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La loi de finances pour 2024 modifie le régime micro-BIC applicable aux locations de meublés de tourisme. Il se révèle cependant incohérent et pourrait donner lieu à un correctif. Le régime fiscal des meublés de tourisme varie selon que le meublé est classé ou non classé (classement effectué à la demande du loueur auprès d’Atout France). À compter des revenus de 2023, le régime micro-BIC est durci pour les meublés non classés. Jusqu’à présent, le régime micro-BIC pouvait s’appliquer lorsque le chiffre d’affaires de la dernière ou avant-dernière année civile n’excédait pas 77 700 euros. Cette limite est ramenée à 15 000 euros, prorata temporis (Code général des impôts, article 50-0, 1-1° bis, issu de la loi de finances pour 2024). Le taux de abattement appliqué au chiffre d’affaires est réduit à 30 %, contre 50 % antérieurement.

Bien que cet article 50-0, 1-1° bis vise tous les meublés de tourisme, classés ou non, son 1-1° indique que la limite de chiffre d’affaires du micro-BIC pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes est de 188 700 euros. Le taux de l’abattement reste fixé à 71 %. La loi de finances pour 2024 prévoit aussi l’application d’un abattement supplémentaire de 21 % pour les meublés classés situés en milieu rural (soit un abattement total de 92 %) lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 15 000 euros. Cette disposition révèle une incohérence de la réforme permettant d’envisager une harmonisation du micro-BIC entre meublés classés et non classés.

Dans l’Yonne, les agriculteurs se sont rassemblées au lycée agricole de Buxy avant de s’élancer vers l’échangeur de Nitry sur l’A6. De 150 à 200 tracteurs sont attendus.

Les plateformes musicales numériques et les services de partage de musique permettent actuellement d’accéder à plus de 100 millions de titres gratuitement, ou moyennant des frais d’abonnement mensuels relativement bas. La diffusion en continu représente 67 % du chiffre d’affaires mondial du secteur de la musique, avec un chiffre d’affaires annuel de 22,6 milliards de dollars. Dans ce contexte, le Parlement européen appelle à des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable, et qu’il assure la promotion de la diversité culturelle.

Dans une résolution adoptée par 532 voix pour, 61 voix contre et 33 abstentions, les députés demandent de remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché de la diffusion de musique en continu car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un nouveau cadre juridique européen pour le secteur, pour lequel aucune règle européenne ne s’applique actuellement, même si les services de diffusion en continu constituent le principal accès à la musique.

Une plus juste rémunération

Les députés estiment que les « taux de redevance antérieurs à l’ère numérique » actuellement appliqués doivent être révisés, condamnant les systèmes qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité. L’action de l’Union européenne est nécessaire pour garantir la visibilité, la mise en valeur et l’accessibilité des oeuvres musicales européennes, parmi la « masse considérable » de contenus qui ne cesse de croître sur les plateformes de diffusion de musique en continu, indique le texte.

Les députés proposent de « réfléchir sur la possibilité » d’imposer des mesures concrètes, telles que des quotas d’oeuvres musicales européennes. Le projet de loi européenne obligerait les plateformes à rendre leurs algorithmes et outils de recommandation transparents, afin de prévenir les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres de la diffusion en continu, prétendument utilisés pour réduire les cachets des artistes. Les députés proposent d’introduire un label informant le public lorsque les chansons écoutées ont été générées par l’intelligence artificielle (IA) et demandent instamment que l’on s’attaque aux « deepfakes » sur les plateformes de streaming musical (qui utilisent l’identité, la voix et l’image des auteurs sans leur consentement).

Les députés ajoutent que les règles devraient également obliger les plateformes de diffusion en continu à identifier les titulaires de droits en attribuant correctement les métadonnées pour rendre leurs oeuvres plus visibles. Enfin, la législation de l’Union européenne inclura des indicateurs de diversité pour évaluer l’éventail des genres et des langues disponibles et la présence d’auteurs indépendants, et une stratégie industrielle européenne pour la musique devrait promouvoir la diversité du secteur de la musique en Europe, en encouragent les acteurs de plus petite taille.

L’université de Bourgogne est engagée depuis plusieurs années dans la création d’un « learning centre ». Cette bibliothèque de nouvelle génération associe des ressources documentaires, numériques, pédagogiques, ainsi qu’une grande variété de services aux usagers. Elle a pris place dans l’ancienne « BU Sciences », sur le campus de Dijon (rue Sully). Le bâtiment a été totalement restructuré et rénové, en deux temps.

La première tranche des travaux, achevée en 2021, a permis aux usagers de bénéficier de plus de 2.700 mètres carrés de surface et de proposer une grande variété de services dont des espaces de travail en groupe, un studio vidéo, des espaces de formations modulables, des espaces de détente et de convivialité…

La seconde tranche des travaux s’est poursuivie jusqu’en novembre 2023. Désormais, l’ensemble des 5.000 mètres carrés d’infrastructures sont accessibles et fonctionnels, pour les étudiants, les chercheurs, les membres de la communauté universitaire, mais aussi le grand public.

Rémi Bastille a été nommé Préfet du Doubs en conseil des ministres le 12 janvier. Il remplace Jean-François Colombet, nommé en juin 2021. Rémi Bastille était depuis le 27 septembre 2023 directeur adjoint par intérim du cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer. Diplômé de l’ENA, l’école nationale d’administration de Strasbourg en 2011, il est né à Pontarlier dans le Doubs.

Âgé de 41 ans, il a auparavant été nommé en décembre 2022, préfet chargé d’une mission de service public auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. En 2017, il était conseiller chargé des affaires régaliennes au cabinet de la ministre des Outre-mer. La même année, il a géré les personnels à la Préfecture de police de Paris. Il a commencé sa carrière dans les préfectures de Savoie et Corse comme directeur de cabinet.

L’hôtel La Cloche accueillait mardi 16 janvier les vœux de l’association d’aide à l’entrepreneuriat Réseau Entreprendre Bourgogne. Des vœux placés sous la trilogie « magie, folie, convivialité » par le président Jean-Philippe Guyot : « il ne s’agit pas vraiment de “magie”, s’est amusé ce dernier. Car la magie c’est de la manipulation, c’est de l’illusion. Il faut l’écrire différemment : s’il y a de la magie, c’est que “l’âme agit”. C’est l’âme du porteur et l’âme de son accompagnateur. Et la magie opère à ce moment précis où l’on se voue corps et âme aux projets de création ou de reprise ».

Jean-Philippe Guyot a ensuite remercié les 215 membres de l’association « d’être un peu fêlés. Je ne résiste pas à citer Michel Audiard (la citation est apocryphe, ndlr) : “Heureux les fêlés car ils laissent passer la lumière”. Je pense que cette phrase reflète très bien la posture chez Réseau Entreprendre Bourgogne. En agissant collectivement sur les fêlures, on devient tous un peu comme ces artisans japonais qui réparent les poteries fendues avec de la laque mêlée de poudre d’or. On me demande souvent : mais comment faites-vous pour avoir 95% de pérennité à trois ans ? Je pense qu’il faut aller chercher du côté de cette pratique. Nos actions s’apparentent à l’or qui répare et rend plus fort. Soyez en laissant agir vos âmes, soyez fêlés et déposez de l’or dans les projets de vos lauréats, soyez les artisans de la convivialité entre nos membres et les lauréats », a conclu Jean-Philippe Guyot. En 2023, l’association revendique 24 lauréats accompagnés, 500 créations d’emploi dont 320 immédiats et 180 à trois ans, 389.000 euros de prêts d’honneur pour 12 millions d’euros de prêts bancaires associés, 215 membres bénévoles et 3.800 heures de bénévolat.

Mercredi 10 janvier, le directeur général de l’ARS BFC, Jean-Jacques Coiplet a signé la charte officialisant l’engagement de l’agence dans le réseau des ambassadeurs « Mon espace santé ». Pour rappel, ce dispositif a été lancé en janvier 2022, véritable carnet de santé numérique, il permet à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute sécurité, pour être mieux soigné. « Or, si aujourd’hui 95 % des assurés de Bourgogne Franche-Comté dispose d’un tel espace, seulement 15 % l’ont réellement activé », affirme Jean-Jacques Coiplet d’où la nécessité de promouvoir davantage cet outil numérique aussi bien auprès des usagers que des professionnels de santé. C’est la mission du réseau des ambassadeurs porté par le Groupement régional d’appui au développement de la e-santé (Grades) en partenariat avec l’ARS et la Direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) de l’assurance maladie de BFC.

Lors de cette journée, l’ARS BFC n’était pas la seule structure signataire puisque douze autres acteurs de la santé en région ont également « joué » du stylo, comme les CHU de Dijon et de Besançon, l’Union régionale des professionnels de santé avec notamment les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), l’Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss), la mutualité française comtoise ou encore l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Saône.

Chaque signataire s’est engagé à mettre en avant ce service qui « redonne la main au citoyen sur sa santé, selon Jean-Jacques Coiplet. En effet, c’est le patient qui décide notamment avec quels professionnels de santé il souhaite partager ses données. Ces derniers peuvent alors accéder à l’espace santé de leur patient et l’alimenter pour faciliter leur suivi médical et éviter des examens déjà réalisés par exemple ». Pour donner le La, l’ensemble des nouveaux ambassadeurs ont acté de rendre actif les espaces santé de tous leurs salariés d’ici à un an, ce qui pour l’ARS représente 450 personnes.

« L’autre bataille a mener après celle de l’activation est celle de l’alimentation, poursuit le directeur général de l’ARS BFC. En Bourgogne Franche-Comté, six millions de documents (ordonnances, résultats de prise de sang, comptes-rendus de radiologie…) ont été enregistrés par les établissements et les professionnels de santé, avec une accélération du phénomène sur 2023. Nous avons plus de 50 % des médecins du territoire qui utilisent et alimentent le dispositif. Je suis convaincu que nous pouvons faire plus et notamment auprès des personnes les plus éloignées du numérique, pour lesquelles un accompagnement spécifique est proposé par le réseau des ambassadeurs ».

Promouvoir les études en alternance, voilà ce que propose le bus de l’apprentissage chaque année aux collégiens. Impulsé par le Département de Saône-et-Loire et la Chambre des métiers et de l’artisanat de Saône-et-Loire, ce dispositif vise à informer l’ensemble des élèves sur les possibilités d’orientation qui s’offrent à eux après la troisième. Avec des niveaux d’études allant du CAP au diplôme d’ingénieur, l’apprentissage permet l’égalité des chances pour tous et de se former en lien avec les attentes, dans presque tous les domaines.

Le Département de Saône-et-Loire l’a bien compris et s’emploie, depuis 2015, à ouvrir de plus en plus de postes au sein de ses directions qui comptent pas moins de 110 métiers différents. Du lundi 15 janvier au vendredi 2 février 2024, le bus se rendra dans 36 collèges de Saône-et-Loire.

Plus d’informations sur :

https://www.saoneetloire71.fr/fileadmin/Espace_presse/2024/DP-Bus_apprentissage.pdf

Dans le département de Saône-et-Loire, les Nuits de la lecture reviennent en 2024 pour célébrer le plaisir de lire du 19 au 21 janvier. Au cœur de l’évènement, de nombreuses activités seront proposées où petits et grands pourront y participer, de quoi convier toute la famille aux festivités. Des ateliers lecture, des spectacles, des blind-test et bien d’autres activités seront centrés sur le thème du “corps” dans cette édition 2024. Un évènement culturel pour réunir les Saône-et-Loiriens férus de lecture.

Plus d’informations sur :

https://www.saoneetloire71.fr/fileadmin/Le_departement_agit/Culture/Nuits_de_la_lecture/Programme_Nuits_de_la_lecture_2024-BDSL.pdf

Le tribunal de commerce de Paris a validé, vendredi 5 janvier, l’offre de reprise de la société Risa formulée par le Groupe Louault. Spécialisée dans la conception et la fabrication d’engins et d’équipements destinés au déploiement de réseaux aériens - grues de levage, de forage et treuils - et souterrains - trancheuses à chaînes, à roues et roues de compactage -, l’usine située à Caussade dans le Tarn-et-Garonne avait été placée en redressement judiciaire avec plan de cession en septembre dernier.

L’intérêt de l’entreprise icaunaise n’est en rien le fruit du hasard. « Cela fait plus de 30 ans que nous collaborons avec Risa, explique Stéphanie Louault, directeur financier du groupe éponyme. Notre objectif est d’accroître et de moderniser sa capacité de production, de développer des synergies à l’export et d’élaborer des économies d’échelle en appliquant les recettes qui ont forgé la solidité du groupe. » Les 50 collaborateurs de Risa ont pu être conservés lors de cette opération. En septembre dernier, l’entreprise du Sud-Ouest avait décroché le label « Origine France garantie », récompensant son savoir-faire sur le territoire national.

Discrétion et authenticité

« Depuis 1930, les activités de la famille Louault sont ancrées à Saint-Fargeau, dans l’Yonne. Au fil des années, au gré des opportunités, et de la demande du marché, de nouvelles sociétés se sont adjointes à l’historique Remorques Louault pour former le Groupe Louault, leader français dans le secteur de la fabrication et de la distribution de solutions de transport sur mesure. » Dans son fief historique de Puisaye, le groupe dirigé par Jérôme Louault possède deux entités : Remorques Louault (120 salariés, 35 millions d’euros de chiffre d’affaires), spécialisée dans la construction de remorques et de semi-remorques, et Louault Technologies et Industries (80 salariés, neuf millions d’euros de chiffre d’affaires), spécialisée dans la mécano-soudure. La holding compte, par ailleurs, une douzaine de filiales situées dans l’Ain, dans les Yvelines, en Vendée ou encore à La Réunion et près de 450 collaborateurs.

100 dirigeants d’entreprises en binôme ont participé en décembre à la cinquième session de la Convention des entreprises pour le climat Bourgogne Franche-Comté à la Saline royale. Durant deux jours, les entreprises ont travaillé sur la question de la transformation écologique systémique, qui embarque collaborateurs, parties prenantes, acteurs du territoire, dans et hors de l’organisation. L’idée est de s’ouvrir à d’autres coopérations sur le territoire. L’objectif étant de promouvoir la coopération au service de la régénération, des humains et du territoire.

Cette session s’est tenue au coeur d’un lieu emblématique de la région en pleine réinvention autour de son nouvel aménagement paysager : le Cercle immense, inspiré par la ville idéale de son architecte Claude-Nicolas Ledoux. Ce projet transforme ainsi le site inscrit au patrimoine de l’Unesco en un îlot de biodiversité de 13 hectares et 30 jardins pour y faire vivre l’école du jardin planétaire. La Saline royale devient ainsi un laboratoire des métiers du paysage, alliant expérimentation, économie circulaire, pédagogie et haute qualité environnementale. Cet endroit, où cohabitent nature, architecture, musique, transmission, partage, collaboration, a constitué un lieu idéal pour inspirer les dirigeants.

OFER BFC est l’outil lancé par l’Agence économique régionale BFC pour la localisation et la planification des parcelles disponibles à l’aménagement économique. Accessible en ligne, il couvre 35.000 hectares de sites économiques, englobant 45.000 établissements, identifiés à partir des documents de planification urbaine et comprennent notamment les zones d’activités économiques pour lesquelles les EPCI exercent leurs compétences en matière de développement économique, ainsi que les zones à urbaniser à vocation économique inscrites au sein des documents d’urbanisme pour permettre une vision prospective alors que la loi zéro artificialisation nette contraint les possibilités d’utiliser de nouvelles terres agricoles notamment.

Deuxième maladie neurologique en France après la migraine, l’épilepsie est au centre des recherches de deux sociétés bisontines, Dixi Médical et Alcis, qui développent une technologie à base d’électrodes implantées dans le cerveau des patients pour détecter et éventuellement détruire le foyer épileptogène. 90% des électrodes sont assemblées manuellement dans les ateliers bisontins des deux sociétés.

(Source : bfc-industries.com).

Brutalement disparu la semaine dernière, Sébastien Pitoizet faisait partie depuis 2011 de l’équipe du MuséoParc Alésia.

Aux côtés de sa responsable Stéphanie Focé, il a, en qualité de webmaster et chargé de communication, accompagné l’évolution de la stratégie de la communication de l’établissement depuis son ouverture.

Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE souhaite réglementer l’intelligence artificielle (IA) pour garantir de meilleures conditions de développement et d’utilisation de cette technologie innovante. En avril 2021, la Commission européenne a proposé le premier cadre réglementaire de l’UE pour l’IA. Il propose que des systèmes d’IA qui peuvent être utilisés dans différentes applications soient analysés et classés en fonction du risque qu’ils présentent pour les utilisateurs. Les différents niveaux de risque impliqueront plus ou moins de réglementation.

Une fois approuvées, ces règles seront les premières au monde sur l’IA. La priorité du Parlement est de veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement. Les systèmes d’IA devraient être supervisés par des personnes plutôt que par l’automatisation, afin d’éviter des résultats néfastes. Le Parlement souhaite également établir une définition uniforme et neutre sur le plan technologique de l’IA qui pourrait être appliquée aux futurs systèmes d’IA.

Différents niveaux de risque

Les nouvelles règles établissent des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction du niveau de risque lié à l’IA :

• Risque « inacceptable » : les systèmes d’IA à risque inacceptable sont des systèmes considérés comme une menace pour les personnes et seront interdits. Ils comprennent la manipulation cognitivo-comportementale de personnes ou de groupes vulnérables spécifiques comme, par exemple, des jouets activés par la voix qui encouragent les comportements dangereux chez les enfants ; un score social ; une catégorisation et une identification biométrique des personnes ; des systèmes d’identification biométrique en temps réel et à distance, tels que la reconnaissance faciale. À noter que certaines exceptions peuvent être autorisées à des fins d’application de la loi : les systèmes d’identification biométrique à distance « en temps réel » seront autorisés dans un nombre limité de cas graves, tandis que les systèmes d’identification biométrique à distance a posteriori, où l’identification a lieu après un délai important, seront autorisés à poursuivre des crimes graves et seulement après l’approbation du tribunal.

• Risque « élevé » : les systèmes d’IA qui ont un impact négatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux seront considérés comme à haut risque. L’IA générative, comme ChatGPT, devrait se conformer aux exigences de transparence.

• Risque « limité » : les systèmes d’IA à risque limité doivent respecter des exigences de transparence minimales qui permettraient aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées. Après avoir interagi avec les applications, l’utilisateur peut alors décider s’il souhaite continuer à l’utiliser. Cela inclut les systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent du contenu image, audio ou vidéo (par exemple, les deepfakes, des contenus faux qui sont rendus crédibles par l’IA).

Le texte devra maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.