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Le 16 mai, au siège de Pays de Montbéliard Agglomération, le contrat Territoires en action du Nord Franche-Comté a été signé par la région BFC, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, ses cinq EPCI membres et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. La région BFC investit près de 170 millions d’euros dans les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités mobilisées par l’adaptation au changement climatique et contribuant à l’attractivité des territoires.

35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, sont signataires de ces contrats avec la région pour la période 2022-2028. Ils peuvent ainsi bénéficier de financements de la région dans des domaines variés tels que le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.) et les pistes cyclables.

Le programme CEE AVELO 3 a été lancé pour accompagner 350 nouveaux territoires peu et moyennement denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. 184 territoires ont été retenus à l’issue de ce premier relevé, dont dix en BFC.

Ces 184 lauréats seront accompagnés techniquement et financièrement pour définir des stratégies cyclables et développer des expérimentations vélo dans les territoires. Le dispositif CEE finance le programme AVELO 3 à hauteur de 30 M€ et l’ADEME à hauteur de 7 M€. Un second appel à projet AVELO 3 est ouvert jusqu’au 18 juillet 2024, ce qui représente la dernière opportunité pour les collectivités de bénéficier d’un soutien financier et technique par un programme AVELO.

Le nouveau Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023-2028 porte un nouvel enjeu pour un tourisme durable et responsable. La stratégie touristique régionale vise notamment à renforcer la mise en tourisme des sites patrimoniaux régionaux : c’est dans ce cadre que s’inscrit la nouvelle édition de cet appel à projets de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a pour objectif de soutenir les projets d’investissements dans les sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public. Les enjeux : accroître la qualité de l’offre touristique, renforcer l’attractivité de la région, développer des flux de visiteurs nouveaux, générer des retombées économiques et créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau.

Ce dispositif est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, mais aussi aux associations, entreprises et fondations. La subvention régionale peut s’élever jusqu’à 200.000 € pour le financement de projets d’investissement d’un minimum de 250.000 € (travaux d’aménagement, d’équipement et de valorisation touristique des sites, création ou amélioration des conditions d’accueil des visiteurs, signalétique interne, restauration et valorisation du patrimoine, scénographie et muséographie, mise en place d’un circuit de visite, …). En 2024, la Région Bourgogne-Franche-Comté consacre 700.000 € à ce dispositif.

Dans un contexte où un électeur français sur deux n’est pas allé voter aux dernières élections européennes en 2019, La Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, tout en respectant une stricte neutralité des opinions politiques, a développé différentes actions de sensibilisation du public sur le vote aux élections européennes le 9 juin 2024. A partir du 2 mai, l’accueil de l’Hôtel de Ville hébergera ainsi une exposition prêtée par la Maison de l’Europe à Dijon sur le fonctionnement du Parlement européen. L’occasion de découvrir ou de se remémorer les rôles et pouvoirs des 81 députés européens français qui seront élus le 9 juin.

En avril déjà, le Point Info Jeunes à la médiathèque de Chevigny accueillait une autre exposition sur la citoyenneté européenne expliquée à un jeune public, en plus d’avoir différents supports sur le programme Erasmus et les stages/emplois à l’étranger. Lors de la cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux majeurs le 10 avril dernier, la municipalité a également sensibilisé ces nouveaux électeurs sur l’intérêt d’exprimer son opinion à travers le vote. Enfin, le magazine municipal de mai consacre plusieurs pages à expliquer l’intérêt de ce scrutin auprès de la population.

Pour le Maire de Chevigny, Guillaume Ruet, « l’Europe a un impact très concret dans nos vies, c’est par exemple l’obligation depuis le 1er janvier pour les fabricants de téléphones de proposer un chargeur universel pour les appareils électroniques. Il est primordial que les citoyens se saisissent de cette élection pour décider de l’avenir de l’Union européenne. C’est leur avenir. »

Pour renforcer la coordination entre ARS et rectorats de la région académique, au service de la santé des élèves de Bourgogne-Franche-Comté, Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique et de l’académie de Besançon, Pierre N’Gahane, recteur de l’académie de Dijon, et Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’ARS, ont signé une convention de partenariat, lundi 15 avril, à Dijon, dans les locaux de l’Agence Régionale de Santé.

Cette convention 2024-2028, qui actualise les engagements réciproques actés en 2016, s’inscrit dans la démarche EPSA, « école promotrice de santé », et vise 4 objectifs prioritaires : bâtir « l’école pour tous », pleinement accessible aux jeunes en situation de handicap ; développer les actions de prévention, de promotion et d’éducation pour la santé (autour de sept thématiques principales que sont les compétences psycho-sociales - sociales, émotionnelles, cognitives…- les addictions ; la santé mentale ; la vie affective et sexuelle ; la nutrition - alimentation et activité physique - les interactions entre la santé et l’environnement ; la vaccination) ; la gestion des alertes sanitaires - avec un protocole conjoint à l’ARS et les rectorats de la région académique ; et travailler sur la question de l’attractivité et de la fidélisation des métiers en milieu scolaire.

L’année passée, 35 M€ ont été mobilisés par Citeo pour financer le réemploi en France à travers l’appel à projets « EncoRE plus de réemploi ». Celui-ci va permettre de soutenir les projets d’emballages réemployables alimentaires ou non alimentaires de 144 lauréats dont 12 lauréats dans l’Est (Grand Est, Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté).

Dans la région, trois projets ont été choisis :

• À Beaune (21), la brasserie Belenium propose un remplacement de fûts plastiques à usage unique par des fûts métalliques réutilisables à destination des ménages.

• À Dole (39), Beric SA lance l’expérimentation pendant 12 mois de l’usage d’emballages réemployables et consignés pour l’épicerie et le rayon Vrac, en collaboration avec Bocoloco.

• À Pontarlier (25), le syndicat mixte de valorisation des déchets Préval Haut-Doubs lance une expérimentation sur 16 mois pour créer une nouvelle filière de réemploi de bocaux et d’autres contenants, lavés localement sur le territoire du Haut-Doubs.

L’objectif est de développer et pérenniser l’activité de réemploi d’emballages et de lavage sur le territoire tout en accompagnant les professionnels pour permettre le déploiement de la gamme standard d’emballages réemployables de Citeo. En 2024, Citeo continue d’accélérer sur le réemploi avec une enveloppe consacrée au financement du réemploi atteignant 100 M€.

Dans le cadre de France 2030, l’État retient SilMach pour déployer ses micro capteurs, sans énergie, sur des ouvrages d’art avec pour objectif de veiller sur l’état des infrastructures. Les cas d’usage adressés concernent la détection de choc, le suivi en fatigue, la surcharge exceptionnelle et le suivi de fissure. SilMach se voit doté d’une participation de 1.700.000 €. La deeptech de Besançon s’associe ainsi à ces acteurs clés afin de déployer sa nouvelle génération de capteurs micromécaniques MEMS hybrides fonctionnant sans électronique, sans source d’énergie et peut enregistrer des événements cruciaux dans la vie d’une structure qui peuvent porter atteinte à son intégrité structurelle.

La mobilisation des équipes de Saône-et-Loire THD, filiale de XpFibre, et de ses partenaires, a permis de rendre éligibles 109 300 logements et locaux professionnels à la fibre optique FTTH (« Fiber To The Home » ou « Fibre optique jusqu’à l’abonné ») dans 249 communes de Saône-et-Loire. Cette opération d’envergure, financée sur les fonds propres de XpFibre, après un Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le conseil départemental de Saône-et-Loire, s’inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Le 16 mai a eu lieu l’inauguration officielle du Family Bus, un service itinérant afin que toutes les familles de l’Yonne puissent bénéficier des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), y compris hors des locaux dédiés et dans les zones rurales. Cette action s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2022- 2024 signée entre le département, l’État et l’Agence régionale de santé, qui vise à assurer à tous les enfants un accès équitable à la prévention en santé. Pensé pour toutes les familles icaunaises, le Family Bus permet de proposer gratuitement des consultations de puériculture sur près de 30 points de rencontre sur tout le territoire icaunais et notamment en zones rurales.

Pour assurer la sécurité des usagers en dégageant la visibilité le long des 5.710 km de routes dont il a la charge, le conseil départemental de la Côte-d’Or réalise chaque année des campagnes de fauchage. La campagne 2024 débute ce lundi 13 mai pour une première passe dite de sécurité et pour une durée de quatre semaines. Cette passe a été avancée au lundi 29 avril sur le secteur de la Plaine de Saône, où la végétation est plus avancée à certains carrefours et la visibilité des balises moindre dans certains virages.

Le fauchage le long des routes départementales répond à quatre objectifs principaux : contribuer à la sécurité des usagers de la route par le fauchage de l’herbe en préservant la visibilité en tout point : virages, carrefours, signalisation et empêcher le débordement de l’herbe sur la chaussée ; assurer le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques et des saignées, et limiter l’érosion des pentes ; valoriser le paysage avec un entretien régulier des dépendances routières, par la diversité paysagère et patrimoniale qu’offre le département ; maintenir des refuges écologiques par un fauchage raisonné et une gestion différenciée des dépendances vertes : flore banale et protégée, faune locale (insectes, batraciens, petits mammifères…), notamment au cœur du Parc National de Forêts du Châtillonais et la réserve écologique des Maillys. « Au total, les bords de routes seront traités à deux reprises durant l’année et 235 agents sont mobilisés pour exploiter et entretenir les axes départementaux », a rappelé le président du conseil départemental François Sauvadet.

Dans le cadre de son combat pour la préservation de la ressource en eau, Dijon Métropole, avec ses délégataires de l’eau et de l’assainissement Odivea, Suez et Sogedo, a décidé de s’engager dans une opération massive de distribution de kits économiseurs d’eau aux foyers métropolitains pour les sensibiliser à la préservation de la ressource en eau potable et les impliquer dans cette démarche, pour un usage raisonné et raisonnable de l’eau. Il s’agit de la plus grosse opération de distribution du genre à l’échelle d’un territoire qui représente en l’occurrence 130.000 foyers.

Le kit économiseur d’eau « Optim’eau » qui sera distribué aux habitantes et habitants de la métropole dijonnaise à partir du 1er juin 2024 sera composé d’un mousseur pour le robinet de l’évier, un mousseur pour le lavabo de la salle de bains et un pommeau de douche équipé également d’un flexible et d’une bague économe. Il permettra à chaque foyer de réduire son débit et d’améliorer sa gestion de l’eau au quotidien, sachant que l’installation rapide de ces équipements peut se traduire par une diminution de 30 à 40% de la consommation sur les points d’eau évoqués.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien suivant : optimeau.dijon-metropole.fr

Il s’agit d’Alain Caekaert, expert du management stratégique et de la gouvernance des entreprises, mais également connaisseur des marchés agricoles. Depuis sa prise de fonction le 11 mars, le nouveau directeur général de l’union de commercialisation qui fédère les coopératives Dijon Céréales, Bourgogne du Sud, Terre Comtoise et Oxyane (19.000 adhérents au total), ambitionne d’apporter une nouvelle dynamique à la structure. Ancien directeur commercial et achat de Viviescia - Malteurop depuis 2008 et directeur général de la filiale France-Allemagne, Alain Caekaert s’est construit une expérience dans un cadre international au sein de grands groupes comme Ralston Purina (nutrition animale) ou encore Lesaffre (filière malt). « La vision globale d’Alain Caekaert, sa connaissance du monde coopératif, seront mises au service de Cérévia pour assurer un fonctionnement fluide de notre union et ainsi développer les filières répondant aux attentes de nos clients et créatrices de valeur ajoutée pour nos coopératives et adhérents », explique Cérévia dans un communiqué.

La conclusion d’un contrat hors établissement de panneaux voltaïques continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation. Rappelons qu’un contrat hors établissement est celui conclu à la suite d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail, dans tout espace public ou privé différent de celui dans lequel le professionnel exerce normalement son activité. Ce type de contrat est encadré étroitement compte tenu des risques de pression qu’il présente pour le consommateur. Un contrat conclu hors établissement doit ainsi préciser, notamment, les caractéristiques essentielles du bien ou du service (Code de la consommation, articles L 221-9, L 221-5 et L 242-1).

À défaut, le contrat est nul. Dans cette affaire, un consommateur avait conclu deux contrats hors établissement pour la fourniture de panneaux photovoltaïques, financés par deux crédits. Ayant constaté que la marque d’une des pièces était différente de celle mentionnée au contrat, il demande l’annulation des contrats et des crédits. La Cour de cassation lui donne raison en rappelant que la marque est une caractéristique essentielle du bien vendu qui doit être mentionnée dans le contrat.

Une caractéristique essentielle est un élément nécessaire au consommateur pour conclure en connaissance de cause. La Cour de cassation a déjà jugé qu’il en était ainsi de l’information sur les caractéristiques techniques de l’installation (performance, rendement, capacité de production - Cass. n° 22-14.020).

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Au 3e trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 133,66 en hausse de 5,97 % sur un an et de 15,52 % sur trois ans (ILC 3e trim. 2020 : 115,70). L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Au 3e trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 132,15, en hausse de 6,12 % sur un an et de 15,69 % sur trois ans (ILAT 3e trim. 2020 : 114,23). L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales.

Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2023 s’établit à 2 106 en hausse de 3,39 % sur un an. Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 19,32 % (3e trim. 2020 : 1765).

Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 29,44 % (3e trim. 2014 : 1627). L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage).

Robotics Valley annonce une collaboration stratégique avec la signature d’un partenariat entre MBDA, leader européen dans le secteur de la défense et des systèmes de missiles, et Atol Conseils et Développements, spécialiste dans la transformation numérique et les solutions logicielles sur mesure pour les organisations.

« Ce contrat, rendu possible grâce à la mise en relation effectuée par Robotics Valley, témoigne de notre engagement dans la création de synergies entre adhérents », affirme le cluster dans un communiqué le cluster. Atol Conseils et Développements se voit confier l’exclusivité pour le développement, l’industrialisation, la commercialisation et le support du logiciel Repplix, une solution innovante invitée et brevetée par MBDA.

Repplix révolutionne la robotique industrielle en permettant une programmation rapide et intuitive, accessible à tout opérateur sans compétences spécialisées en programmation, et facilite ainsi la configuration rapide d’installations robotisées. « Cette collaboration met en valeur l’une de nos missions chez Robotics Valley : faciliter le développement de nos adhérents et enrichir leurs capacités par le biais de partenariats stratégiques ».