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Harmonie Mutuelle annonce l’ouverture, jusqu’au 25 septembre, des candidatures pour le Prix Santé Entrepreneurs pour les entrepreneurs de la région Bourgogne-Franche-Comté employant moins de 20 salariés. Pour sa cinquiéme édition, ce prix national vise à récompenser les organisations, partout en France, qui ont mis en place des actions visant à améliorer la santé ou le bien-être de leurs salariés, la solidarité entre entrepreneurs ou encore les initiatives en faveur de l’environnement. À la clé pour les lauréats nationaux : 1er Prix : 5 000 € de dotation ; 2e Prix : 2 500 € ; 3e Prix : 1 500 € ; Prix « Coup de cœur » du jury » : 1 000 € ; Prix « Coup de cœur » des Experts-comptables : 1000 € ; Prix « Coup de cœur » Acteur de la transition écologique : 1000 €.

Le prix récompense également des lauréats en région : 1er Prix : 1 000 € de dotation ainsi que cinq séances de coaching santé « Mon Accompagnement Entrepreneur » ; 2e Prix : 500 € ainsi que trois séances de coaching santé « Mon Accompagnement Entrepreneur » ; 3e Prix : 300 € ainsi que 3 séances de coaching santé « Mon Accompagnement Entrepreneur ».

Pour candidater : jagiscollectif.harmonie-mutuelle.fr/prix/prix-sante-entrepreneurs-2024

La Ressourcerie 90 dans le territoire de Belfort obtient un financement de 19.000 € pour son projet « Augmentation du réemploi des textiles souillés ou abimés. » Frip’Vie dans le Doubs reçoit 91.000 € pour « Nos Vies. » Enfin, Friplav70 en Haute-Saône est soutenu à hauteur 29.000 € pour « Le réemploi au lavage. » Refashion est un éco-organisme de la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures. Le but de sa démarche est d’atteindre à terme 120.000 tonnes de textiles et chaussures usagées réemployées ou réutilisées, dont 8 % en France en 2024.

L’entreprise bisontine pionnière de la ventilation artificielle en France a annoncé la clôture réussie d’un investissement significatif qui permettra d’accélérer l’expansion internationale de la société et de faciliter l’introduction de sa technologie révolutionnaire de monitoring de la ventilation, EOlife, sur de nouveaux marchés. Menée par Bpifrance et plusieurs fonds bancaires privés, cette levée de fonds marque une étape cruciale dans la stratégie d’Archeon Medical pour devenir le leader du marché en pleine croissance de la surveillance de la ventilation manuelle.

François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, avait sollicité les services de la préfecture pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu sur la commune, espérant que ce dossier reçoive une réponse favorable des services de l’État afin que les dommages subis par les habitants de Dijon soient pris en compte.

Cette requête a reçu une réponse favorable. L’arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024, déclare Dijon, parmi d’autres communes, sinistrée en raison de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse et réhydratation des sols » entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023.

Les habitants de Dijon dont les habitations ont subi des dommages en raison des mouvements de terrain causés par la sécheresse et la réhydratation des sols sont invités à envoyer à leur assureur un état estimatif des pertes, s’ils ne l’ont pas encore fait, pour bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Une indemnisation par les assureurs n’est en effet possible que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle. La Ville de Dijon attire également l’attention des sinistrés sur le fait qu’ils disposent désormais d’un délai de 30 jours au maximum, après publication de l’arrêté, soit avant le vendredi 2 août, pour informer leurs assureurs, conformément à l’article L. 125-2 du Code des assurances.

Crossject, société pharmaceutique de spécialités en phase avancée de développement réglementaire du traitement d’urgence dans la prise en charge des crises d’épilepsie basé sur l’auto-injecteur sans aiguille Zeneo, annonce avoir obtenu un financement public de 6,9 M€ dans le cadre de l’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 opéré par Bpifrance pour le compte de l’État. Le projet, qui s’étend jusqu’à 2026, se compose à 60% de subventions et d’avances remboursables pour le reliquat, avec un premier versement prévu dans les prochaines semaines pour un montant de 1,7 M, un jalon de développement de 4 M€ d’euros en août 2025 et le solde à la fin du projet en 2026. Le produit pourrait générer des ventes cumulées d’environ 1Md€ d’ici 2032 pour Crossject et ses distributeurs, contribuer à la création de plus de 160 emplois sur la période 2024-2032 et soutenir les actions de Crossject pour réduire l’empreinte carbone de Zeneo adrénaline. Le projet a également reçu la labélisation du Pôle de Compétitivité PMT.

La solution médicamenteuse de Zeneo adrénaline est innovante et brevetée par Crossject repose en particulier « sur une formulation propriétaire dépourvue de sulfites, composants utilisés comme conservateur dans les produits actuels. Ces sulfites peuvent être déclencheurs d’intolérance, voire d’allergie, pouvant aller jusqu’à un choc anaphylactique, que l’on cherche pourtant à traiter. De plus, cette nouvelle solution présente des performances de conservation supérieures et devrait permettre une durée de stabilité (durée de vie du médicament) plus longue que celle des médicaments actuels, explique la société dans un communiqué. De plus, l’auto-injecteur Zeneo assure une injection simple et complète de la dose entière en quelques millisecondes, avec un volume résiduel négligeable. Cet avantage sera significatif par rapport aux systèmes avec aiguilles sur le marché. »

« Nous sommes honorés de recevoir ce soutien du plan France 2030, qui témoigne de la nature innovante de notre savoir-faire et de l’impact que nos innovations peuvent avoir sur les soins de santé, a déclaré Patrick Alexandre, président du directoire de Crossject. Ce financement permettra d’accélérer nos efforts de recherche et de développement afin d’amener Zeneo Adrénaline sur le marché et de sauver des vies dans le domaine du choc anaphylactique. » Crossject prévoit de déposer des demandes d’autorisation de mise sur le marché pour Zeneo adrénaline en 2026 auprès des autorités réglementaires en Europe et aux États-Unis.

35,6 M€ investis à Saint-Vit pour la construction d’un groupe scolaire-périscolaire, d’une plateforme de services gérontologiques et de 40 logements sociaux. Le projet est soutenu par la commune, mais aussi Néolia, Mutualité Française Comtoise et la Banque des Territoires. Les travaux s’étendront sur la période 2024-2026. 10,6 M€ sont engagés pour la construction d’un groupe scolaire-périscolaire labellisé Bepos Effinergie 2017 et d’une salle multi-activités intergénérationnelle, mise à disposition des enfants sur le temps scolaire et aux associations saint-vitoises le soir et les week-ends.

17 M€ sont destinés à la construction d’un nouvel Ehpad par Mutualité Française Comtoise. Une résidence autonomie de 40 places sera également construite sur le même périmètre. Enfin, 8 M€ sont investis pour la construction de 40 logements sociaux par le bailleur social Néolia.

Près de 2,37 M€ de fraudes ont été détectés et stoppés en Côte-d’Or en 2023, annonce la caisse locale d’Assurance maladie dans un communiqué, soit une augmentation de +42 % par rapport à 2022 (1,6 M€). Ce bilan est le résultat d’une stratégie anti-fraude amenant une hausse des poursuites engagées, et des pénalités financières pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant de la fraude.

116 actions contentieuses ont été menées en 2023 (+38 % par rapport à 2022). En Côte d’Or, une vingtaine d’agents est dédiée à la lutte contre les fraudes. L’équipe locale sera bientôt épaulée par des pôles de cyber-enquêteurs nationaux. Au niveau national, 466 M€ de fraudes ont été détectées et stoppées au 31 décembre 2023, soit +50 % comparé à l’année précédente.

Proposé par le Medef, Jean-Yves Pallard (à gauche), directeur général de Kyocera et Avx Components (Saint-Apollinaire), a été élu président de l’Aist 21 lors du dernier conseil d’administration. Depuis le 1er juillet 2024, il succède à Sandrine Vannet (directrice générale de la société Seb) qui a occupé cette fonction pendant plus de six années. Il s’occupera de la prise de décisions, du respect des missions et de la définition de la stratégie de l’Aist 21.

Jean-Michel Suignard (à droite) a rejoint l’Aist 21 en avril 2024 en tant que directeur. Après un début de carrière en tant que professionnel de santé dans la Marine nationale, il a dirigé des établissements médico-sociaux (Ehpad) puis sanitaires (cliniques et centres hospitaliers). Il dirigera le volet opérationnel de l’association, ainsi que la finance et la gestion des projets et des missions.

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité.

Le jeudi 18 juillet 2024 à 15h à Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire), la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Parc naturel régional du Morvan et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan signeront le contrat « Territoires En Action », en présence de Jérôme DURAIN, Conseiller régional et Sénateur de Saône-et-Loire, de Sylvain MATHIEU, Président du PNR Morvan et de Marie-Claude BARNAY, Présidente de la Communauté de communes.

Dans le cadre de ce contrat, le territoire de la Communauté de Communes bénéficiera d’un soutien de la Région de 1 609 300 euros.

La Région Bourgogne-Franche-Comté est présente à la 78e édition du Festival d’Avignon afin de soutenir la production artistique régionale et de favoriser le développement de la diffusion artistique auprès d’un large public, y compris au-delà des frontières régionales, notamment en construisant et en encourageant les partenariats.

Au titre de la coopération liant la Région Centre-Val de Loire et la Région Bourgogne-Franche-Comté, les deux régions coorganisent deux manifestations lors de l’édition 2024 du festival d’Avignon : une présentation de six projets chorégraphiques, le lundi 8 juillet, et un temps convivial à destination de l’ensemble des professionnels du spectacle vivant de leurs territoires le mercredi 10 juillet.

Lundi 10 juin la chambre a ainsi procédé à l’installation d’un président de section, Vladimir Dolique, et d’un nouveau magistrat, Bertrand Demumieux, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. Vladimir Dolique connait bien la chambre, puisqu’il y exerçait les fonctions de magistrat rapporteur depuis janvier 2015. Promu conseiller président de chambre régionale des comptes en mars 2024, il est président de section depuis le 1er juin 2024. Il préside la 1ère section de la chambre, qui traite des dossiers concernant la Bourgogne.

Avant d’intégrer les juridictions financières, M. Dolique, diplômé de Sciences Po Paris et administrateur territorial formé à l’Institut des études territoriales (INET) à Strasbourg de 2003 à 2005, a exercé successivement les fonctions de chef du service des collèges et de directeur des finances et de la commande publique au conseil départemental du Bas-Rhin. Par décret du Président de la République en date du 21 mai Bertrand Demumieux, administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de la chambre régionale des comptes. Juriste de formation et diplômé de Sciences-Po Paris, il a suivi le cursus de l’institut national des études territoriales (INET) à Strasbourg de 2005 à 2007, lui permettant ainsi d’accéder au corps des administrateurs territoriaux. Il occupait depuis avril 2023 le poste de directeur général des services de Vénissieux (69), après avoir exercé les mêmes fonctions à la Grande Motte (34) et à Sevran (93).

Le jeudi 20 juin en assemblée générale, Lucie Gras a été réélue présidente de la Mutualité française bourguignonne dite VYV 3 Bourgogne.

Didier Michel, Pdg de Michel SAS, a été élu président du Medef Yonne le 13 juin dernier. Son mandat est de deux ans.

 Lorsqu’un contrat est résolu pour inexécution, quelles conséquences tirer des torts partagés des deux parties ?

• La Cour de cassation a précisé cette question dans une affaire opposant un société exerçant dans le domaine de la comptabilité et un prestataire de services informatiques. Le contrat portait sur la fourniture d’une plate-forme électronique. La mise en service de la plate-forme ayant connu plusieurs retards, la société a notifié la résolution du contrat et demandé la restitution des sommes versées (62 640 euros) et l’attribution de dommages et intérêts.

De son côté, le prestataire a assigné son client pour le faire condamner à exécuter le contrat. La cour d’appel prononce la résolution du contrat aux torts partagés des parties et écarte en conséquence toute restitution des sommes versées et tous dommages et intérêts.

• Pour la Cour de cassation, l’existence de torts partagés n’interdit pas la restitution des sommes versées. L’article 1229 du Code civil dispose en effet que lorsque les prestations ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution complète du contrat, les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre.

De même, la résolution du contrat aux torts partagés n’interdit pas l’attribution de dommages-intérêts. Le juge doit déterminer le préjudice subi par chaque partie, leur part de responsabilité et appliquer cette proportion au préjudice de chacune et opérer une éventuelle compensation.

Cass. ch. com. 15 mai 2024 n° 23-13.990

Le Conseil a adopté le 30 mai de nouvelles règles dites de Bâle III, visant à rendre les banques exerçant des activités dans l’Union plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques, ainsi que leur surveillance et leur gestion des risques. En outre, ces règles renforceront la surveillance et la durabilité dans le secteur bancaire. La principale caractéristique des réformes est l’introduction d’un « plancher de fonds propres » qui limite le risque de réductions excessives des exigences de fonds propres des banques et rend ces exigences plus comparables. Le plancher de fonds propres fixe une limite inférieure pour les exigences de fonds propres qui sont déterminées conformément aux modèles internes des banques, établie à 72,5 % des exigences de fonds propres qui seraient applicables si elles utilisaient des approches standard.

Outre la mise en oeuvre des normes de Bâle III, les nouvelles règles harmonisent les exigences minimales applicables à l’agrément de succursales de pays tiers et à la surveillance de leurs activités dans l’UE. Elles établissent également un régime prudentiel transitoire applicable aux crypto-actifs et introduisent des modifications visant à améliorer la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les banques.

Source : Conseil européen