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La mobilisation des équipes de Saône-et-Loire THD, filiale de XpFibre, et de ses partenaires, a permis de rendre éligibles 109 300 logements et locaux professionnels à la fibre optique FTTH (« Fiber To The Home » ou « Fibre optique jusqu’à l’abonné ») dans 249 communes de Saône-et-Loire. Cette opération d’envergure, financée sur les fonds propres de XpFibre, après un Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le conseil départemental de Saône-et-Loire, s’inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Le 16 mai a eu lieu l’inauguration officielle du Family Bus, un service itinérant afin que toutes les familles de l’Yonne puissent bénéficier des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), y compris hors des locaux dédiés et dans les zones rurales. Cette action s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2022- 2024 signée entre le département, l’État et l’Agence régionale de santé, qui vise à assurer à tous les enfants un accès équitable à la prévention en santé. Pensé pour toutes les familles icaunaises, le Family Bus permet de proposer gratuitement des consultations de puériculture sur près de 30 points de rencontre sur tout le territoire icaunais et notamment en zones rurales.

Pour assurer la sécurité des usagers en dégageant la visibilité le long des 5.710 km de routes dont il a la charge, le conseil départemental de la Côte-d’Or réalise chaque année des campagnes de fauchage. La campagne 2024 débute ce lundi 13 mai pour une première passe dite de sécurité et pour une durée de quatre semaines. Cette passe a été avancée au lundi 29 avril sur le secteur de la Plaine de Saône, où la végétation est plus avancée à certains carrefours et la visibilité des balises moindre dans certains virages.

Le fauchage le long des routes départementales répond à quatre objectifs principaux : contribuer à la sécurité des usagers de la route par le fauchage de l’herbe en préservant la visibilité en tout point : virages, carrefours, signalisation et empêcher le débordement de l’herbe sur la chaussée ; assurer le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques et des saignées, et limiter l’érosion des pentes ; valoriser le paysage avec un entretien régulier des dépendances routières, par la diversité paysagère et patrimoniale qu’offre le département ; maintenir des refuges écologiques par un fauchage raisonné et une gestion différenciée des dépendances vertes : flore banale et protégée, faune locale (insectes, batraciens, petits mammifères…), notamment au cœur du Parc National de Forêts du Châtillonais et la réserve écologique des Maillys. « Au total, les bords de routes seront traités à deux reprises durant l’année et 235 agents sont mobilisés pour exploiter et entretenir les axes départementaux », a rappelé le président du conseil départemental François Sauvadet.

Dans le cadre de son combat pour la préservation de la ressource en eau, Dijon Métropole, avec ses délégataires de l’eau et de l’assainissement Odivea, Suez et Sogedo, a décidé de s’engager dans une opération massive de distribution de kits économiseurs d’eau aux foyers métropolitains pour les sensibiliser à la préservation de la ressource en eau potable et les impliquer dans cette démarche, pour un usage raisonné et raisonnable de l’eau. Il s’agit de la plus grosse opération de distribution du genre à l’échelle d’un territoire qui représente en l’occurrence 130.000 foyers.

Le kit économiseur d’eau « Optim’eau » qui sera distribué aux habitantes et habitants de la métropole dijonnaise à partir du 1er juin 2024 sera composé d’un mousseur pour le robinet de l’évier, un mousseur pour le lavabo de la salle de bains et un pommeau de douche équipé également d’un flexible et d’une bague économe. Il permettra à chaque foyer de réduire son débit et d’améliorer sa gestion de l’eau au quotidien, sachant que l’installation rapide de ces équipements peut se traduire par une diminution de 30 à 40% de la consommation sur les points d’eau évoqués.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien suivant : optimeau.dijon-metropole.fr

Il s’agit d’Alain Caekaert, expert du management stratégique et de la gouvernance des entreprises, mais également connaisseur des marchés agricoles. Depuis sa prise de fonction le 11 mars, le nouveau directeur général de l’union de commercialisation qui fédère les coopératives Dijon Céréales, Bourgogne du Sud, Terre Comtoise et Oxyane (19.000 adhérents au total), ambitionne d’apporter une nouvelle dynamique à la structure. Ancien directeur commercial et achat de Viviescia - Malteurop depuis 2008 et directeur général de la filiale France-Allemagne, Alain Caekaert s’est construit une expérience dans un cadre international au sein de grands groupes comme Ralston Purina (nutrition animale) ou encore Lesaffre (filière malt). « La vision globale d’Alain Caekaert, sa connaissance du monde coopératif, seront mises au service de Cérévia pour assurer un fonctionnement fluide de notre union et ainsi développer les filières répondant aux attentes de nos clients et créatrices de valeur ajoutée pour nos coopératives et adhérents », explique Cérévia dans un communiqué.

La conclusion d’un contrat hors établissement de panneaux voltaïques continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation. Rappelons qu’un contrat hors établissement est celui conclu à la suite d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail, dans tout espace public ou privé différent de celui dans lequel le professionnel exerce normalement son activité. Ce type de contrat est encadré étroitement compte tenu des risques de pression qu’il présente pour le consommateur. Un contrat conclu hors établissement doit ainsi préciser, notamment, les caractéristiques essentielles du bien ou du service (Code de la consommation, articles L 221-9, L 221-5 et L 242-1).

À défaut, le contrat est nul. Dans cette affaire, un consommateur avait conclu deux contrats hors établissement pour la fourniture de panneaux photovoltaïques, financés par deux crédits. Ayant constaté que la marque d’une des pièces était différente de celle mentionnée au contrat, il demande l’annulation des contrats et des crédits. La Cour de cassation lui donne raison en rappelant que la marque est une caractéristique essentielle du bien vendu qui doit être mentionnée dans le contrat.

Une caractéristique essentielle est un élément nécessaire au consommateur pour conclure en connaissance de cause. La Cour de cassation a déjà jugé qu’il en était ainsi de l’information sur les caractéristiques techniques de l’installation (performance, rendement, capacité de production - Cass. n° 22-14.020).

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Au 3e trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 133,66 en hausse de 5,97 % sur un an et de 15,52 % sur trois ans (ILC 3e trim. 2020 : 115,70). L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Au 3e trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 132,15, en hausse de 6,12 % sur un an et de 15,69 % sur trois ans (ILAT 3e trim. 2020 : 114,23). L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales.

Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2023 s’établit à 2 106 en hausse de 3,39 % sur un an. Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 19,32 % (3e trim. 2020 : 1765).

Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 29,44 % (3e trim. 2014 : 1627). L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage).

Robotics Valley annonce une collaboration stratégique avec la signature d’un partenariat entre MBDA, leader européen dans le secteur de la défense et des systèmes de missiles, et Atol Conseils et Développements, spécialiste dans la transformation numérique et les solutions logicielles sur mesure pour les organisations.

« Ce contrat, rendu possible grâce à la mise en relation effectuée par Robotics Valley, témoigne de notre engagement dans la création de synergies entre adhérents », affirme le cluster dans un communiqué le cluster. Atol Conseils et Développements se voit confier l’exclusivité pour le développement, l’industrialisation, la commercialisation et le support du logiciel Repplix, une solution innovante invitée et brevetée par MBDA.

Repplix révolutionne la robotique industrielle en permettant une programmation rapide et intuitive, accessible à tout opérateur sans compétences spécialisées en programmation, et facilite ainsi la configuration rapide d’installations robotisées. « Cette collaboration met en valeur l’une de nos missions chez Robotics Valley : faciliter le développement de nos adhérents et enrichir leurs capacités par le biais de partenariats stratégiques ».

Dans le cadre du nouveau mandat de la Fondation groupe EDF, le Comité Mécénat Territorial en Bourgogne-Franche-Comté, réunissant les représentants d’EDF-SA, d’EDF Renouvelables, de Dalkia et d’Enedis, lance un appel à projets « Territoire de Bourgogne-Franche-Comté » à hauteur de 100.000 € pour accompagner une action ou un programme s’inscrivant dans les axes d’intervention suivants : l’éducation, la formation et l’action écocitoyenne dans les territoires, leviers d’insertion et d’action.

Les projets peuvent se dérouler sur 2024, ou sur les deux années 2024 et 2025. L’appel à projets est ouvert aux associations ou organismes autonomes à but non lucratif, oeuvrant en faveur de l’intérêt général et ayant leur siège social ou une antenne en BFC. Le projet, doit, également, se déployer sur le territoire.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 juillet 2024 minuit (date de dépôt complet des projets). Pour concourir, les associations doivent déposer un dossier sur le site internet de la Fondation groupe EDF au titre du territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

fondation.edf.com

Le conseil constitutionnel ayant rejeté jeudi 21 mars le recours déposé pour invalider l’élection de Clément Pernot (photo ci-contre), comme sénateur du Jura, celui-ci a officiellement démissionné de son poste le samedi 20 avril. Et c’est le 13 mai que l’on connaîtra son successeur qui, sauf surprise, devrait être Gérôme Fassenet (photo du bas), actuel vice-président chargé du tourisme et de l’insertion.

En octobre 2022, la Commission avait présenté une proposition de révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, afin de l’aligner aux objectifs politiques de l’Union européenne en matière d’action pour le climat, l’économie circulaire et la réduction de la pollution. La législation est l’une des initiatives clés du plan d’action « zéro pollution » de l’UE pour l’air, l’eau et les sols.

Le Parlement a adopté mercredi 10 avril l’accord conclu avec le Conseil en janvier 2024 sur la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires afin de mieux protéger l’environnement et la santé.

Un cadre pour le traitement des eaux

D’ici 2035, les eaux usées urbaines feront l’objet d’un traitement secondaire (relatif à l’élimination de la matière organique biodégradable) avant d’être rejetées dans l’environnement, et ceci dans toutes les agglomérations de 1.000 équivalent-habitant (EH) ou plus (l’EH est l’unité de mesure standard pour décrire la pollution moyenne rejetée par une personne chaque jour).

D’ici 2039, le traitement tertiaire (c’est-à-dire l’élimination de l’azote et du phosphore) sera appliqué dans toutes les stations d’épuration de 150.000 EH et plus. Toutes les stations d’épurations de 10.000 EH et plus seront concernées à partir de 2045. D’ici 2045, un traitement supplémentaire deviendra obligatoire pour supprimer un large éventail de micropolluants (« traitement quaternaire ») pour toutes les stations de plus de 150.000 EH (ou à partir de 10.000 EH sur la base d’une évaluation des risques).

Surveillance des virus et des PFAS

La surveillance des paramètres de santé publique (comme les virus connus et les agents pathogènes émergents), des polluants chimiques dont les « polluants éternels » (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens feront l’objet d’une surveillance stricte.
La loi introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts du traitement quaternaire (l’élimination des micropolluants des eaux urbaines résiduaires). Ils devront couvrir au moins 80 % des coûts, qui seront complétés par des financements nationaux.

Les pays de l’Union européenne doivent promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique. Le rapporteur, Nils Torvalds (Renew, Finlande), a déclaré : « La législation améliorera considérablem ent les normes de gestion de l’eau et de traitement des eaux usées en Europe, en particulier grâce aux nouvelles règles sur l’élimination des micropolluants provenant de médicaments et de produits cosmétiques. Nous veillons à ce que ces règles n’aient pas de conséquence disproportionnées sur le caractère abordable des médicaments, et qu’à l’avenir les produits chimiques nocifs, comme les PFAS fassent l’objet d’un suivi et d’une meilleure gestion. » Le Conseil doit à présent également approuver formellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Source : Parlement européen

La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf ont signé une feuille de route 2024-2025 sur les actions à mener pour garantir la conformité des données sociales. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude. En tant que premier collecteur des données sociales, l’Urssaf joue un rôle clé dans la fiabilisation des données déclarées par les employeurs dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

En 2023, l’Urssaf a intensifié la fiabilisation des DSN dont elle est destinataire, et a déployé une gamme de services visant à accompagner les déclarants dans leurs démarches. Son objectif est de réduire le nombre d’erreurs déclaratives fragilisant les droits des salariés, et d’assurer un versement exact des prestations sociales, telles que les retraites versées par l’Assurance retraite. Ainsi, l’Urssaf a mis en oeuvre 95 points de contrôles différents sur les déclarations dès le dépôt de la DSN ou à la date d’exigibilité, qui donnent lieu à l’envoi d’une information à l’entreprise en cas d’anomalie. La mise en oeuvre de ces vérifications au plus tôt facilite la correction immédiate. Ce sont près de 6 millions d’anomalies déclaratives comptabilisées au niveau des établissements et 13,3 millions de situations individuelles qui ont été signalées aux déclarants pour être corrigées.

On peut noter une amélioration de la qualité des données déclarées de près de 52% entre les mois de janvier et décembre 2023 sur les contrôles réalisés chaque mois sur cette période. Conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion 2023-2027 de l’Urssaf, l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont bâti un plan d’actions à engager en 2024 et 2025 pour renforcer encore davantage la fiabilité des données déclarées. Ces actions contribueront tout particulièrement à faciliter le déploiement de la « Solidarité à la source » qui consiste à automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous condition de ressources à partir des données déclarées par les employeurs.

Dans cette perspective, le montant net social (MNS) des revenus salariés de chaque individu, qui sert de référence au calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité, donne d’ores et déjà lieu à de premières actions de fiabilisation par l’Urssaf, dès la réception des déclarations de salaire des employeurs. Le plan d’actions 2024-2025 se décline en trois axes, dont le déploiement opérationnel sera assuré par l’Urssaf :

• Fiabilisation des données sociales individuelles (salaire, durée de travail...),
• Fiabilisation de données pour les besoins des partenaires à qui l’Urssaf reverse les cotisations sociales,
• Renforcement de l’accompagnement des entreprises déclarantes dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations.

Yannick Paris a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2026 par la Commission européenne dans le cadre de ses fonctions de membre du Procurement and Contracts Commitee (PCC ) qui fournit au directeur de Fusion For Energy (Agence européenne du projet international ITER) des recommandations sur les stratégies liées aux activités de passation des marchés et des subventions, ainsi que sur l’attribution et le suivi des contrats.

Le PCC est composé de cinq membres choisis au sein de l’Europe parmi les personnes possédant une expérience professionnelle pertinente en matière de contrats et de marchés publics complexes. Cette décision souligne l’expertise de Yannick Paris qui a fondé l’entreprise spécialisée dans les marchés publics LPME en 2009 à Dijon.

(Voir portrait paru dans le Journal du Palais du 13 octobre 2022)

Depuis 2002, Grand Besançon Métropole (GBM) mène une politique agricole en faveur de la préservation et du développement de l’agriculture péri-urbaine sur son territoire, à travers deux projets structurants : le projet Solidarités agricoles et urbaines pour des gains économiques (Sauge) adopté en 2008 et le Projet alimentaire territorial (PAT) adopté en 2020 et qui vise à fédérer les acteurs de l’alimentation pour développer une alimentation saine et durable. Leur objectif commun : protéger le foncier agricole sur le territoire de GBM et agir pour le maintien des activités agricoles.

En 2014, GBM a créé un site de maraichage permettant la relocalisation des Jardins de Cocagne sur 10 ha et l’installation d’une pépinière d’activités maraichères de 6 ha sur le site des Andiers, permettant de répondre à la fois aux besoins de la population en matière d’alimentation locale et bio et aux besoins de test et d’accompagnement de maraichers souhaitant se confronter au métier avant leur installation. Désireuse d’aller encore plus loin, la collectivité a souhaité créer la première zone agricole protégée de son territoire sur les secteurs de Besançon (Port Douvot : 1,3 ha, Les Vaîtes : 2,6 ha et Les Vallières : 67,2 ha) et de Cussey-sur-l’Ognon (95 ha). Celle-ci sera créée en accord avec les communes concernées. La démarche de ZAP permettra de soustraire durablement ces zones agricoles au phénomène de pression foncière et donnera aux exploitants agricoles une visibilité de long terme propre à la réalisation d’investissements dans les installations et les équipements.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a créé la foncière commerciale d’Autun, au côté de la SCA Patrimoine & Territoires. L’objectif est de favoriser la redynamisation du centre-ville d’Autun, en axant la stratégie sur les immeubles du centre-ville comportant commerces et habitations en étages. La foncière s’apprête à acquérir sept premières cellules commerciales.

À terme, ce sont plus de 20 actifs qui devraient être acquis, restructurés et remis sur le marché. La Banque des Territoires, dont le cœur de métier est de lutter contre les fractures territoriales, soutient la création de la foncière commerciale d’Autun en apportant 280.000 euros de fonds propres au capital de la structure et 420.000 euros en compte courant d’associés.

Elle détient ainsi plus de 48% du capital de la foncière commerciale d’Autun. Partenaire privilégié du programme Action Cœur de Ville, piloté par l’État et les collectivités locales, la Banque des Territoires agit pour le commerce de proximité et la revitalisation des centres-villes en accompagnant leur transformation. La Banque des Territoires mobilise une enveloppe globale en ingénierie, conseils, investissement, prêt et solutions bancaires pour accompagner la structuration de 100 foncières de redynamisation au niveau national, avec l’objectif d’accompagner 6.000 commerces et activités de proximité.