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Les députés votent pour la création d’un statut de l’élu local

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À neuf mois des élections muncipales, les députés ont approuvé, vendredi 11 juillet, la proposition de loi (PPL) votée à l’unanimité en mars 2024 par le Sénat portant sur la création d’un statut de l’élu local. La PPL contient des dispositions pour protéger les élus cibles de violences, ainsi que diverses améliorations pour davantage de diversité dans les conseils municipaux (congé maternité, statut étudiant-élu, aides aux élus en situtation de handicap...) et également pour permettre une meilleure rémunération, pendant le mandat et à la retraite. Le texte prévoit notamment une hausse de l’indemnité de fonction versée aux maires. Celle-ci sera dégressive : les maires des communes de moins de 500 habitants bénéficieront d’une augmentation de +7,8%, tandis que ce chiffre sera de +1,38% pour les maires des communes de plus de 100.000 habitants. Ce qui ne va pas de soi dans un contexte de resserrement des dépenses publiques.

Largement soutenue par François Rebsamen, cette PPL n’est pas la première main tendue du ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire vers les maires : il a notamment permis, grâce au Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, la signature d’une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, abandonnées par les assureurs dans un contexte de hausse des violences urbaines et du dérèglement climatique qui engendre inondations ou incendies dévastateurs. Alors que l’avenir du gouvernement de François Bayrou est de plus en plus incertain, François Rebsamen pourrait-il être tenté par les élections sénatoriales, un mandat qu’il a exercé entre 2008 et 2014 ? Si c’est le cas, son bilan à date au 246 boulevard Saint-Germain contient quelques pistes de programme de campagne...

McPhy repris

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Le tribunal de commerce de Belfort a validé la reprise partielle de McPhy, fabricant français d’électrolyseurs en liquidation judiciaire, par le Belge John Cockerill Hydrogen. Cette opération préserverait 51 emplois sur 71. Dans un communiqué, le repreneur analyse : « La filière électrolyse entre dans une phase de maturité où seules les entreprises capables d’industrialiser, livrer et intégrer des technologies à grande échelle pourront s’imposer durablement ». Un discours déjà entendu à l’inauguration du site de McPhy, dont la « gigafactory » de 22.000 m2 de Foussemagne (90) devait être la plus grande de France, rattrapée par les difficultés d’un marché de l’hydrogène vert européen en berne. John Cockerill devrait pouvoir s’appuyer sur les subventions Piiec (Projet important d’intérêt européen commun) Hydrogène, initialement destinées à McPhy, soit un solde de 85 M€. Saluée localement, cette reprise interroge quant à la bonne santé de la filiale hydrogène de John Cockerill. Le quotidien d’informations économique belges L’Echo, soulignait en effet, dans un article du 18 juin dernier, que la dernière levée de fonds du groupe belge (116 M€, après une première de 230 M€ fin 2024) avait « tout l’air d’un sauvetage ».

Téfal attaqué en justice.

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La filiale du groupe Seb est attaquée en justice par trois associations : France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association citoyenne et laïque des consommateurs. En cause : une campagne publicitaire datant de 2024 ainsi qu’une communication figurant sur le site internet de la marque Tefal, mettant en avant que leurs poêles en Téflon étaient « sûres » car leurs revêtements antiadhésifs contenaient du PTFE et non des PFOA, un « polluant éternel » interdit. Selon les plaignants, le groupe « omet de mentionner le risque de rejets dans l’environnement de substances en raison de l’utilisation de PTFE, tout au long du cycle de vie des produits ainsi que les risques sur la santé lors de l’utilisation des poêles de la marque ». Les associations s’appuient sur le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), qui a conclu à « l’insuffisance de données pour classifier le PTFE en tant que cancérogène, mais ne se prononce pas sur l’absence de cancérogénicité ni sur le fait que le PTFE est sûr ». La loi visant à restreindre les polluants éternels, adopté en avril 2024, excluait des objets visés les ustensiles de cuisine : une dérogation obtenue après un fort lobbying des fabricants et notamment le groupe Seb qui emploie environ 500 personnes en Côte-d’Or.

Une boisson énergisante chinoise sponsor de l’AJA.

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C’est une première pour le club de l’Abbé-Deschamps. À partir de la saison prochaine, l’équipe auxerroise abordera un sponsor principal chinois sur la face avant de son maillot : X1, « une marque chinoise de boisson énergisante gazeuse, sans matière grasse et à forte valeur nutritionnelle, désormais en vente en France, notamment dans les deux boutiques officielles du club ainsi qu’au Stade Abbé Deschamps les jours de match. » Cet accord est le résultat de la stratégie de développement à l’international menée par le propriétaire, James Zhou. « Un partenariat qui marque donc une étape importante dans le rayonnement du club au-delà de nos frontières, tout en conservant son identité et ses partenaires fidèles depuis plusieurs saisons », explique la direction du club. Le président exécutif et directeur général de l’AJA, Baptiste Malherbe, a tenu à remercier, à cette occasion, l’ensemble des sponsors. « Nous remercions nos partenaires principaux pour leur fidélité, soutien et compréhension des enjeux du projet de l’AJA pour poursuivre son développement. »

« La santé mentale des dirigeants », à la Maison de l’entreprise.

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(Crédits : DR)

Le 18 septembre prochain, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie de l’Yonne (UIMM 89) et le Medef accueilleront le conférencier et nageur cinq fois champion du monde, Camille Lacourt (photo), pour une conférence sur la santé mentale, à l’occasion de la rentrée économique de la Maison de l’entreprise à Auxerre. Plusieurs animations seront proposées aux participants comme un atelier sur la « gestion des violences, incivilités et désescalade » par une adjudante-chef du GIGN, un sur la gestion du stress et un autre sur la résilience.

Plus d’informations et inscriptions sur le site dédié : sante-du-dirigeant.fr

Les prix Gault & Millau 2025 dévoilés

Hommes et chiffres
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Le guide Gault & Millau vient de présenter son édition Bourgogne-Franche-Comté 2025 à Savigny-lès-Beaune. Marc Esquerré, directeur du guide et des enquêtes, a décerné 12 trophées aux chefs et aux jeunes talents du territoire parmi lesquels :
Cédric Burtin (photo), chef double étoilé à Saint-Rémy en Saône-et-Loire, prix Gault & Millau d’or Bourgogne Franche Comté ;
Édouard Mignot (restaurant Ed.Em à Chassagne-Montrachet), prix Terroir d’exception ;

Laurent Peugeot (photo) chef aux Jardins by La Cloche, trophée Techniques d’excellence ;

François Pelletier chef au Saint-Loup à Saint-Loup-de-Varennes, trophée Tradition d’aujourd’hui Bourgogne Franche-Comté 2025.

Antoine Garret (Cibo), reçoit le trophée Sommelier.

Le trophée Jeune talent Bourgogne Franche-Comté 2025 est Rémi Genot du restaurant Auprès du Clocher à Pommard et le convoité trophée Grand de demain Bourgogne Franche-Comté 2025 est Vivien Sonzogni de la Table du Grapiot à Pupillin (Jura).

Cédric Burtin (Crédits : MATTHIEU CELLARD)
Laurent Peugeot(Crédits : JDP)

Santé : le nouvel hôpital de Joigny sur les rails.

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Lors d’une délibération en date du 24 juin dernier, le conseil municipal de la ville de Joigny a cédé pour l’euro symbolique, au Groupement hospitalier territorial (GHT) Nord Yonne, le terrain destiné à la construction du futur établissement hospitalier. D’une superficie de 48.531 m², ce dernier sera situé aux côtés du centre de secours, en direction de Migennes. Les opérations de fouilles archéologiques préventives pourraient débuter dès la fin de l’année. Le programme immobilier porté par le GHT Nord Yonne comprend deux volets : la restauration du centre gériatrique dont le coût est estimé à 12,7 M€ et la construction d’un nouvel hôpital de 8.929 m² estimé à 42,5 M€, qui pourrait être opérationnel dans cinq ans.

Puisaye-Forterre : des patrouilles à cheval cet été.

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L’annonce a été faite sur les réseaux sociaux par Nicolas Nanni, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne. Du 15 juillet au 29 août, six cavaliers basés à Saint-Fargeau vont patrouiller sur une aire géographique de 90 km2, située au coeur de la Puisaye-Forterre, qui attire durant la période estivale près de 280.000 touristes. « Le contrat opérationnel assigné à cette nouvelle unité est de renforcer la présence sur la voie publique : surveiller et protéger les sites touristiques les plus emblématiques de cette communauté de communes (Guédelon, châteaux de Saint-Fargeau et de Ratilly, le prieuré médiéval de Moutiers-en-Puisaye, le Parc de Boutissaint, le lac du Bourdon) et ainsi rassurer les touristes, sécuriser les événements festifs comme le feu d’artifice de Rogny-les-Sept-Écluses ou le Mammouth Festival et, plus généralement, lutter contre la délinquance dans le cadre du Plan départemental de restauration de la sécurité du quotidien du groupement de gendarmerie conduit sous l’autorité de Pascal Jan, préfet de l’Yonne », est-il précisé.

Grand Besançon Métropole fait don d’un minibus à l’association Convois Solidaires pour une mission humanitaire en Ukraine.

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Ce véhicule rejoindra prochainement la région d’Odessa, en Ukraine, pour permettre le transport d’enfants atteints de troubles psychomoteurs. Mis en circulation en 2012, ce minibus de 9 places a été réformé et remplacé en 2025. Il reste néanmoins fonctionnel pour cet usage de seconde vie et permettra, grâce à son aménagement spécifique, d’assurer le transport de PMR, soit un outil précieux pour les missions qui lui seront réservées sur place.

Ce don s’inscrit dans la continuité d’un partenariat engagé en 2023, à l’occasion duquel un bus standard avait été remis à cette association. Le véhicule avait été acheminé en Ukraine à Lyubashivka en juillet 2024, par les équipes des Convois Solidaires, pour devenir un cabinet médical itinérant.

Grand Besançon Métropole a permis à l’association de prendre en charge rapidement le minibus afin d’effectuer les préparatifs avant départ, notamment en profitant de sa capacité de chargement pour assurer le transfert des objets collectés grâce aux dons des Bisontines et Bisontins.

Le minibus sera convoyé par la route, conduit par les bénévoles de l’association eux-mêmes, avec un départ programmé le 31 juillet à destination d’Odessa.

(Crédits : DR)

Roch constructeur bois racheté

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Le 28 mai 2025, Roch constructeur bois, une entreprise familiale basée à Macornay dans le Jura a été cédée à Alma Entreprise (Bussy-Saint-Georges). Roch constructeur bois, fondée en 1961, est spécialisée dans la construction de maisons individuelles en ossature bois et poteaux-poutres sur mesure. Sous la direction de Thierry Dubrulle depuis 2007, l’entreprise a recentré son activité sur des projets avec un approvisionnement local en bois certifié. Engagée dans une démarche durable, elle a également équipé ses ateliers de panneaux photovoltaïques. En 2024, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 5,85 M€ avec 31 collaborateurs. Pour le repreneur, cette acquisition s’inscrit dans une stratégie de diversification vers la construction bois sur mesure. L’entreprise souhaite intégrer un acteur historique du secteur bénéficiant d’un ancrage régional et d’un savoir-faire. L’opération a été orchestrée par le cabinet Minot & Associés en tant que conseil financier des cédants. Les conseils des cédants comprenaient également Bps Avocats et Coceg. Du côté des acquéreurs, Acofi et Fidal ont apporté leur expertise.

Louault acquiert le poitevin Socari.

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Une nouvelle entreprise industrielle intègre la galaxie du groupe de Saint-Fargeau. Le spécialiste de la fabrication de remorques et de carrosseries industrielles (100 M€ de chiffre d’affaires, 450 collaborateurs) a annoncé l’acquisition de Socari, implantée à Celle-Lévescault dans le département de la Vienne. Le savoir-faire de cette dernière est reconnu dans la fabrication sur mesure de bennes et de fonds mouvants en aluminium, destinés aux remorques, aux semi-remorques et utilitaires de 3,5 à 38 tonnes. « L’entreprise conçoit également des carrosseries spécifiques sur porteurs. Parmi ses innovations emblématiques figure la benne à côté relevable sous brevet, une fierté technique portée par les compagnons de Socari et gage d’ingéniosité industrielle française », a notamment expliqué le groupe Louault dans un communiqué. L’entreprise était placée en redressement judiciaire depuis le 3 avril 2025 et a été reprise à la barre du tribunal de commerce de La Rochelle (Charente-Maritime), le 26 juin dernier. Selon La Nouvelle République, Louault, l’ancien directeur général et trois salariés ont fait une offre à 30.000 € alors que le passif de Socari serait estimé à 10,6 M€. Le plan prévoit le maintien de 48 des 59 salariés de l’entreprise.

Renolit Ondex (Chevigny-Saint-Sauveur) racheté.

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Le groupe Renolit a annoncé via un communiqué la cession de son activité française Renolit Ondex s.a.s. à American Industrial Acquisition Corporation (AIAC). Le prix d’achat n’a pas été divulgué. Renolit Ondex s.a.s. produit des plaques PVC standard et bi-orientées pour des applications en toiture et bardage. Elle emploie environ 100 personnes sur son site de Chevigny-Saint-Sauveur, près de Dijon. Cette décision s’inscrit dans la stratégie « one Renolit 2025 » du groupe, qui vise une position parmi les trois premiers acteurs sur ses marchés clés. Selon Karsten Jänicke, président du directoire « bien que Renolit Ondex s.a.s. ait connu une évolution globalement positive, elle n’a pas atteint une position de leader sur le marché ». Il a également souligné l’incapacité à réaliser des synergies entre la filiale et le groupe. La procédure formelle d’information et de consultation des collaborateurs, prescrite par la loi, a été engagée le 1er juillet 2025. Ce processus devrait être achevé d’ici la fin du mois d’août. Ce n’est qu’alors que le contrat d’achat officiel sera signé par les deux parties. Le communiqué ne précise pas le devenir des salariés français suite à cette acquisition.

Assurabilité de toutes les collectivités : le Sénat adopte en première lecture.

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Mercredi 11 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi (PPL)visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette PPL vise à assurer une mise en oeuvre effective des recommandations formulées par le rapport de la commission des finances, et prévoit, notamment :
-  l’introduction d’un observatoire des tarifs assurantiels applicables au secteur public, sur le modèle de l’observatoire des tarifs bancaires ;
-  l’attribution au médiateur de l’assurance d’une compétence d’accompagnement des collectivités ne trouvant pas d’assureur ;
-  la systématisation des franchises dans les contrats d’assurance « dommages aux biens » des collectivités territoriales ;
-  une garantie obligatoire des dommages résultant d’émeutes et de mouvements populaires dans les contrats d’assurance « dommages aux biens ».
Le Sénat a modifié la PPL, en précisant notamment les conditions de recours au dispositif de médiation en assurances, clarifié la définition de chacune des notions « d’émeutes et de mouvements populaires » et porté de 1 à 1,5 Md € le volume du fonds de gestion de ce risque spécifique, afin d’en permettre une meilleure couverture. La PPL va être transmise à l’Assemblée nationale.

Nevers élargit le délai de stockage des images de vidéo-protection

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Nevers évolue quant à la conservation des images captées par la vidéosurveillance dans l’espace public. Stockées jusqu’à maintenant 21 jours, elles le seront dorénavant durant 30 jours, sur décision du conseil municipal, le 24 juin, limite maximale autorisée par la loi. Les neuf jours supplémentaires « permettront de sécuriser les procédures, d’optimiser les recherches et de faciliter les enquêtes. Ils donneront également plus de marge aux victimes qui doivent déposer plainte suite à une infraction, par exemple un vol ou une dégradation survenu pendant leurs vacances », estime la ville de Nevers dans un communiqué. « Cette décision est un des éléments d’une stratégie globale de la politique municipale en matière de protection et de sécurité des biens et des personnes », est-il encore précisé. Après un premier équipement de la ville en caméras de vidéoprotection en 2016, la municipalité dirigée par Denis Thuriot a investi dans le développement du Centre de supervision urbain (CSU), passé du stockage sécurisé d’images à une vidéoprotection dynamique. Quatre agents et un chef de service formés, agréés et assermentés par l’État scrutent en direct les images transmises par les 62 caméras réparties dans toute la ville et peuvent à tout moment déclencher l’intervention des secours ou des forces de sécurité (police nationale ou police municipale intercommunale). L’évolution dernièrement du CSU en version dynamique permet d’absorber le délai allongé de stockage sans coût supplémentaire. Les images sont automatiquement enregistrées et supprimées par le logiciel au terme des 30 jours et remplacées par les images du jour et ainsi de suite. Le stockage et l’accès aux images sont très encadrés à la fois par la loi française et européenne et par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ainsi que par une charte sur l’éthique de la vidéoprotection de la Ville de Nevers signée par les agents du CSU. Une fois effacées, les images ne peuvent plus être récupérées. Les vidéos stockées sont accessibles uniquement sur une réquisition de la police nationale, de la gendarmerie, du procureur de la République ou du maire en sa qualité d’officier de police judiciaire. La demande doit être motivée dans le cadre d’une enquête.

Une nouvelle résidence étudiante au centre de Besançon.

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Un exemple d’aménagement intérieur. (Crédit : CCI Saône-Doubs.)

Le 1er octobre 2025, les premiers logements d’une résidence entièrement rénovée, située au 30 avenue Clémenceau, seront proposés à la location : un projet porté par la CCI Saône-Doubs pour répondre à la tension locative sur ce segment. Au total, la résidence proposera 37 studios T1 de 20 m² et 9 appartements T2 de 50 m² tous éligibles aux aides au logement. 20 boxes de garage et 14 places de parking seront également proposés à la location.

La CCI Saône-Doubs a consacré une enveloppe totale de 3,4 M€ (avec frais de notaire et achat de mobilier) pour acquérir ce bâtiment datant de 1994, le « Sirius » (un nouveau nom de baptême sera dévoilé lors de l’inauguration) et pour réaliser d’importants travaux d’aménagement intérieur et de rénovation énergétique. Déjà propriétaire d’une première résidence (Le Portail), « la CCI Saône-Doubs renforce ici son engagement pour l’attractivité du territoire, le soutien à la formation et l’accueil des jeunes », explique l’organisme, qui pourra ainsi faire bénéficier les personnes en liste d’attente d’une possibilité de logement dans cette nouvelle résidence.