Les députés votent pour la création d’un statut de l’élu local
À neuf mois des élections muncipales, les députés ont approuvé, vendredi 11 juillet, la proposition de loi (PPL) votée à l’unanimité en mars 2024 par le Sénat portant sur la création d’un statut de l’élu local. La PPL contient des dispositions pour protéger les élus cibles de violences, ainsi que diverses améliorations pour davantage de diversité dans les conseils municipaux (congé maternité, statut étudiant-élu, aides aux élus en situtation de handicap...) et également pour permettre une meilleure rémunération, pendant le mandat et à la retraite. Le texte prévoit notamment une hausse de l’indemnité de fonction versée aux maires. Celle-ci sera dégressive : les maires des communes de moins de 500 habitants bénéficieront d’une augmentation de +7,8%, tandis que ce chiffre sera de +1,38% pour les maires des communes de plus de 100.000 habitants. Ce qui ne va pas de soi dans un contexte de resserrement des dépenses publiques.
Largement soutenue par François Rebsamen, cette PPL n’est pas la première main tendue du ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire vers les maires : il a notamment permis, grâce au Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, la signature d’une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, abandonnées par les assureurs dans un contexte de hausse des violences urbaines et du dérèglement climatique qui engendre inondations ou incendies dévastateurs. Alors que l’avenir du gouvernement de François Bayrou est de plus en plus incertain, François Rebsamen pourrait-il être tenté par les élections sénatoriales, un mandat qu’il a exercé entre 2008 et 2014 ? Si c’est le cas, son bilan à date au 246 boulevard Saint-Germain contient quelques pistes de programme de campagne...