Gens du voyage : le Sénat durcit le ton
Face aux quelque 500 installations illégales recensées annuellement, la Chambre haute a validé, par 235 voix contre 101, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage issue d’un groupe de travail ministériel de 2025. Le texte, porté notamment par Damien Michallet (LR), repose sur un double levier :
- Une accélération des sanctions. Le montant de l’amende forfaitaire pour occupation sans autorisation double, passant à 1.000 €. Les délais d’évacuation forcée et de recours juridique sont ramenés à 24 heures pour garantir une réponse quasi immédiate.
- Un soutien aux communes. Pour encourager la création d’aires d’accueil, celles-ci (incluant les nouvelles « aires de petit passage ») seront désormais comptabilisées dans les quotas de logements sociaux imposés aux collectivités. Le texte introduit également une responsabilité accrue de l’État : en cas d’inaction du préfet pour évacuer un terrain, l’État devra réparer les dommages causés aux collectivités. Enfin, les branchements frauduleux à l’eau et l’électricité sont désormais qualifiés d’atteintes à l’ordre public. Le projet de loi est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de la navette parlementaire.