Une ferme solaire verra-t-elle le jour à Til-Châtel ?
Par un jugement du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l ’arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d’Or avait refusé de délivrer à la SARL CS de Til-Châtel un permis de construire une « ferme solaire » à Til-Châtel. Le projet avait pour objet d’implanter sur un terrain de 35 hectares, jusqu’alors cultivé et classé au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en zone agricole, un parc photovoltaïque au sol ayant vocation à alimenter en électricité près de 10.000 foyers. Le pétitionnaire avait également prévu de mettre les 35 hectares de surface herbagère à disposition d’un éleveur ovin dont les moutons, présents de septembre à juin, assureraient l’entretien du site dans le cadre d’un écopâturage.
Le préfet de la Côte-d’Or s’était opposé à ce projet en considérant que l’écopâturage ovin envisagé, ne remplissait pas la condition prévue par les dispositions du code de l’urbanisme et du PLU de la commune. En l’espèce, le tribunal a relevé que le projet, d’une part, n’avait d’impact que sur des terres de qualité médiocre représentant moins de un % des terrains classés en zone agricole par la commune de Til-Chatel et, d’autre part, contribuerait à réintroduire et à pérenniser un élevage ovin qui historiquement préexistait sur ces parcelles avant leur mise en culture. Il a en conséquence annulé l’arrêté et enjoint au préfet de reprendre l’instruction de la demande.