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Supprimée par le premier gouvernement Macron (loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique), qui jugeait la pratique clientéliste, les députés et les sénateurs ne disposent plus de la réserve parlementaire qui permettait le soutien des associations et des petites communes.

C’est désormais une gestion centralisée par les ministères et les préfectures des subventions, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui vient se substituer à ces enveloppes dont la dépense était laissée à la discrétion des parlementaires.

Jugeant cette gestion trop éloignée des réalités du terrain, trois députés dont l’élu de l’Yonne André Villiers soutiennent une proposition de loi proposant de rétablir la pratique de la réserve parlementaire, tout en encadrant le dispositif. « Ainsi, ne seraient éligibles à ce soutien que les communes de moins de 18.000 habitants et les associations. Par ailleurs, pour éviter toute dérive dans l’attribution des fonds, la liste des bénéficiaires et les montants alloués devraient être rendus publics », précisent les députés dans leur exposé des motifs.

Déposée le 1er février 2023 sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi organique a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.

Parmi les cosignataires, des parlementaires de BFC : Benoît Bordat et Hubert Brigand (Côte-d’Or), Nicolas Pacquot (Doubs), Emeric Salmon et Antoine Villedieu (Haute-Saône). Le 25 juillet 2023, une pétition en ligne signée notamment par Patrick Gendraud, président du département de l’Yonne pour soutenir le rétablissement de la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations a été lancée. Une conférence de presse se tiendra le 27 septembre à l’Assemblée nationale pour donner de l’écho à cette proposition de loi.

Le syndicat mixte de l’aéroport d’Auxerre-Branches s’est réuni le 23 août 2023 et a validé la décision de prolonger Edeis en tant qu’exploitant du site depuis le 1er septembre 2023, et ce jusqu’au 31 décembre 2031.(Edeis était déjà exploitant de l’équipement depuis le 5 février 2016).

« Les objectifs du syndicat mixte et d’Edeis pour les huit prochaines années sont : faire de l’aéroport un moteur du dynamisme local, en garantissant les opérations aériennes nécessaires aux vols sportifs, sanitaires et d’affaires, mais aussi en valorisant les activités associatives, sportives, formatrices et industrielles du site ; accompagner la mise en oeuvre du plan de servitudes aéronautiques et permettre à l’aéroport d’exploiter pleinement ses infrastructures à court et moyen terme ; valoriser l’image du site aéroportuaire à travers notamment un programme d’investissement ambitieux de 1,2 million d’euros ; engager l’aérodrome dans une orientation de réduction de ses impacts environnementaux en accompagnant la décarbonation des aéronefs et en préservant la biodiversité du site », précisent les deux entités dans un communiqué de presse.

Chloé Sloma est la nouvelle chargée de communication de Dijon Bourgogne Invest, l’agence d’attractivité économique de la métropole dijonnaise. Après un bachelor marketing & business à la Burgundy school of business, elle rejoint un master marketing & communication en alternance à l’Institut supérieur de management, administration, commerce et communication : dans ce cadre, elle a été apprentie attachée à la communication de l’Opéra de Dijon pendant deux ans.

Près de 32.000 personnes ont été accueillies au MuséoParc Alésia cet été (juillet et août) soit +12% par rapport à 2022, qui était déjà un record.

Un bilan très positif qui s’explique en grande partie par la très bonne fréquentation sur l’événement de la reconstitution de La guerre des Gaules « De bello Gallico » qui a rassemblé près de 200 reconstituteurs les 15 et 16 juillet avec plus de 3.300 visiteurs. 57% sont venus de Bourgogne Franche-Comté dont un tiers de Côte-d’Or. Fin août, 66.375 personnes ont visité le site, soit + 10,9 % par rapport à l’an passé.

« L’attractivité du MuséoParc a également été portée par les activités, les ateliers, l’exposition Alix et le spectacle de la Compagnie la Gargouille (complet sur les trois représentations quotidiennes), une offre très riche et très variée, allant de la céramique à la cuisine antique, de l’artisanat et construction sur le site des vestiges à la semaine du sport encadrée par la Compagnie Acta. La programmation de l’été aura permis aux familles d’y trouver de quoi enrichir leur visite, d’apprendre en s’amusant, de parcourir la nouvelle scénographie du MuséoParc Alésia et le site des vestiges gallo-romain », se réjouit le site dans un communiqué.

La mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et La Française des Jeux (FDJ), a dévoilé les 100 sites départementaux de métropole et d’outre-mer lauréats en 2023.

En BFC, il s’agit du château de Bierre-lès-Semur au Val-Larrey (21), du temple luthérien d’Allenjoie (25), du lavoir-abreuvoir à Cressia (39) et de l’Église abbatiale Notre-Dame du Pré à Donzy-le-Pré (58). Ces monuments bénéficieront du soutien financier de la sixième édition de l’offre de jeux mission Patrimoine lancée ce lundi 4 septembre.

Le montant de la dotation de chaque site sera annoncé en fin d’année, les montants des dotations octroyées aux 18 sites emblématiques seront connus en septembre lors des prochaines Journées européennes du patrimoine.

L’annonce des lauréats a été faite par les partenaires de la Mission Patrimoine en présence notamment de Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, Stéphane Bern, chargé de la mission Patrimoine, Célia Verot, directrice générale de la Fondation du patrimoine et Stéphane Pallez, présidente directrice générale de Française des Jeux dont le loto du patrimoine finance le dispositif.

Vendu 15 euros, le ticket peut permettre de remporter jusqu’à 1,5 million d’euros. Le montant du prélèvement sur les mises revenant normalement à l’État, soit 1,83 euro par ticket acheté, est reversé à la Fondation du patrimoine.

Du 1er au 12 novembre prochain, la centième Foire internationale et gastronomique de Dijon ouvrira ses portes au Parc des expositions. Le programme proposé par les équipes de Dijon Bourgogne Events, l’entité désormais responsable de la gestion du site s’enrichit de jour en jour. Une journée “Autrement délicieux” dédiée aux différentes structures accueillant des personnes en situation de handicap est programmée le 2 novembre.

Parmi les temps forts, Grégory Cuilleron, chef du restaurant Cinq mains de Lyon, ancien candidat de Top Chef et lauréat 2019 du concours d’œufs meurette, animera une démonstration et quatre chefs cuisineront avec des personnes en situation de handicap.

La Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin et ses différents acteurs seront sur scène le 9 novembre ; ateliers culinaires, dégustations, shows et rencontres seront au programme avec la participation de la boulangerie Le Moulin, l’École des Vins de Bourgogne, l’école Ferrandi et Kevin Julien, chef exécutif de La Table des Climats.

Cette édition sera également marquée par deux événements consacrés à des boissons produites localement, l’un dédié à la bière, organisé en partenariat avec la Confrérie des Chevaliers de Gambrinus, organisatrice des Houblonnades, à l’occasion duquel neuf brasseurs artisanaux de Bourgogne-Franche-Comté feront découvrir leurs bières (3-5novembre), l’autre aux vins de la Côte dijonnaise (9-12 novembre). L’intégralité du programme sera à retrouver sur le nouveau site de la Foire.

Les 16 et 17 septembre, les journées européennes du Patrimoine sont l’occasion de découvrir les Climats du vignoble de Bourgogne classés patrimoine mondial par l’Unesco. Des animations seront proposées samedi à Beaune, à la cuverie du musée du Vin-Hôtel des Ducs de Bourgogne, et dimanche à Dijon, aux pieds des vignes de la Motte Giron.

Les bénévoles seront aussi présents dans le parcours de visite de la Cité des Climats et vins de Bourgogne de Beaune, participant au week-end d’animations. La Maison des Climats sera quant à elle ouverte en visite libre et gratuite tout le week-end.

Pour plus d’informations : climats-bourgogne.com et 03.80.20.10.40

Toujours dans ce cadre, la SNCF propose les 15, 16 et 17 septembre prochains une immersion au coeur de son “patrimoine vivant”, avec des visites guidées par les femmes et les hommes engagés au quotidien pour le ferroviaire français.

En Côte-d’Or, deux sites sont concernés : Saulon, dont le savoir-faire unique en Europe permet le réemploi des rails (« rails verts ») et la production de longs rails soudés d’une longueur exceptionnelle de 432 mètres, les plus longs du monde ; et la recyclerie ferroviaire de Beaune. Découverte de la recyclerie ferroviaire et des enjeux de l’économie circulaire et RSE pour l’infrastructure ferroviaire.

Pour plus d’informations : patrimoine.sncf.com

L’IUT Dijon-Auxerre devenu l’IUT Dijon-Auxerre-Nevers a changé de directeur le 1er septembre 2023 puisque Nicolas Noirot a succédé à Patrick Danaudière.

Professeur agrégé au sein du département métiers du multimédia et de l’internet depuis 2002, Nicolas Noirot a exercé diverses responsabilités administratives au cours de sa carrière et assuré diverses missions d’expertise auprès de la commission pédagogique nationale.

Emmanuel Macron sera bien en Côte-d’Or ce vendredi 15 septembre. Attendu à midi à la collégiale de Semur-en-Auxois, le chef de l’État pourrait faire des annonces pour venir en aide aux édifices religieux des communes de moins de 10.000 habitants à la veille Journées du patrimoine (les 16 et 17 septembre). Il se rendra ensuite au château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand.

La liquidation de l’entreprise CEAT de Longvic (Centre électronique de l’audio-visuel et des transmissions), prononcée le 24 juillet dernier, a abouti au licenciement de 230 salariés. C’est pour tenter de leur trouver des solutions de reclassement que l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) Côte-d’Or organise un jobdating à leur intention exclusive le jeudi 14 septembre de 9 heures à 12 heures 30 à la Maison des Entreprises (6, allée André Bourland, 21000 Dijon).

Plusieurs entreprises du réseau seront présentes : Adhex technologies, Sidel, Douze cycles, Aéraulique construction, adventys, Rem, CLM industrie, Safran electronics & defense, Japy Tech, Constellium extrusions France, HS aérospace, Adee electronic, Louss, Vernet Behringer, De Dietrich Process system et Geiq Industrie 21. Pôle Emploi CSP sera présent pour rencontrer les salariés et les accompagner au mieux dans leurs futurs projets professionnels.

Jusqu’ici directeur marketing et communication de la CCI Métropole de Bourgogne et de la CCI Bourgogne Franche-Comté, Michel Caradot rejoint Habellis, groupe Action Logement, au siège à Dijon, où il occupera les mêmes fonctions.

Une enquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance, rue Alain Colas, est ouverte jusqu’au 12 septembre à l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 12 septembre 2023 de 9 heures à midi. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant ce projet.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’hôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture. Le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site de la ville.

Lors de sa dernière réunion, la Commission départementale d’aménagement commercial de Côte-d’Or a donné son feu vert à l’extension de 396 mètres carrés d’un ensemble commercial situé dans le parc d’activités du Pré Saint-Denis à Nuits-Saint-Georges.

Le projet consiste en l’agrandissement d’un magasin Gamm Vert et la création d’une boucherie sous l’enseigne « Le Goût d’Ici » pour une surface de vente respective à l’issue de 4.304 mètres carrés pour l’ensemble dont 2.432 mètres carrés pour le magasin et 73 mètres carrés pour la boucherie.

Avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information normalisée. Ce document mentionne les éléments nécessaires pour comparer les offres de différentes banques et appréhender clairement l’étendue de l’engagement de l’emprunteur (Code de la consommation, article L 312-12). La preuve du respect de cette obligation incombe à la banque et la Cour de cassation a une position très exigeante.

• Dans cette affaire, un couple a souscrit un crédit renouvelable puis un prêt personnel de 24 000 euros remboursable sur sept ans. Après trois ans de paiements réguliers, le couple cesse ses remboursements. La banque les assigne donc en paiement.

• De leur côté, les emprunteurs demandent 2 000 euros de dommages et intérêts à la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde : si la banque les avaient correctement informés, ils n’auraient pas souscrit l’emprunt de 24 000 euros.

• La banque produit l’offre préalable de crédit, signée des emprunteurs, dont une clause type mentionne qu’ils attestent avoir reçu la fiche d’information. En revanche, la fiche d’information elle-même n’est ni signée ni paraphée par les emprunteurs.

• La Cour de cassation condamne la banque en jugeant que la clause attestant la remise de la fiche d’information n’est qu’un indice qui doit être corroboré par d’autres éléments. Un document non signé émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer cet indice.

Cass. 1e ch. civile, 7 juin 2023, n° 22-15.552

La mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et La Française des Jeux (FDJ), a dévoilé les 100 sites départementaux de métropole et d’outre-mer lauréats en 2023. En BFC, il s’agit du château de Bierre-lès-Semur au Val-Larrey (21), du temple luthérien d’Allenjoie (25), du lavoir-abreuvoir à Cressia (39) et de l’Église abbatiale Notre-Dame du Pré à Donzy-le-Pré (58).

Ces monuments bénéficieront du soutien financier de la sixième édition de l’offre de jeux mission Patrimoine lancée ce lundi 4 septembre. Le montant de la dotation de chaque site sera annoncé en fin d’année, les montants des dotations octroyées aux 18 sites emblématiques seront connus en septembre lors des prochaines Journées européennes du patrimoine.

L’annonce des lauréats a été faite par les partenaires de la Mission Patrimoine en présence notamment de Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, Stéphane Bern, chargé de la mission Patrimoine, Célia Verot, directrice générale de la Fondation du patrimoine et Stéphane Pallez, présidente directrice générale de Française des Jeux dont le loto du patrimoine finance le dispositif.

Vendu 15 €, le ticket peut permettre de remporter jusqu’à 1,5 million d’euros. Le montant du prélèvement sur les mises revenant normalement à l’État, soit 1,83 € par ticket acheté, est reversé à la Fondation du patrimoine.