services publics aux Universités de Panthéon-Assas (Paris II), d’Evry et d’Angers.

La réforme de l’apprentissage a conduit les Centres de formation d’apprentis à développer de nouveaux modèles économiques. Forte de son positionnement de tiers de confiance et de financeur à impact, la Banque des Territoires élargit son offre d’investissement pour soutenir le développement de l’apprentissage, un dispositif à fort enjeu pour l’emploi, les entreprises et les territoires. L’objectif est d’accompagner au moins cinq CFA en 2022, puis une quinzaine de projets dès 2023. Cela passera par un soutien en fonds propres à travers des prises de capital ou en quasi-fonds propres à travers des obligations convertibles, des apports en compte courant d’associé, des prêts subordonnés à intérêt participatif ou encore des titres associatifs.

Vendredi 3 décembre, le Conseil régional a tenu, à la Commanderie à Dole, une réunion afin de lancer les travaux d’élaboration de la nouvelle Stratégie de développement économie, d’innovation et d’industrialisation (SRDEII) de Bourgogne Franche-Comté pour la période 2022-2028. Par cette réunion, la région débute ainsi une phase de concertation au plus près des entreprises et des territoires qui se conclura, en juin prochain, par le vote de la nouvelle stratégie économique.

Du 19 au 21 novembre, s’est tenu le salon de l’habitat à Lons-le-Saunier. Évènement incontournable auquel La Maison Pour Tous a participé. L’occasion pour le bailleur social de présenter ses trois programmes neufs de pavillons jumelés à Champagnole, Poligny et Cousance en location et accession à la propriété, ainsi que l’ensemble de ses biens disponibles à la location à Arinthod, Lons-le-Saunier, Val Suran, Pannessières, Saint-Claude... L’association a également annoncé la construction de dix logements (T2, T3 et T4) à Perrigny, pour une mise en service au premier trimestre 2022.

Unique rendez-vous annuel réunissant tous les acteurs de la commande publique sur la Côte-d’Or, le Salon des maires de Côte-d’Or accueillera cette année près de 100 exposants, un large programme de conférences et de nombreux temps forts dédiés aux élus et collectivités, au Parc des expositions de Dijon. Après un an “off” en raison de la pandémie, ce rendez-vous de deux jours qui a su devenir une véritable institution dans le paysage public côte-d’orien et un rendez-vous incontournable dans l’agenda des élus et décideurs du département revient donc cette année. Et pour cette vingtième édition, le salon devient également hybride, avec deux jours en présentiel et dix jours sous forme de salon virtuel.

Terreal, acteur majeur du marché des tuiles en terre cuite en France, a récompensé sept professionnels de la couverture pour leurs travaux de préservation du patrimoine français le 18 novembre dernier lors de la onzième édition du concours des Terroirs de Terreal. L’entreprise EURL Courot Dominique située à Cluny en Saône-et- Loire a obtenu le coup de coeur du jury pour la restauration de 114 mètres carrés de couverture d’un préau.

Adecco Medical, filiale du Groupe Adecco spécialisée dans la gestion RH et le recrutement des professionnels de santé, recrute dans le domaine de la santé dans la région Bourgogne Franche-Comté. Adecco Medical recherche notamment 315 infirmiers et 265 aides-soignants en CDI, CDD et intérim. Les postes sont à pourvoir au sein d’établissements publics ou privés sur différents métiers du secteur médical et paramédical : aides-soignants, infirmiers, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, ergothérapeutes, sages-femmes, auxiliaires de vie, accompagnants éducatif et social, etc. Dans le détail, 241 postes sont disponibles dans le Doubs, 120 en Saône-et-Loire, 111 dans le Jura, 106 en Côte-d’Or, 82 en Haute-Saône, 70 en Saône-et-Loire, 40 dans la Nièvre et 35 dans le Territoire de Belfort.