Les plateformes musicales numériques et les services de partage de musique permettent actuellement d’accéder à plus de 100 millions de titres gratuitement, ou moyennant des frais d’abonnement mensuels relativement bas. La diffusion en continu représente 67 % du chiffre d’affaires mondial du secteur de la musique, avec un chiffre d’affaires annuel de 22,6 milliards de dollars. Dans ce contexte, le Parlement européen appelle à des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable, et qu’il assure la promotion de la diversité culturelle.
Dans une résolution adoptée par 532 voix pour, 61 voix contre et 33 abstentions, les députés demandent de remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché de la diffusion de musique en continu car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un nouveau cadre juridique européen pour le secteur, pour lequel aucune règle européenne ne s’applique actuellement, même si les services de diffusion en continu constituent le principal accès à la musique.
Une plus juste rémunération
Les députés estiment que les « taux de redevance antérieurs à l’ère numérique » actuellement appliqués doivent être révisés, condamnant les systèmes qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité. L’action de l’Union européenne est nécessaire pour garantir la visibilité, la mise en valeur et l’accessibilité des oeuvres musicales européennes, parmi la « masse considérable » de contenus qui ne cesse de croître sur les plateformes de diffusion de musique en continu, indique le texte.
Les députés proposent de « réfléchir sur la possibilité » d’imposer des mesures concrètes, telles que des quotas d’oeuvres musicales européennes. Le projet de loi européenne obligerait les plateformes à rendre leurs algorithmes et outils de recommandation transparents, afin de prévenir les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres de la diffusion en continu, prétendument utilisés pour réduire les cachets des artistes. Les députés proposent d’introduire un label informant le public lorsque les chansons écoutées ont été générées par l’intelligence artificielle (IA) et demandent instamment que l’on s’attaque aux « deepfakes » sur les plateformes de streaming musical (qui utilisent l’identité, la voix et l’image des auteurs sans leur consentement).
Les députés ajoutent que les règles devraient également obliger les plateformes de diffusion en continu à identifier les titulaires de droits en attribuant correctement les métadonnées pour rendre leurs oeuvres plus visibles. Enfin, la législation de l’Union européenne inclura des indicateurs de diversité pour évaluer l’éventail des genres et des langues disponibles et la présence d’auteurs indépendants, et une stratégie industrielle européenne pour la musique devrait promouvoir la diversité du secteur de la musique en Europe, en encouragent les acteurs de plus petite taille.